La jIP’ No. 16 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), consacré à l’actualité jurisprudentielle en droit de la propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit de la concurrence déloyale, du parasitisme et des marques, retrouvez Elodie Migliore, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Concurrence déloyale / parasitisme :
Cass. com., 18 mars 2026, n° 24-17.016 (minute 00:50)

Droit des marques :
Trib. UE, 11 mars 2026, aff. T-326/25, Kiss Nail Products, Inc. c/ EUIPO (minute 13:48)
CJUE, 26 mars 2026, aff. C-412/24, Fauré Le Page Maroquinier SAS et Fauré Le Page Paris SAS c/ Goyard ST-Honoré SAS (minute 21:40)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur Lexis+ et Lexis 360 Intelligence :

Marques - Dessins et modèles :
7550 : Marques et concurrence déloyale
3495 : Concurrence déloyale et concurrence parasitaire en matière de design
7115 : Marques .- Signes illicites ne pouvant constituer des marques valables
7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

Concurrence - Consommation :
570 : Parasitisme .- Notion de parasitisme

 À écouter sur : 

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi