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LexisNexis Legal & Professional- Notice d’information sur le traitement des données personnelles dans les produits et services.

Mise à jour : 21 avril 2021
  1. 1. A propose de ce document

  2. Cette notice s'applique aux informations personnelles (ci-après dénommé le « Contenu ») traitées dans les produits et services LexisNexis (ci-après dénommé les « Services »), y compris les solutions de due diligence et compliance, surveillance des médias, gestion de la réputation et services de recherche et d'analyse. Les « Clients » désignent les clients de ces Services dans le présent document.

  3. 2. Pourquoi nous collectons des informations personnelles

    Le Contenu de nos Services permet à nos Clients de se conformer à leurs obligations concernant la connaissance de leurs clients (Analyses KYC - Know Your Customer), la lutte contre la corruption (LCC), le blanchiment d'argent (LCB), ou le financement du terrorisme et à d'autres obligations similaires. Les Clients utilisent également nos Services pour la gestion des risques fournisseurs, la gestion des règles éthiques, les fusions et acquisitions, la vérification d’informations, l'intelligence économique, la recherche stratégique et d'autres opérations.

    Notre Contenu est conçu afin de permettre à nos Clients de se conformer à leurs obligations légales et réglementaires, de mener des vérifications préalables et autres activités de contrôle, et de mener d'autres activités de gestion des risques pour lesquelles il existe un intérêt public.

    Notre Contenu est également conçu pour fournir aux organisations des informations susceptibles d'avoir un impact sur leur organisation, leur marque ou leur clientèle, et de prendre des décisions éclairées sur les risques commerciaux. Cette utilisation comprend:

    • Les recherches sur les médias, l'industrie, le marché, les investissements, les collectes de fonds, les aspects juridiques, politiques et journalistiques;
    • L’identification des tendances de l'industrie ou génération de nouvelles perspectives commerciales; et
    • L’identification des influenceurs médiatiques et nouvelles opportunités de vente et de marketing.

    En tant qu'agrégateur de données, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les informations personnelles figurant dans les sources que nous collectons.

    Nous utilisons le Contenu à des fins de recherche et d'analyse pour améliorer les Services que nous offrons à nos Clients, comme indiqué ci-dessus.

  4. 3. Traitement des informations

    Le Contenu que nous fournissons à nos Clients est agrégé à partir de registres publics, d'informations publiquement disponibles telles que des informations d'actualité et commerciales et d'autres sources tierces. Cela inclut les fournisseurs de données, les sources biographiques, les fournisseurs de contenu de diffusion, les réseaux sociaux et les informations de source publique telles que les listes de surveillance et de sanctions. Dans certains cas, nos documents sources contiennent des informations personnelles et, dans ce cas, ces informations personnelles figureront également dans notre Contenu. Ces informations peuvent notamment comprendre:

    • Le nom, âge, date de naissance, sexe, pays de résidence;
    • Les numéros d'identification officiels tels que les numéros de sécurité sociale ou d'assurance maladie;
    • Des informations sur l’activité et la formation professionnelles, qui peuvent inclure des détails sur les fonctions publiques, religieuses, politiques ou syndicales;
    • Des affiliations personnelles et professionnelles;
    • Des informations provenant de décision de jurisprudence et leur analyse juridique;
    • Des informations provenant de blogs, de journaux, de médias sociaux et d'autres sites Web;
    • Des informations financières relatives au revenu ou à la fortune, telles que les déclarations de patrimoine, les dons aux œuvres caritatives, informations de faillite ou d'insolvabilité;
    • L’incorporation d'une liste de sanctions ou d'une liste publique d'administrateurs disqualifiés ou d'autres postes de responsabilité;
    • Dans le cas d'une personne politiquement exposée (PPE) telle que définie dans les recommandations du Groupe d'action financière, ou les proches collaborateurs des PPE, le détail de la situation familiale, tels que l'état matrimonial et les personnes à charge; et/ou
    • Des allégations de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de corruption et autres activités similaires.
  5. 4. Les informations personnelles présentes dans nos Contenus

    Notre Contenu comprend des informations personnelles sur:

    • Les personnes qui sont mentionnées dans les articles et autres sources telles que les sites web, les blogs et les médias sociaux
    • Les personnes qui sont mentionnées dans des biographies publiées dans des publications de recherche sur les entreprises;
    • Les dirigeants, administrateurs et actionnaires mentionnés dans les rapports des sociétés;
    • Les personnes mentionnées dans des sources judiciaires, réglementaires ou autres sources gouvernementales;
    • Les juges, représentants légaux, témoins experts et autres personnes impliquées dans des affaires et des procédures.
    • Les journalistes, les blogueurs et les analystes, qui incluent des informations telles que les pseudonymes sur les réseaux sociaux, les coordonnées, les posts et les blogs; et
    • Les parlementaires, représentants de collectivités locales ou autres politiciens

    Les informations personnelles peuvent également apparaître dans le Contenu si nos sources indiquent qu'une personne est:

    • Une personne politiquement exposée (PEP) ou un proche associé personnel ou professionnel;
    • Coupable d'infractions aux lois ou règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption ou les pots-de-vin;
    • Mentionnée sur le site internet de toute autorité publique en matière de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de corruption, de pots-de-vin ou d'activités similaires;
    • Figurant sur la liste des sanctions d'un gouvernement ou d'un autre organisme international; et/ou
    • Fait l'objet d'une enquête, d'une inculpation, d'une suspicion ou d'une condamnation pour une infraction considérée comme un précurseur de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (par exemple, trafic d'armes, contrebande ou fraude).

    Nos Clients prennent leurs propres décisions quant à la façon d'utiliser les informations personnelles dans notre Contenu. Nous ne prenons aucune décision au sujet d'un individu. De plus, nos Clients sont tenus de faire leurs propres vérifications pour vérifier l'exactitude des données, et il leur est interdit d'utiliser nos données comme seul fondement de toute prise de décision pouvant affecter les personnes dont les informations personnelles sont contenues dans le Contenu. Veuillez-vous reporter à la Politique de confidentialité de nos Clients afin de prendre connaissance de la façon dont ils utilisent les informations personnelles, y compris les informations concernant les Services qu'ils ont utilisés et les informations qu'ils sont obtenues à partir de notre Contenu.

  6. 5. Destinataires de l'information

    Nous partageons les informations

    • Avec nos Clients et nos prestataires de services et autres sous-traitants;
    • Lorsque nous croyons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou autre obligation légale applicable ; détecter, enquêter et aider à prévenir la sécurité, la fraude ou les problèmes techniques ; et / ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LexisNexis, de nos utilisateurs, employés ou autres; et
    • Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, telle qu'un transfert d'actifs ou une acquisition ou une fusion avec une autre société.
  7. 6. Les finalités du traitement

    Lorsque nous collectons, publions ou traitons vos données personnelles, nous le faisons si nécessaire pour:

    • Nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale;
    • Assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt du public;
    • Le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir une fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits plus haut, à moins que ne prévalent votre intérêt ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes.

    Il existe une mission d’intérêt public dans le traitement des informations personnelles afin de permettre à nos Clients de se conformer à leurs obligations légales et de gérer efficacement leurs risques, de prendre des décisions éclairées et conforme à l’éthique.

    Lorsque nous nous reposons sur l’intérêt légitime pour traiter des informations personnelles, les personnes auxquelles les informations personnelles se rapportent ont le droit de s'y opposer.

  8. 7. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles

    Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où LexisNexis, ses filiales et leurs fournisseurs de services gèrent des serveurs et des installations, y compris l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Irlande, les Pays-Bas, les Philippines, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées d'une manière compatible avec les normes de protection requises par la loi applicable.

  9. 8. Vos droits

    Vous avez le droit, en vertu des lois sur la protection de la vie privée et des données, le cas échéant, de demander gratuitement:

    • L’accès à vos informations personnelles;
    • La rectification ou suppression de vos données personnelles;
    • La restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou vous opposer à notre traitement;

    Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via notre (Centre de confidentialité). Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Vos droits d'opposition, de restriction ou de suppression de vos données personnelles peuvent être limités lorsque nous sommes légalement tenus de traiter vos données personnelles ou que nous avons des raisons impérieuses de passer outre à votre demande Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité.

  10. 9. Conservation de vos données personnelles

    Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution de nos contrats.

  11. 10. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité adapté au risque que présentent les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations personnelles.

  12. 11. Modifications

    Nous mettrons à jour la présente notice régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais des Services ou tout autre moyen

  13. 12. Contact

    Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente notice ou le traitement de vos données, veuillez nous contacter via notre (Centre de confidentialité). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de protection des données compétente dans la juridiction concernée.

    La société LexisNexis qui possède ou administre les Services, tels qu'identifiés dans ceux-ci, est le responsable de traitement principal des informations personnelles qui y sont traitées. Le représentant de la protection des données pour nos entreprises qui traitent des données personnelles dans le cadre des lois de protection des données de l'Union européenne et établies en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse est LexisNexis Business Information Solutions B.V., Radarweg 29, Amsterdam 1043 NX, Pays-Bas.

    Le représentant de la protection des données pour nos entreprises qui traitent des données personnelles dans le cadre des lois sur la protection des données du Royaume-Uni (RU) et qui sont établies en dehors du RU est RELX (UK) Limited, sous le nom de LexisNexis, Lexis House, 30 Farringdon Street, Londres EC4A 4HH, Royaume-Uni.