En prison, tu paies ! - Édito par Patrice Spinosi

En bon politique, Gérald Darmanin n’est jamais à court d’idées chocs et improductives. La dernière en date concerne les frais d’incarcération que le garde des Sceaux a proposé, le 28 avril dernier, de mettre à la charge des détenus. Rappelant que tel était le cas avant 2003, le ministre de la Justice propose d’imposer aux prisonniers de régler un « montant qui soit symbolique mais important ».

Comme toute fausse bonne idée à finalité démagogique, la proposition part d’une difficulté réelle : le coût exorbitant des détentions en France. Nous dépensons 4 milliards d’euros par an pour près de 82 000 prisonniers. Soit, peu ou prou, 120 euros par détenu et par jour. C’est colossal ! Il s’agit d’ailleurs de la principale raison pour laquelle nos voisins européens (Italie, Hollande, Suède, Allemagne, Espagne…) ont engagé ces dernières années une démarche volontariste de réduction du nombre de leurs détenus. Mais tel n’est pas le choix de la France qui continue de promouvoir la politique du « tout carcéral ». Il en résulte une augmentation irraisonnée du nombre des détenus, largement supérieure aux capacités d’accueil de nos établissements pénitentiaires, laquelle entraîne la condamnation régulière de la France devant la CEDH pour indignité.

Le vrai problème politique, social et humain de nos prisons est bien celui-là. Prétendre faire participer les détenus aux frais de leur détention n’est certainement pas de nature à le résoudre. D’abord car les montants récupérés seraient dérisoires (c’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle ce prélèvement avait été supprimé). Ensuite, car cette contribution (dont les contours sont pour l’instant totalement flous) ne pourrait être supportée que par les détenus qui travaillent en détention et à ce titre serait discriminatoire (autre motif de sa suppression de 2003).

Enfin car la part du salaire qui serait prélevée par l’État aurait un impact sur les sommes actuellement retenues par l’administration pénitentiaire qui comprennent celles affectées à la réparation des victimes. Bref, rien ne va dans la fanfaronne annonce ministérielle, hors le buzz, évidemment. C’est d’ailleurs ce que n’ont pas manqué de faire savoir la plupart des professionnels de la justice. L’ancien garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti juge la proposition « ubuesque », l’ancien procureur général de la Cour de cassation François Molins est pour sa part « un peu » affligé de cette déclaration, tant la « priorité dans les prisons n’est pas là ». L’Observatoire International des prisons en profite pour rappeler que pour faire payer des détenus, encore faudrait-il qu’ils en aient les moyens.

Les prisonniers sont pour l’essentiel dans une situation de grande précarité et seulement 30 % d’entre eux ont accès à une activité rémunérée pour laquelle ils touchent entre 25 et 40 % du SMIC. Lorsqu’il est de notoriété publique que les prisons françaises sont majoritairement sinistrées, que les rats, les cafards et les puces de lit y pullulent, que certains détenus sont encore obligés de dormir à 3 ou 4 dans moins de 9 m², proposer de faire contribuer ces derniers aux frais de leur incarcération confine clairement à l’indécence. Pour citer Platon, « Le démagogue en flattant le peuple le conduit à sa propre perte ».

Edito à retrouver dans la Semaine Juridique Edition Générale #19