La jIP’ No. 15 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), consacré à l’actualité jurisprudentielle en droit de la propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Brevets :

Cass. com., 28 janv. 2026, n° 23-16.425 (minute 01:25)

Marques :

Cass. com., 28 janv. 2026, n° 24-14.760 (minute 21:12)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs LexisNexis :

« Brevets » :

• 4250 : Activité inventive

• 4425 : Le système de brevets européens.- Introduction

• 4650 : Actions complémentaires à l'action en contrefaçon.- Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon

« Marques » :

• • 7220 : Fraude et revendication

 À écouter sur :

• Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

• Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

• Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

• Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi