Due Diligence

La due diligence est un processus d’analyse et d’évaluation d’une personne, d’une entreprise ou d’une transaction avant de conclure une relation ou un accord commercial.

En France, la due diligence est principalement associée aux fusions-acquisitions, à la conformité réglementaire, aux services financiers et à la « vendor due diligence ». Son objectif est d’identifier les risques, de confirmer l’exactitude des informations et de garantir la conformité aux lois et réglementations applicables. 

Pourquoi la due diligence est-elle importante ?

La due diligence est un processus essentiel utilisé par les entreprises et les particuliers pour évaluer les risques potentiels et prendre des décisions éclairées avant de conclure un accord ou une transaction. Elle garantit que tous les éléments pertinents sont examinés avec rigueur et qu’aucune information significative n’est écartée. 

En France, la due diligence joue un rôle déterminant dans plusieurs domaines : 

• Les fusions et acquisitions : validation des états financiers, des structures d’actionnariat et des passifs avant une acquisition ou un investissement. 
• Conformité réglementaire : respect des exigences liées aux lois anti-blanchiment (LCB), au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et aux réglementations sectorielles. 
• Gestion des risques liés aux tiers : évaluation des fournisseurs, prestataires et partenaires afin d’assurer des pratiques éthiques et conformes. 
• Banque et assurance : analyse de la solvabilité et détection des risques de fraude, de corruption ou d’irrégularités financières. 

En France, la due diligence s’est structurée au fur et à mesure du renforcement des obligations réglementaires, notamment sous l’effet des scandales financiers européens et de réformes majeures telles que les directives anti-blanchiment, la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance. Aujourd’hui, les outils numériques et l’accès à des données internationales permettent un processus plus rapide, plus complet et plus fiable. 

Comment fonctionne la due diligence ?

La due diligence comporte généralement plusieurs étapes : 

1. Collecte d’informations : rassemblement des documents financiers, déclarations réglementaires, historiques de litiges et articles de presse pertinents. 
2. Vérification : validation des identités, des structures d’entreprise et des informations communiquées par les personnes ou organisations concernées. 
3. Évaluation des risques : identifier les signaux d’alerte tels que les sanctions, les personnes politiquement exposées (PPE), les litiges, les médias défavorables ou les manquements réglementaires. 
4. Reporting : présentation des conclusions sous forme de rapports, synthèses ou tableaux de bord destinés aux décideurs. 
5. Surveillance continue : mise en place d’une surveillance régulière afin de détecter les risques susceptibles d’apparaître après l’intégration.

Les missions de due diligence varient selon le contexte :  

• Due diligence financière : analyse des états financiers, des dettes, des engagements et des projections. 
• Due diligence juridique : examen des contrats, des litiges, de la propriété intellectuelle et des obligations réglementaires. 
• Due diligence opérationnelle : évaluation des processus internes, de la chaîne d’approvisionnement et des dispositifs de contrôle. 
• Due diligence réputationnelle : analyse des médias, de l’image publique et des critères ESG. 
• Due diligence réglementaire/conformité : vérification du respect des obligations imposées par la réglementation française, notamment en matière de LBC. 

Exemples de due diligence en pratique

1. Conseil
   Un cabinet de conseil réalise une due diligence réputationnelle sur un partenaire potentiel et découvre une couverture médiatique négative liée à des violations du droit du travail. 
2. Banque et assurance
   La due diligence financière évalue la santé financière d’une personne ou d’une organisation en examinant les revenus, les actifs, les passifs, les flux de trésorerie, l’endettement et la qualité du management. Elle évalue à la fois les performances passées et les perspectives d’avenir en fonction du plan d’affaires actuel. 

Due diligence vs. due diligence renforcée

Alors que la due diligence standard consiste à recueillir et vérifier des informations pour évaluer les risques, la due diligence renforcée (Enhanced Due Diligence, EDD) correspond à un examen plus approfondi et plus complet, réalisé dans des situations à haut risque. La due diligence renforcée est souvent exigée par les régulateurs et les cadres de conformité lorsqu’il s’agit de personnes politiquement exposées (PEP), de transactions de grande valeur ou d’activités dans des juridictions présentant un risque élevé de corruption ou de criminalité financière. 

Les principales différences sont : 

• Périmètre L’EDD dépasse les contrôles d’identité et les analyses financières de base. Elle inclut des recherches détaillées sur les antécédents, l’analyse des médias et des vérifications sur l’origine des fonds. 
• Les attentes réglementaires : en France, les établissements financiers et les entités assujetties sont tenus d’appliquer une due diligence renforcée conformément au Code monétaire et financier et aux exigences de Tracfin, notamment dans les situations présentant un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. 
• Résultat : l’EDD offre un niveau d’assurance supérieur, permettant d’éviter les risques de réputation, les sanctions réglementaires et les pertes financières. 

En comprenant quand passer de la due diligence à la due diligence renforcée, les organisations renforcent leur conformité et se protègent contre les risques cachés.

Résumé de la due diligence

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