La jIP’ No. 14 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP' », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des bases de données, brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

B́ases de données :

CA Versailles, 16 déc. 2025, RG n° 23/02642 (minute 01:20)

Brevets (certificats complémentaires de protection) :

Bundespatentgericht, 12 déc. 2025, 14 W (pat) 28/23 – question préjudicielle à la CJUE (minute 06:15)

Marques :

Trib. UE, 14 janv. 2026, aff. T-64/25 Leone e.a. c/ EUIPO – Incom (Leone) (minute 11:40)

CJUE, 3e ch., 18 déc. 2025, aff. C-168/24, PMJC SAS c/ [W] [X] (minute 24:11)

EUIPO, Gde ch. rec, 19 déc. 2025, R 2248/2019-G, The Estate of the Late Sonia Brownell Orwell c/EUIPO (minute 35:48)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« ́́Propriete litteraire et artistique » :

Fasc. 1650 : Droit des producteurs de bases de données.

« Brevets » :

Fasc. 4280 : Médicaments et brevets.

« Marques » :

Fasc. 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures.

Fasc. 7115 : Marques.

À écouter sur :

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi