LexisNexis Business Information Solutions - Notice d’information sur le traitement des données personnelles dans les produits et services.

Mise à jour : 25 mai 2018

  1. 1. A propose de ce document

  1. Le traitement s'applique aux informations personnelles (ci-après dénommé le « Contenu ») traitées dans les produits et services LexisNexis Business Information Solutions (ci-après dénommé les « Services »), y compris les solutions : Due Diligence et Compliance, Media Monitoring, Reputation Management et Research and Insights Services. Les « Clients» désignent les clients de ces Services dans le présent document.

  2. 2. Pourquoi nous collectons des informations personnelles

    Le contenu de nos services permet à nos clients de se conformer à leurs obligations concernant la connaissance de leurs clients, la lutte contre la corruption, la criminalité financière, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et à d'autres obligations similaires. Les clients utilisent également nos services pour la gestion des risques fournisseurs, la gestion des règles éthiques, les fusions et acquisitions, la vérification d’informations, l'intelligence économique, la recherche stratégique et d'autres opérations.

    Notre contenu est conçu pour permettre à nos clients de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires de mener des vérifications préalables et autres activités de contrôle, et de mener d'autres activités de gestion des risques pour lesquelles il existe un intérêt public.

    Notre contenu est également conçu pour fournir aux organisations des informations susceptibles d'avoir un impact sur leur organisation, leur marque ou leur clientèle, et de prendre des décisions éclairées sur les risques commerciaux. Cette utilisation comprend :

    • les médias, l'industrie, le marché, l'investissement, la recherche juridique, politique et journalistique ;
    • l’identification des tendances de l'industrie ou génération de nouvelles perspectives commerciales ; et
    • l’identification des influenceurs médiatiques et nouvelles opportunités de vente et de marketing.

    En tant qu'agrégateur de données, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les informations personnelles figurant dans les sources que nous collectons.

    Nous utilisons le contenu à des fins de recherche et d'analyse pour améliorer les services que nous offrons à nos clients, comme indiqué ci-dessus

  3. 3. Traitement des informations

    Le contenu que nous fournissons à nos clients est agrégé à partir de dossiers publics, d'informations publiquement disponibles telles que des informations d'actualité et commerciales et d'autres sources tierces. Cela inclut les fournisseurs de données, les sources biographiques, les fournisseurs de contenu de diffusion, les réseaux sociaux et les informations de source publique telles que les listes gouvernementales de surveillance et de sanctions. Dans certains cas, nos documents sources contiennent des informations personnelles et, dans ce cas, ces informations personnelles figureront également dans notre contenu. Ces informations peuvent notamment comprendre :

    • Le nom, âge, date de naissance, sexe, pays de résidence ;
    • les numéros d'identification officiels tels que les numéros de sécurité sociale ou d'assurance maladie ;
    • des informations sur l’activité et la formation professionnelles, qui peuvent inclure des détails sur les fonctions publiques, religieuses, politiques ou syndicales ;
    • des affiliations personnelles et professionnelles ;
    • des informations provenant de blogs de journaux, de médias sociaux et d'autres sites Web;
    • des informations financières relatives au revenu ou à la fortune, telles que les déclarations de patrimoine, de faillite ou d'insolvabilité ;
    • l’incorporation d'une liste de sanctions ou d'une liste publique d'administrateurs disqualifiés ou d'autres postes de responsabilité ;
    • dans le cas d'une personne politiquement exposée (PEP) telle que définie dans les recommandations du Groupe d'action financière, ou les proches collaborateurs des PEP, le détail de la situation familiale, tels que l'état matrimonial et les personnes à charge; et/ou
    • des allégations de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de corruption et d'activités similaires.
  4. 4. Les informations personnelles présentes dans nos contenus

    Notre contenu comprend des informations personnelles sur :

    • les personnes qui sont référencées dans les articles et autres publications médiatiques;
    • des biographies publiées dans des publications de recherche commerciale;
    • les journalistes, les blogueurs et les analystes, qui incluent des informations telles que des pseudonymes sur les réseaux sociaux, des coordonnées, des articles, des articles et des blogs; et
    • les biographies politiques.

    Les informations personnelles peuvent également apparaître dans le Contenu si nos sources indiquent qu'une personne est :

    • une personne politiquement exposée (PEP), un proche personnel ou associé d'une PEP;
    • coupable d'infractions aux lois ou règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption ou la corruption;
    • mentionnée sur le site internet de toute autorité publique en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de corruption, de corruption ou d'activités similaires;
    • figure sur une liste de sanctions du gouvernement ou d'un autre organisme international; et / ou
    • fait l'objet d'une enquête, d'une mise en accusation, d'une suspicion ou d'une condamnation pour une infraction considérée comme un précurseur du blanchiment d'argent ou du financement du terrorisme (par exemple le trafic d'armes, la contrebande ou la fraude).

    Nos clients prennent leurs propres décisions quant à la façon d'utiliser les informations personnelles dans notre contenu. Nous ne prenons aucune décision au sujet d'un individu. De plus, nos clients sont tenus de faire leurs propres vérifications pour vérifier l'exactitude des données, et il leur est interdit d'utiliser nos données comme seul fondement de toute prise de décision pouvant affecter les personnes dont les renseignements personnels sont contenus dans le contenu. Veuillez-vous reporter aux Politiques de confidentialité de nos clients afin de prendre connaissance de la façon dont ils utilisent les informations personnelles, y compris les informations concernant les services qu'ils ont utilisés et les informations qu'ils ont obtenues à partir de notre contenu.

  5. 5. Destinataires de l'information

    Nous partageons les informations

    • avec nos clients et nos processeurs;
    • lorsque nous croyons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou autre obligation légale applicable; détecter, enquêter et aider à prévenir la sécurité, la fraude ou les problèmes techniques; et / ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LexisNexis, de nos utilisateurs, employés ou autres; et
    • dans le cadre d'une transmission d'entreprise, telle qu'un transfert d'actifs ou une acquisition ou une fusion avec une autre société.
  6. 6. Les finalités du traitement

    Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons si nécessaire pour :

    • (a) nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
    • (b) assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
    • (c) le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir une fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits plus haut, à moins que ne prévalent votre intérêt ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

    Nous portons une attention particulière à l’intérêt public dans le traitement des informations personnelles afin de permettre à nos Clients de se conformer à leurs obligations légales et de gérer efficacement leurs risques, de prendre des décisions éclairées et conforme à l’éthique.

    Lorsque nous nous reposons sur l’intérêt légitime pour traiter des informations personnelles, les personnes auxquelles les informations personnelles se rapportent ont le droit de s'y opposer. Voir la section 9 de la présente notice pour plus de détails.

  7. 7. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles

    Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où LexisNexis, ses filiales et leurs fournisseurs de services gèrent des serveurs et des emplacements, y compris l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Irlande, les Pays-Bas, les Philippines, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

    Là où les données personnelles sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et le Cadre de Protection de la Vie Privée EU-US et Suisse-US, afin de transférer les données.

    Certaines entités américaines au sein du groupe LexisNexis ont certifié certains de leurs services aux termes du Bouclier de protection des données tel que présenté par le Ministère du Commerce américain. Vous pouvez prendre connaissance de ces éléments ici. Pour en savoir plus sur le programme de Bouclier de protection des données, et pour voir la certification de nos entités, veuillez visiter www.privacyshield.gov.

  8. 8. Vos droits

    Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

    • accès à vos informations personnelles ;
    • rectification ou suppression de vos données personnelles ;
    • restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ;

    Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via le portail dédié à la confidentialité (Centre de confidentialité) . Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Vos droits d'opposition, de restriction ou de suppression de vos données personnelles peuvent être limités lorsque nous sommes légalement tenus de traiter vos données personnelles ou que nous avons des raisons impérieuses de passer outre à votre demande Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

  9. 9. Conservation de vos données personnelles

    Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant.

  10. 10. Sécurité des données

    Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

  11. 11. Modifications

    Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Service ou tout autre moyen

  12. 12. Contact

  1. Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter via notre portail dédié (Centre de confidentialité) ou en adressant un email à notre DPO dpo@lexisnexis.co.uk

    Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.