La jIP’ No. 6 - Actus juridiques de la PI

[ NOUVEL ÉPISODE] Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec le podcast de la propriété intellectuelle R2PI et le CEIPI : Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

Brevets :

•  JUB, div. Mannheim, 22 nov. 2024, aff. UPC_CFI_210/2023 -
• CA Paris, 17 janv. 2025, n° 22/15057

Marques :

• CJUE 23 janv. 2025, EUIPO c/ Neoperl AG, aff. C-93/23 P

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants, dans les JurisClasseurs :

« Brevets »:

• Activité inventive (fascicule 4250)
• Licences FRAND (fascicule 4786)

« Marques, dessins et modèles »

• Objet du droit de marque (fascicule 7100)
• Distinctivité (fascicule 7112)