Skip to Main

Avis d’information sur le traitement des données personnelles LexisNexis

  1. 1. À propos de ce document

  2. Le présent avis s’applique aux informations personnelles traitées dans le contenu (ci-après dénommé le « Contenu ») des produits et services LexisNexis (ci-après dénommés les « Services »), y compris les services d’information et recherche juridiques, de vérification préalable et de conformité, de surveillance des médias, de gestion de la réputation et de recherche et d’analyse fournis aux clients (ci-après dénommés les « Clients »).

  3. 2. Pourquoi nous collectons des informations personnelles

    2.1 Gestion de la conformité, de la réputation et des risques

    Le Contenu de nos Services permet à nos Clients de se conformer à leurs obligations concernant la connaissance de leurs clients (KYC, Know Your Customer), la lutte contre la corruption (LCC), le blanchiment des capitaux (LBC), le financement du terrorisme et d’autres obligations similaires. Les Clients utilisent également nos Services pour la gestion des risques fournisseurs, des règles éthiques, les fusions et acquisitions, la vérification d’informations, la veille concurrentielle, la recherche stratégique et d’autres processus commerciaux.

    Le Contenu est conçu afin de permettre à nos Clients de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires, d’effectuer des vérifications préalables et d’autres activités de contrôle, et de mener d’autres activités de gestion des risques.

    Le Contenu est également conçu pour fournir aux organisations des informations susceptibles d’avoir un impact sur leur organisation, leur marque ou leur clientèle. Il est également conçu pour permettre la prise de décisions éclairées concernant les risques commerciaux. Cette utilisation par les Clients comprend :

    • Les recherches sur les médias, l’industrie, le marché, les investissements, les collectes de fonds, la propriété, les aspects juridiques, politiques, d’entreprise et journalistiques ;
    • La vérification des antécédents et du crédit ;
    • L’identification des tendances de l’industrie ou la génération de nouvelles analyses commerciales ; et
    • L’identification d’influenceurs médiatiques et de nouvelles opportunités de vente et de marketing.

    En tant qu’agrégateur de données, nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les informations personnelles figurant dans les sources que nous collectons.

    Nous utilisons le Contenu à des fins de recherche et d’analyse pour améliorer les Services que nous offrons à nos Clients, comme indiqué ci-dessus.

    2.2 Jurisprudence

    Sauf si la législation locale ou règles procédurales s’appliquent, la jurisprudence relative au Contenu inclut les informations personnelles. Lesdites informations personnelles proviennent d’archives officielles/publiques et nous ont été fournies pour publication à nos Clients par les organismes publics veillant au respect et à la protection de l’État de droit. En outre, il est important pour l’efficacité des systèmes juridiques du monde entier que nos Clients puissent s’appuyer sur un ensemble de décisions de jurisprudence et notamment comprendre les circonstances des personnes qui y sont mentionnées.

    2.3 Analyses et examens juridiques

    Bien que les auteurs des documents, articles de journaux, commentaires, résumés et examens que nous fournissons via nos Services puissent faire référence à des dossiers de jurisprudence, nous n’avons aucun pouvoir sur le contenu desdits dossiers. Il incombe au tribunal ou à tout autre organisme public concerné de décider quelles informations personnelles doivent rester dans les dossiers qu’il divulgue, et de déterminer l’équilibre à trouver entre l’intérêt public d’une divulgation et les droits à la vie privée des personnes.

  4. 3. Informations traitées

    Le Contenu que nous fournissons à nos Clients est agrégé à partir de registres publics, d’informations disponibles au public telles que des informations d’actualité et commerciales et d’autres sources tierces. Cela inclut les fournisseurs de données, les sources biographiques, les fournisseurs de contenu de diffusion, les médias sociaux et les informations de source publique telles que les listes de surveillance et de sanctions. Dans certains cas, nos documents sources contiennent des informations personnelles et, le cas échéant, ces informations personnelles figureront également dans le Contenu. Ces informations peuvent notamment comprendre :

      • Le nom, l’âge, la date de naissance, le sexe, une photographie, le pays de résidence et le statut de visa ;
      • Les numéros d’identification nationaux, tels que les numéros de sécurité sociale ou d’assurance sociale ;
      • Des informations sur l’emploi et la formation, qui peuvent inclure des détails sur les fonctions publiques, religieuses, politiques ou syndicales ;
      • Des affiliations personnelles et professionnelles ;
      • Des informations provenant de décisions de jurisprudence et leur analyse juridique ;
      • Des informations provenant de documents de propriété intellectuelle ;
      • Des informations provenant de journaux, de blogs, de médias sociaux et d’autres sites Web ;
      • Des informations financières relatives au revenu ou à la fortune, telles que l’historique de crédit, la propriété immobilière, le patrimoine net, les dons aux œuvres caritatives et les informations de faillite ou d’insolvabilité ;
      • L’incorporation à une liste de sanctions ou une liste publique d’administrateurs disqualifiés ou d’autres postes de responsabilité ;

    Dans le cas d’une personne politiquement exposée (ci-après dénommée « PPE ») telle que définie dans les recommandations du Groupe d’action financière, ou les proches collaborateurs des PPE, les informations au sujet de la situation familiale, tels que l’état matrimonial et les personnes à charge, et dans certaines circonstances, les informations relatives au passeport de la PPE ; et/ou

    Des allégations de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de corruption et autres activités similaires.

  5. 4. Les informations personnelles présentes dans le Contenu

    Le Contenu comprend des informations personnelles sur :

    • Les personnes qui sont mentionnées dans les articles et autres sources médiatiques telles que les sites Web, les blogs et les médias sociaux ;
    • Les personnes qui sont mentionnées dans des biographies publiées dans des publications de recherche sur les entreprises ;
    • Les dirigeants, administrateurs et actionnaires mentionnés dans les rapports des sociétés ;
    • Les personnes mentionnées dans des sources judiciaires, réglementaires ou dans d’autres sources gouvernementales ;
    • Les juges, représentants légaux, témoins experts et autres personnes impliquées dans des affaires et des procédures ;
    • Les journalistes, les blogueurs et les analystes, y compris des informations telles que les pseudonymes sur les médias sociaux, les coordonnées, les articles, les posts et les blogs ; et
    • Les parlementaires, représentants de collectivités locales ou autres politiciens.

    Les informations personnelles peuvent également apparaître dans le Contenu si nos sources indiquent qu’une personne est :

    • Une PPE ou un proche collaborateur personnel ou professionnel de ladite PPE ;
    • Coupable d’infractions aux lois ou règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption ou les pots-de-vin ;
    • Mentionnée sur le site internet de toute autorité publique en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de pots-de-vin, de corruption, ou d’activités similaires ;
    • Mentionnée sur la liste des sanctions d’un gouvernement ou d’un autre organisme international ; et/ou
    • Fait l’objet d’une enquête, d’une inculpation, d’une suspicion ou d’une condamnation pour une infraction considérée comme un précurseur de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (par exemple, trafic d’armes, contrebande ou fraude).

    Nos Clients prennent leurs propres décisions quant à la façon d’utiliser les informations personnelles dans le Contenu. Nous ne prenons aucune décision au sujet d’une personne. De plus, nos Clients sont tenus de faire leurs propres vérifications pour vérifier l’exactitude des données, et il leur est interdit d’utiliser nos données comme seul fondement de toute prise de décision pouvant affecter les personnes dont les informations personnelles sont contenues dans le Contenu. Veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité de nos Clients afin de prendre connaissance de la façon dont ils utilisent les informations personnelles, y compris les informations concernant les Services qu’ils ont utilisés et les informations qu’ils ont obtenues à partir de notre Contenu.

  6. 5. Destinataires des informations

    Nous partageons les informations :

    • Avec nos Clients, nos prestataires de services et autres sous-traitants ;
    • Lorsque nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou autre obligation légale applicable ; pour détecter, enquêter et aider à prévenir tout problème de sécurité, de fraude ou technique ; et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LexisNexis, de nos utilisateurs, employés ou autres ; et
    • Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, telle qu’un transfert d’actifs, une acquisition ou une fusion avec une autre société.
  7. 6. Finalités du traitement

    Lorsque nous collectons, publions ou traitons autrement vos données personnelles, nous le faisons si nécessaire pour :

    • Lorsque nous collectons, publions ou traitons autrement vos données personnelles, nous le faisons si nécessaire pour :
    • Nous conformer à une obligation légale ;
    • Assurer l’exécution d’une mission d’intérêt public ; et/ou
    • Le fonctionnement de notre entreprise, la protection de la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, la détection et prévention des fraudes, ou pour veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits ci-dessus, à moins que ne prévalent les droits à la vie privée.

    Il existe une mission d’intérêt public dans le traitement des informations personnelles afin de permettre à nos Clients de se conformer à leurs obligations légales et de gérer efficacement leurs risques, de prendre des décisions éclairées et de mener leurs opérations de manière éthique.

    Lorsque nous nous reposons sur l’intérêt légitime pour traiter des informations personnelles, les personnes auxquelles les informations personnelles se rapportent ont le droit de s’y opposer.

  8. 7. Lieu du traitement

    Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où LexisNexis, ses filiales et leurs fournisseurs de services gèrent des serveurs et des installations, y compris l’Australie, la France, l’île Maurice, l’Allemagne, l’Inde, l’Irlande, les Pays-Bas, les Philippines, Singapour, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées, où qu’elles se trouvent, d’une manière conforme aux normes de protection requises par la loi applicable.

  9. 8. Vos droits

    Vous avez le droit, en vertu des lois sur la protection de la vie privée et des données, le cas échéant, de demander gratuitement :

    • L’accès à vos informations personnelles ;
    • La rectification ou l’effacement de vos données personnelles ;
    • La restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou vous opposer à notre traitement ;

    Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via notre (Centre de confidentialité). Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Vos droits d’opposition, de restriction ou d’effacement relatifs à vos données personnelles peuvent être limités lorsque nous sommes légalement tenus de traiter vos données personnelles ou que nous avons des raisons impérieuses de passer outre à votre demande. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

  10. 9. Conservation des données

    Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et exécuter les opérations demandées par nos Clients, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de litiges, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention des fraudes et des abus, et l’exécution de nos contrats.

  11. 10. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus par les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations personnelles.

  12. 11. Modifications

    Nous mettons à jour le présent avis régulièrement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous les notifierons par le biais de nos Services ou par tout autre moyen.

  13. 12. Contact

    Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant le présent avis, veuillez nous contacter via notre (Centre de confidentialité). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de protection des données compétente dans la juridiction concernée.

    La société LexisNexis Legal & Professional qui possède ou administre les Services, telle qu’identifiée dans ceux-ci, est le responsable de traitement principal des informations personnelles qui y sont traitées.

    Le représentant de la protection des données pour nos entreprises qui traitent des données personnelles dans le cadre des lois de protection des données de l’Union européenne et établies en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse est LexisNexis Business Information Solutions B.V., Radarweg 29, Amsterdam 1043 NX, Pays-Bas.

    Le représentant de la protection des données pour nos entreprises qui traitent des données personnelles dans le cadre des lois sur la protection des données du Royaume-Uni (RU) et qui sont établies en dehors du RU est RELX (UK) Limited, sous le nom de LexisNexis, Lexis House, 30 Farringdon Street, Londres EC4A 4HH, Royaume-Uni.

    Dernière mise à jour : 1er Septembre 2022