Face à la complexité croissante du droit et à l’accélération des évolutions législatives et jurisprudentielles, disposer d’outils performants pour mener ses recherches juridiques est plus que jamais essentiel...
Certains arrêts du Conseil constitutionnel posent des limites aux articles de loi qu'ils ne sanctionnent pas. L'arrêt rendu le 21 mars 2025 est de cette espèce ( Cons. const., 21 mars 2025, n° 2025-1128...
Donald Trump est le nouveau shérif et, alors qu'il travaille pour les nouveaux barons du bétail des plaines numériques, il faut revoir « L'homme qui tua Liberty Valance » de John Ford. Ransom Stoddard...
À la suite de la condamnation de Marine Le Pen et de membres du RN, la thèse d'un « jugement politique » se répand de plus en plus. L'objection mérite examen et suppose de lire de près la motivation de...
Au sein du droit répressif, c'est-à-dire dans le domaine du droit pénal mais aussi des sanctions administratives, la pratique du « name and shame » occupe une place singulière. Consistant à dénoncer nommément...
Donald Trump pourrait-il déclarer la « guerre des nuages » ? Depuis le 20 janvier dernier, tout est bien sûr possible, y compris le pire. Actuellement, une cinquantaine de pays « ensemencent » les nuages, par exemple en y introduisant de l'iodure d'argent, pour essayer de les contrôler. Cela crée parfois des tensions internationales. Ainsi, en 2011, le président iranien a accusé l'Europe de voler des nuages. Heureusement, cette déclaration n'a pas entraîné de crise diplomatique. En 2018, un général iranien a accusé Israël d'un vol de nuages. Encore une fois, l'affaire ne s'est pas envenimée. Qu'en serait-il aujourd'*** dans un contexte international de plus en plus explosif ?
Indépendamment de cette question vertigineuse de « À qui appartiennent les nuages ? » (posée initialement par la juriste Fabienne Quilleré-Majzoub), il est important de rappeler que l'ensemencement des nuages peut être pratiqué non seulement pour lutter contre la sécheresse mais aussi pour des motivations belliqueuses. Ainsi, pendant la guerre du Vietnam, les Américains ont lancé « l'opération Popeye », qui visait à transformer les nuages en armes de guerre. Cette action secrète a été révélée au grand public en 1972. Elle a provoqué une indignation générale qui a conduit à la rédaction d'une convention de l'ONU en 1976, laquelle interdit désormais d'utiliser à des fins hostiles des techniques de modification de l'environnement. Cette convention a été ratifiée par de nombreux pays, notamment par les États-Unis, la Russie, la Chine et la plupart des États européens. Curieusement, la France n'a jamais signé cette convention. En 1994, le ministère de l'Environnement, dirigé par Michel Barnier, avait indiqué que la France réfléchissait à l'opportunité d'y adhérer. Depuis, cette question n'a plus jamais été abordée publiquement.
En 2022, j'ai proposé que le 29 mars devienne la Journée internationale des nuages. Il s'agit d'une action « poético-politique » : chacun est invité à s'allonger sur l'herbe, à regarder les nuages et à écrire ce qu'il voit. Tous ces textes constituent une « pétition politique » pour réfléchir de manière collective à un droit des nuages (V. M. Simonet, La fin des nuages : Julliard, 2023. - JCP G 2023, act. 560, Portrait). En effet, à l'exception de cette convention de l'ONU, cette pratique de l'ensemencement des nuages n'est pas réglementée alors même qu'elle pose de nombreuses questions géopolitiques, sanitaires et environnementales.
Les trois premières éditions de cette « Journée internationale des nuages » ont réuni plus de 4 000 personnes dans une quinzaine de pays. Cette mobilisation a permis que la presse et des élus s'y intéressent. L'année dernière, la ministre Agnès Pannier-Runacher a indiqué qu'elle était favorable au développement d'études sur l'impact de l'ensemencement des nuages ; en fonction des résultats de celles-ci, elle serait favorable à l'encadrement de cette pratique. Il faut espérer que ces déclarations seront suivies d'effets. Enfants, adultes, juristes, poètes, nous sommes toutes et tous invités à participer à cette 4e édition de la Journée internationale des nuages, organisée cette année par Sorbonne université, notamment à l'Académie du climat !
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