Open Data : Quel avenir pour la jurisprudence à l’ère des données ouvertes ?

Portant sur un thème de grande actualité, le colloque s'inscrit dans la continuité des reflexions à avoir  La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, remis en juin 2022 et en lien direct avec l’initiative d’ampleur menée par le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) pour la mise en oeuvre échelonnée de l’open data des décisions de justice.

Fruit d’une collaboration entre la Cour de cassation et l’université, ce colloque, coorganisé par le SDER, l’Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) de l’université Panthéon-Sorbonne et le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) cassation (Sandrine Zientara Logeay et Édouard Rottier) et de quatre professeurs d’université (Loïc Cadiet, Cécile Chainais, Pascale Deumier et Sylvain Jobert).

La Semaine juridique, Édition générale (LexisNexis) est heureuse d’en publier les actes.

• Perspectives comparatistes sur les modèles de diffusion des décisions de justice : Cécile CHAINAIS, professeure à l’université Paris Panthéon-Assas
• La diffusion des décisions de justice en Allemagne - Des restrictions soumises à réflexions  :  Frédérique FERRAND, professeure à l’université Jean Moulin Lyon 3
• La diffusion des décisions de justice en Espagne - Fernando GASCÓN INCHAUSTI, professeur à l’université de Madrid 
• Mythes et réalités de l'accès aux jugements aux Etats-Unis : l'open data et les maisons d'édition - Michel Lasser, professeur à la Cornell Law School
• Le devenir des revues de jurisprudence des juridictions du fond - Sylvain JOBERT, professeur à l’université d’Angers
• La dimension argumentative des données judiciaires - Frédéric ROUVIÈRE, professeur à l’université d’Aix-Marseille 
• Le point de vue de l’avocat - François MOLINIÉ, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
• Les usages des décisions de justice - Jean-Baptiste PARLOS, premier président de la Cour d’appel de Rennes
• La diffusion et la réutilisation de la jurisprudence par le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation - Édouard ROTTIER, conseiller référendaire, directeur de projet open data, Service de documentation, des études et du rapport
• Propos introductifs - Jean-Michel SOMMER, président de la chambre sociale
• À la recherche d’une hiérarchisation à parfaire / La pratique des juges du fond - Véronique LEBRETON, première présidente de chambre à la Cour d’appel de Bordeaux
• La hiérarchisation des décisions en amont et en aval - Pascale DEUMIER, professeure à l’université Jean Moulin Lyon 3
• Bilan et perspectives de la sélection des décisions présentant un intérêt particulier -  Céline GAUDILLÈRE, cheffe du bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, SDE
• Des décisions de justice à la jurisprudence - Loïc CADIET, professeur émérite de l’université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
• Comment l’histoire du droit peut éclairer le futur de la jurisprudence sous l'influence de l'open data des décisions de justice ? - Camille BECHAREF JALLAMION, professeure à l'université de Montpellier 
• Décisions de justice, jurisprudence et contentieux - Pour une conception non normative des décisions de justice - Isabelle SAYN, directrice de recherche au CNRS, directrice scientifique adjointe de l'IERDJ
• Vers une post-cassation - Fréderic ZENATI-CASTAING, professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3