Le Code du travail LexisNexis 2025 – Entretien avec Bernard Teyssié

La nouvelle édition 2025 du Code du travail n'est pas un simple recueil de textes législatifs. Comme l'explique Bernard Teyssié, Professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, Président honoraire de l’université, le Code du travail constitue un véritable outil d'action pratique et complet pour tous les professionnels impliqués dans les relations de travail, qu’il s’agisse de juristes, d’avocats, de magistrats, d’universitaires, etc. 

La Semaine juridique Social : Que représente cette nouvelle édition du Code du travail ? 

Bernard Teyssié : La nouvelle édition du Code du travail offre un instrument d'action à tous ceux qui, au quotidien ou de manière moins régulière, connaissent des relations de travail que ce soit à des fins d'organisation et de gestion de l'entreprise, lors de négociations professionnelles, dans un cadre contentieux ou à des fins de conseil, d'expertise ou d'étude. L'action suppose non seulement un accès direct et rapide aux textes en vigueur, avec le concours d'un index alphabétique extrêmement détaillé afin de lui donner le maximum d'efficacité, mais aussi une connaissance précise de la jurisprudence que ces textes ont suscité. Ce point est essentiel : la lecture du Code qui ne s'accompagne pas, dans la foulée, de celle des décisions de justice qu'il a suscitées, peut être source de tâtonnements, voire d'erreurs, d'où l'importance des appareils de notes qui figurent à la suite des articles du Code, organisés en rubriques qui permettent au lecteur de trouver aisément les arrêts dont il souhaite prendre connaissance. 

L'action nécessite parfois d'aller au-delà de la lecture des textes et des décisions de justice qu'ils ont suscitées : l'avocat, le juriste d'entreprise, le négociateur d'un accord collectif, le magistrat, le conseil en organisation, l'expert, l'universitaire veulent mettre en perspective la norme légale ou jurisprudentielle en la replaçant dans son contexte. Des notices bibliographiques, présentes au fil des rubriques du Code du travail, les guident vers les études les plus pertinentes. 

La Semaine juridique Social : Cette nouvelle édition du Code du travail intègre-t-elle des textes extérieurs à ce Code ? 

Bernard Teyssié : Comme les précédentes, l'édition 2025 du Code du travail comporte de substantielles annexes organisées en huit parties, conformément à l'architecture du Code lui-même, de celle relative aux relations individuelles de travail à celle consacrée au contrôle de l'application de la législation du travail. Ces annexes accueillent : 1°) des textes relevant de la législation du travail mais qui n'ont pas été intégrés au Code du travail ; 2°) des extraits d'autres codes qui intéressent les relations de travail, tels le Code de commerce, très présent en ses volets « droit des sociétés » et « droit des entreprises en difficulté », le Code des transports, porteur des règles applicables aux relations de travail établies dans ce secteur d'activité, le Code de l'éducation, du sport, du tourisme, des procédures civiles d'exécution… sans oublier le Code de l’organisation judiciaire, le Code pénal, le Code de procédure pénale, celui de procédure civile ; 3°) des textes d'origine conventionnelle. 

La Semaine juridique Social : Dans quelles directions la législation du travail est-elle susceptible d'évoluer au cours de l'année à venir ? 

Bernard Teyssié : L'équilibre des forces à l'Assemblée nationale rend peu probable l'adoption de textes importants au cours des prochains mois dans le domaine du droit du travail, faute de la majorité nécessaire à leur adoption. Le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution pour parvenir à ce résultat est concevable ; mais il est loin d'être acquis qu'un gouvernement à l'assise parlementaire fragile se hasarde à utiliser cette arme, hormis pour obtenir, s'il n'est pas d'autre moyen pour y parvenir, l'adoption de la loi de finances et de celle consacrée au financement de la sécurité sociale. Il est en outre vraisemblable que si elle était utilisée, hors adoption des deux textes précédents, « l'arme du 49.3 » le serait avant tout pour parvenir à inscrire dans le Journal officiel un texte répondant aux préoccupations qui, de sondage en sondage, viennent en tête des préoccupations des Français : pouvoir d'achat, amélioration du système de santé, renforcement de la sécurité, contrôle des flux migratoires. 

La Semaine juridique Social : Est-ce dire que rien de neuf n'est à attendre, en droit du travail, dans les prochains mois ? 

Bernard Teyssié : Même si la production législative devrait se révéler modeste au cours de l'année qui vient, le droit du travail ne demeurera pas figé. En effet, la loi n'en est pas la seule source. L'article 34 de la Constitution se borne à confier au Parlement le soin de déterminer « les principes fondamentaux (…) du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ». Le reste relève du pouvoir règlementaire. Bien des lois votées au cours des dernières décennies comportaient des dispositions qui ne relevaient pas des principes fondamentaux. Une application stricte du texte de l'article 34 de la Constitution ouvre au pouvoir exécutif un champ d'action considérable dans lequel il peut intervenir par la voie de décrets. 

Il est par ailleurs un droit du travail d'origine conventionnelle qui continuera à connaître des évolutions dans les temps à venir. Au-delà de la conclusion de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou de branche, ou de leur révision, rien n'exclut la négociation d'accords collectifs nationaux interprofessionnels. Un nouvel élan pourrait être donné à la mécanique des articles L. 1 et suivants du Code du travail, un texte négocié par les partenaires sociaux ayant plus de chance, au temps de son inscription dans le marbre de la loi, d'être voté par l'Assemble nationale, dans sa configuration actuelle, qu'un projet élaboré par le gouvernement avec le concours de la Direction générale du travail. 

Il faut enfin tenir compte des évolutions auxquelles est exposé le droit du travail sous l'effet d'une production jurisprudentielle permanente, notamment nourrie des analyses évolutives de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne, voire, sur certains points, de la Cour européenne des droits de l’homme, sans oublier les avis du Comité européen des droits sociaux dont l'influence est loin d'être négligeable… Le tout compose un flux normatif qu'aucun de ceux qui sont appelés, à des titres divers, à pratiquer le droit du travail ne saurait ignorer. L'édition 2026 du Code du travail sera riche de nouveaux éléments ! 

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Entretien à retrouver dans La Semaine Juridique - Edition sociale #38  

Code du travail 2025 - LexisNexis