À la suite de la condamnation de Marine Le Pen et de membres du RN, la thèse d'un « jugement politique » se répand de plus en plus. L'objection mérite examen et suppose de lire de près la motivation de...
Au sein du droit répressif, c'est-à-dire dans le domaine du droit pénal mais aussi des sanctions administratives, la pratique du « name and shame » occupe une place singulière. Consistant à dénoncer nommément...
Jamais les constitutionnalistes n'ont été autant sollicités par les médias. À un tel point que cette évolution a fini par devenir un sujet pour ces mêmes journalistes, mi-ingrats mi-lucides sur notre capacité...
Le Conseil constitutionnel n'arrête pas de faire parler de lui. Il y a un mois, c'est la nomination de son nouveau président Richard Ferrand qui déchaînait l'opinion. Cette semaine, c'est le sort de la...
Veille par Élise-Marie Bonfils directrice juridique & RSE, Action Logement Services « Les événements ne sont que l'écume des choses », écrivait Paul Valéry :et si le nouveau changement de paradigme dans...
Le 27 novembre 2023 s’est tenu, en Grand’chambre de la Cour de cassation, un colloque intitulé Quel avenir pour la jurisprudence à l’ère des données ouvertes?
Portant sur un thème de grande actualité, le colloque s'inscrit dans la continuité des reflexions à avoir La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, remis en juin 2022 et en lien direct avec l’initiative d’ampleur menée par le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) pour la mise en oeuvre échelonnée de l’open data des décisions de justice.
Fruit d’une collaboration entre la Cour de cassation et l’université, ce colloque, coorganisé par le SDER, l’Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) de l’université Panthéon-Sorbonne et le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ) cassation (Sandrine Zientara Logeay et Édouard Rottier) et de quatre professeurs d’université (Loïc Cadiet, Cécile Chainais, Pascale Deumier et Sylvain Jobert).
La Semaine juridique, Édition générale (LexisNexis) est heureuse d’en publier les actes.
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