46 propositions pour améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE DU DROIT – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 29 – 19 JUILLET 2021 Réunissant des personnalités politiques, des hauts fonctionnaires et des juristes universitaires, le e-colloque « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit...
Le pénal dans la peau
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°12 – 27 MARS 2023 Chercheur en droit pénal, Benoit Le Dévédec , que l’on peut lire régulièrement dans la revue Droit pénal (LexisNexis), signe avec le tatoueur Arno KSR un ouvrage illustré particulièrement...
Négocier un contrat de concession
Éléments clés Une délégation de service public (DSP) est un contrat conclu par « des collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics [qui] peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs...
Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat ?
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 17. 27 AVRIL 2020 L'institution dans la tourmente de la crise sanitaire POINTS CLÉS ➤ « Organe de labellisation juridictionnelle des décisions prises par le...
Invoquer la nullité d'un rapport d'expertise judiciaire
À la réception du rapport d’expertise tant attendu, souvent après des mois voire des années d’opérations expertales, et plus particulièrement une fois l’assignation en ouverture de rapport délivrée, la tentation est souvent grande d’invoquer, par voie d’exception...