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Loi Narcotrafic – Addendums Codes Pénal et de Procédure Pénale La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dite Loi Narcotrafic , est parue au JO le 14 juin...
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Loi Narcotrafic – Addendums Codes Pénal et de Procédure Pénale
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, dite Loi Narcotrafic, est parue au JO le 14 juin dernier.
Cette loi vient modifier ou créer près de 150 articles dans les seuls Codes pénal et de procédure pénale.
Fidèles à nos valeurs d’excellence et afin de mieux servir nos clients, nous vous proposons ci-dessous les liens vers les suppléments :
- Loi Narcotrafic – Code pénal
- Loi Narcotrafic – Code de procédure pénale
Grâce à ces deux addendum, vous serez parfaitement à jour !
Nos Codes et leurs deux suppléments sont autorisés aux examens du CRFPA.
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