La jIP’ No. 13 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la Propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques, droit d’auteur et droit des brevets, retrouvez Julie Dagher, Yann Basire, Elodie Migliore et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

Droit des marques : 

Trib. UE, 12 nov. 2025, aff. T-252/24, LG. c/ EUIPO et Washtower (minute 00:54) Cass. com., 13 nov. 2025, n° 24-10.672 (minute 10:33)

Droit d'auteur :

Landgericht München I, 11 novembre 2025, n° 42 O 14139/24, GEMA c. OpenAI (minute 17:40)

Droit des brevets :

Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-10.010 (minute 40:49)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.

7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe.

« Brevets » :

4260 : Nouveauté

4600 : Acte de contrefaçon. Élément matériel.

« Propriété littéraire et artistique » :

1249 : Droits patrimoniaux.

1246 : Droits patrimoniaux. 

À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi