La jIP’ No. 11 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, nous reprenons la diffusion mensuelle de notre série « La jIP’ », en partenariat avec le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété industrielle – CEIPI et le podcast R2PI – Le podcast de la Propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Droit d’auteur : Cass. 1re civ., 3 sept. 2025, n° 23-18.669 - prescription de l’action en contrefaçon (minute 01:25)

Marques : CJUE, 3 ch., 19 juin 2025, aff. C-17/24 (CeramTec GmbH v Coorstek Bioceramics LLC) - articulation entre motifs absolus de nullité et mauvaise foi (minute 07:24) CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-322/24 (Sánchez Romero Carvajal Jabugo S.A.U. v Embutidos Monells S.A.) – mauvaise foi et opposabilité du mécanisme de forclusion par tolérance (minute 18:50) CJUE, 1er août 2025, aff. C-452/24 (Lunapark Scandinavia Oy Ltd v Hardeco Finland Oy) – action en contrefaçon et forclusion par tolérance (minute 27:09)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique » :

- Fasc. 1611 : preuve, compétence et sanctions de la contrefaçon

« Marques, dessins et modèles » :

- Fasc. 7405-3 : forclusion par tolérance