La jIP’ No. 10 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centres d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et des dessins et modèles, retrouvez Julie Dagher, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Contrefaçon : Cass. Ch. mixte., 12 mai 2025, n°22-20.739 – contrefaçon – constat d’achat (minute 00:52) – JurisData n° 2025-006436 ; Propr. industr. 2025, comm. 50, S. Dorol et S. Racine

Marques : Trib. UE, 4 juin 2025, aff. T-76/24 : Benschop v EUIPO — Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT) - (minute 08:38)

Dessins et modèles : Trib. UE, 4 juin 2025, aff. T-1060/23 Delta-Sport Handelskontor v EUIPO - Decathlon (Masque de plongée) - (minute 16:14)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans le JurisClasseur :

« Marques – Dessins et modèles » :

- Fasc. 7501-1 : Contrefaçon de marque. – Lutte contre la contrefaçon de marque. – Mise en œuvre de procédures contentieuses

- Fasc. 7540 : L’action en contrefaçon de marque

- Fasc. 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

- Fasc. 3700 : Dessins et modèles communautaires

À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi