La jIP 12 actus juridiques de la pi

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la Propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle. 

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Elodie Migliore, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

Droit des marques :

Trib. UE, 10 sept. 2025, aff. T‑288/24 - Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) - caractère distinctif ( :)

Trib. UE, 10 sept. 2025, aff. T‑444/24 - Montres Tudor SA v Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – caractère descriptif ( :)

 Droit des brevets : 

CA Paris, pôle 5, ch. 2, 26 sept. 2025, n° 23/06726 - S.A.S.U. OCEANE PROFILS c/ INPI : JurisData n° 2025-016265 ( :)

 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

-       7100 : Objet du droit de marque

-       7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

« Brevets » :

-       4110 : BREVETS D'INVENTION. – Juge compétent en matière de brevets. – Compétence interne

-       4430 : BREVET EUROPÉEN. – Procédure devant l'OEB. – Points communs à toutes les procédures : délais, taxes, correspondance avec l'Office

-       4495 : Annulation du brevet 

 À écouter sur : 

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi