En prison, tu paies ! - Édito par Patrice Spinosi
En bon politique, Gérald Darmanin n’est jamais à court d’idées chocs et improductives. La dernière en date concerne les frais d’incarcération que le garde des Sceaux a proposé, le 28 avril dernier, de mettre à la charge des détenus. Rappelant que tel était le cas...
Mazan, l'appartement-témoin de la cour criminelle - Édito par Pascale Robert-Diard
« Les cours criminelles doivent être supprimées », affirmait un collectif d'avocats, de magistrats et d'associations féministes dans une tribune publiée le 18 mars dans Le Monde. Selon les autrices et les auteurs du texte, fervents partisans des cours d'assises...
La part « politique » d'un jugement - Édito par Denis Salas
À la suite de la condamnation de Marine Le Pen et de membres du RN, la thèse d'un « jugement politique » se répand de plus en plus. L'objection mérite examen et suppose de lire de près la motivation de cette décision. Elle est d'abord le fruit d'une volonté du...
Name and Shame 2.0 : un enjeu juridique et réputationnel majeur pour les entreprises - Veille par Anouk Clamens et Quirec de Kersauson
Au sein du droit répressif, c'est-à-dire dans le domaine du droit pénal mais aussi des sanctions administratives, la pratique du « name and shame » occupe une place singulière. Consistant à dénoncer nommément et publiquement, sur différents supports (presse écrite...
Conseil constitutionnel : les propositions de Donald – Edito par Christophe Jamin
Faut le faire comprendre à cet ancien premier ministre qui pense que les professeurs de droit s’insurgent contre les nominations au Conseil constitutionnel parce qu’ils souhaiteraient en être. Il n’a rien compris ! Ils s’insurgent pour cette raison qu’ils ont une...
Inégalités salariales : le choix des armes - Veille par Emmanuelle Barbara
Veille par Emmanuelle Barbara associée - senior partner d'August Debouzy À l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, avec la pensée in petto qu'elle devrait l'être pendant les 364 jours restants, faisons le point des avancées...
La Journée internationale des nuages - Édito par Mathieu Simonet
Donald Trump pourrait-il déclarer la « guerre des nuages » ? Depuis le 20 janvier dernier, tout est bien sûr possible, y compris le pire. Actuellement, une cinquantaine de pays « ensemencent » les nuages, par exemple en y introduisant de l'iodure d'argent, pour...
Entreprises - Gouvernement d'entreprise. - Gouvernance et relations actionnariales - Veille par Hervé Pisani
Veille par Hervé Pisani avocat à la Cour associé - Freshfields Bruckhaus Deringer La littérature en matière de gouvernement d'entreprise est abondante ; il serait présomptueux de vouloir apporter autres choses ici que de brèves observations pratiques sur des...
Un sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle : pour quoi faire ?
Le Grand Palais doit accueillir cette semaine les discussions relatives à l'intelligence artificielle et servir ainsi à affirmer la place de la France, qui co-préside le sommet avec l'Inde, comme un acteur de premier plan dans ce domaine. Il s'agira aussi, selon...
Fin du devoir conjugal : enfin !
La Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt du 23 janvier 2025, a considéré que le Droit français, incarné par la jurisprudence, qui sanctionne le non-respect du « devoir conjugal », compris comme l'obligation de relations intimes entre époux, par un...
Prospectus - Une réforme ambitieuse au service de l’attractivité des marchés financiers
Par Étienne Boursican, associé chez De Pardieu Brocas Maffei Et Alexandre Zuber, collaborateur chez De Pardieu Brocas Maffei Le Listing Act est un corpus de textes européens à l’objectif double et ambitieux : faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux...