Guide pratique gratuit

Checklist de Due Diligence 2026

Un guide étape par étape : gérer les risques de corruption et de pots-de-vin liés aux tiers :
  • Identifier et maîtriser les risques de corruption et de pots-de-vin associés aux tiers
  • Soutenir la conformité aux législations françaises et internationales, y compris aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB/AML)
  • Renforcer la prise de décision et atténuer les risques réputationnels, réglementaires et financiers

Téléchargez la checklist et optimisez votre processus de due diligence

La mise en œuvre d’une due diligence efficace est de plus en plus complexe. Les organisations doivent évaluer les risques selon de multiples dimensions — juridiques, financières, opérationnelles et réputationnelles — tout en garantissant leur conformité à des réglementations en constante évolution.

Cette checklist de due diligence propose un cadre structuré pour aider les équipes à mener des évaluations cohérentes, défendables et proportionnées, applicables aux tiers, aux fournisseurs et aux cibles potentielles d’acquisition.

Que contient la checklist Due Diligence 2026 ?

En téléchargeant la checklist, vous bénéficiez de conseils pratiques couvrant la criminalité financière, l’ESG, la gouvernance de l’IA et les risques réglementaires à l’échelle mondiale.

Criblage des sanctions, des personnes politiquement exposées (PEP) et des listes de surveillance

Conseils pour le criblage des tiers au regard de :

  • Listes de sanctions mondiales (France, UE, États‑Unis, ONU, etc.)
  • Personnes politiquement exposées (PEP)
  • Listes de surveillance des autorités réglementaires et des forces de l’ordre
  • Bases de données relatives aux mesures d’exécution et aux sanctions en matière de conformité

Due diligence applicable aux fournisseurs d’IA et aux technologies associées

Un cadre de due diligence dédié à l’IA couvrant :

  • La provenance des données et les droits d’utilisation
  • La transparence et l’explicabilité
  • Les hallucinations et les biais algorithmiques
  • Les risques d’« AI‑washing »
  • Les réglementations émergentes, notamment le règlement européen sur l’IA (EU AI Act) et les modèles mondiaux de gouvernance de l’IA

Panorama réglementaire mondial : mise à jour 2026

Une vue d’ensemble des principales évolutions réglementaires couvrant :

  • France (Loi Sapin II)
  • Royaume‑Uni (Economic Crime Act, infraction de défaut de prévention de la fraude)
  • Union européenne (CSDDD, AMLR, AI Act, CSRD)
  • Région DACH, Benelux et pays nordiques
  • Amérique latine (Clean Company Act, application des règles LCB‑FT)
  • Asie (gouvernance de l’IA, due diligence environnementale)
  • Moyen‑Orient (LCB‑FT, lutte contre la corruption, risques liés aux PEP)

Exemples concrets d’application des sanctions réglementaires

Des actions récentes de contrôle et de sanction portant sur :

  • Des défaillances en matière de LCB‑FT
  • Des manquements aux exigences de transparence ESG
  • Des défaillances de gouvernance des données et des usages abusifs de l’IA
  • Des enquêtes transfrontalières pour corruption
Comprenez comment les manquements réglementaires se traduisent par des impacts financiers, réputationnels et stratégiques.

Due diligence ESG et droits de l’homme

Comment évaluer :

  • Les risques de travail forcé et d’esclavage moderne
  • L’impact environnemental et l’exposition aux risques climatiques
  • Les risques liés à la biodiversité et à la déforestation
  • La gouvernance et les pratiques éthiques
  • Les exigences en matière de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement

 

Termes associés

Due Diligence

Processus d’enquête et d’évaluation d’une personne, d’une entreprise ou d’une transaction avant la conclusion d’un accord commercial.

En savoir plus

Contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB/FT)

Processus légalement requis de vérification de l’identité visant à déterminer si une personne est impliquée dans des activités de blanchiment d’argent ou d’autres activités financières illicites.

En savoir plus

Due diligence renforcée (EDD)

Processus KYC avancé destiné à l’évaluation des clients présentant un risque plus élevé, permettant une compréhension approfondie de leur profil, de leurs transactions et de leur exposition potentielle au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Questions frequentes

L’édition 2026 va au‑delà des contrôles anticorruption traditionnels pour intégrer :

  • Les attentes en matière de due diligence ESG et de droits humains
  • La gouvernance de l’IA et l’évaluation des risques liés aux fournisseurs
  • Le suivi de la fragmentation des régimes de sanctions
  • Des comparaisons réglementaires à l’échelle mondiale
  • Des orientations sur le suivi continu et l’automatisation
Elle reflète l’intégration croissante de la criminalité financière, de la conformité ESG et de la gouvernance de l’IA au sein d’un cadre unique de due diligence.

Trois évolutions majeures transforment le risque lié aux tiers :

1. Extension des obligations ESG

Les législations imposant une due diligence en matière de droits humains et d’environnement se généralisent à l’échelle mondiale, avec une application extraterritoriale.

 

2. Accélération de la réglementation de l’IA

Les organisations doivent désormais mener des travaux de due diligence non seulement sur leurs partenaires, mais aussi sur les fournisseurs d’IA, les jeux de données et les prestataires technologiques.

 

3. Coopération transfrontalière accrue en matière de contrôle et de sanctions

Les autorités de régulation partagent de plus en plus d’informations et coordonnent leurs enquêtes entre juridictions, ce qui accroît l’exposition des entreprises multinationales.


Résultat : la due diligence doit être intégrée, fondée sur le risque et mise à jour en continu — et non traitée comme un simple exercice de conformité formel.

Oui. Elle fournit des orientations sur les situations dans lesquelles une due diligence renforcée est requise, notamment en présence de :

  • Juridictions à haut risque
  • Secteurs réglementés ou exposés à la corruption
  • Personnes politiquement exposées (PEP)
  • Structures de détention ou d’actionnariat complexes
  • Exposition à des informations négatives dans les médias
Elle précise également dans quels cas il convient d’envisager des investigations externalisées ou spécialisées.

De plus en plus, oui.

De nombreuses juridictions exigent désormais que les organisations évaluent :

  • La sécurité et la transparence des outils d’IA
  • La provenance des données et les droits d’utilisation associés
  • Les risques liés aux prestataires technologiques tiers
  • Les pratiques de gouvernance responsable de l’IA
La checklist comprend une section dédiée à la due diligence des fournisseurs d’IA.

Une checklist de due diligence est un outil structuré qui définit les informations, les documents et les vérifications nécessaires pour évaluer une entreprise ou un tiers. En France, la due diligence est généralement requise lors de l’intégration de fournisseurs, de la mise en place de partenariats, d’opérations de fusion‑acquisition, ou pour répondre aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB/FT) et de conformité.

Son objectif est d’identifier, en amont de toute décision commerciale, les risques et opportunités potentiels, notamment les risques financiers, juridiques, de conformité et réputationnels.

Les organisations sont soumises à une pression réglementaire croissante, marquée notamment par le renforcement des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB/FT), des législations anti‑corruption, des attentes liées aux critères ESG, ainsi que par l’émergence de nouvelles réglementations relatives aux données et à l’intelligence artificielle.

Une checklist de due diligence structurée permet aux organisations de :

  • Identifier et atténuer les risques de conformité en amont
  • Éviter les manquements réglementaires et les sanctions financières
  • Prévenir les atteintes à la réputation
  • Soutenir des négociations contractuelles éclairées

Prendre des décisions solides, traçables et juridiquement défendables

Cette checklist est conçue pour accompagner des activités de due diligence alignées sur :

  • Les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB‑FT)
  • Les exigences en matière de lutte contre la corruption et les pots‑de‑vin
  • Les cadres de prévention de la criminalité financière
  • Les bonnes pratiques en matière de gestion des risques liés aux tiers

Elle peut être appliquée à l’ensemble des secteurs et des cas d’usage, notamment pour l’intégration de fournisseurs, la mise en place de partenariats et la due diligence transactionnelle.

Téléchargez la checklist de due diligence 2026

Accédez instantanément à une checklist gratuite, complète et prête à l’emploi, conçue pour aider les professionnels de la conformité à gérer :

  • Les risques de LCB‑FT et de criminalité financière
  • Les obligations en matière d’ESG et de droits humains
  • La gouvernance de l’IA et les risques liés aux fournisseurs
  • L’exposition réglementaire transfrontalière
  • Les exigences de suivi et de surveillance continus

Construisez un cadre de due diligence défendable, intégré et prêt pour l’avenir.