À l’horizon du 1 er septembre 2026, les cabinets d’avocats , comme toutes les entreprises assujetties à la TVA, devront non seulement recevoir mais aussi émettre leurs factures sous un format électronique...
Extrait du commentaire par Sébastien De Monès, avocat associé, Bredin Prat et Victor Camatta, avocat, counsel, Bredin Prat Revue Droit fiscal, 26 juin 2025, n° 26, comm. 239 Conventions fiscales internationales...
Entretien par Amélie Morineau, Avocate, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des barreaux Droit pénal, 1er juin 2025, n° 6 La proposition de loi « visant à...
L’Open data des décisions de justice, encadré par la Loi Lemaire et l’arrêté du 28 avril 2021, révolutionne l’accès à l’information juridique . L’initiative vise à mettre à la disposition du public, gratuitement...
En bon politique, Gérald Darmanin n’est jamais à court d’idées chocs et improductives. La dernière en date concerne les frais d’incarcération que le garde des Sceaux a proposé, le 28 avril dernier, de...
L'intelligence artiñcielle (lA), une nouvelle ère aussi exaltante que déroutante. Son potentiel semble infini, mais elle suscite également des craintes. De plus en plus d'entreprises explorent les bénéfices de ces nouvelles technologies, transformant ainsi de nombreux secteurs. Le droit ne fait pas exception à cette révolution. Si la question de la disparition des professions juridiques se pose, là n'est pourtant pas le débat. C'est la transformation de ces métiers, leur adaptation à de nouveaux outils. Ceux qui refuseront ce voyage vers un monde nouveau risquent de se retrouver prisonniers d'un modèle dépassé, incapables de répondre aux exigences croissantes de rapidité et d'efficacité.
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