Du bon usage du référendum

Le 6 novembre dernier, le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle déposée par le sénateur socialiste Éric Kerrouche. Le texte débattu visait à protéger la Constitution en interdisant sa modification par référendum lorsqu’il est organisé à l’initiative du président de la République. Toute révision constitutionnelle aurait alors dû nécessairement passer par la tenue d’un débat préalable devant l’Assemblée nationale et le Sénat. L’initiative parlementaire était vouée à l’échec mais l’enjeu politique de la démarche se situait ailleurs que dans l’hémicycle.

Selon les prises de parole de ses auteurs, la révision envisagée se voulait un signal d’alarme. Elle faisait écho à la proposition de loi déposée par Marine Le Pen, à l’Assemblée nationale, en janvier dernier qui ambitionnait de désamorcer une série de garanties constitutionnelles fondamentales (suppression du droit du sol, restriction du droit d’asile, mise en œuvre d’une « priorité nationale »).

En envisageant de limiter le recours direct au référendum à l’initiative du président de la République, les sénateurs socialistes ont souhaité stigmatiser dans l’opinion publique le risque de dérive populiste de ce type de processus. Ce danger n’est pas imaginaire. En Hongrie, en Pologne, en Turquie, partout où l’illibéralisme s’installe, la mécanique est identique : un gouvernement élu exploite sa légitimité majoritaire pour neutraliser les contre-pouvoirs en réduisant l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en réécrivant les limites institutionnelles de ses propres compétences.

En France, l’activation abusive du recours au référendum pour réviser la Constitution et la mettre en adéquation avec la politique voulue par un parti au pouvoir aurait exactement cet effet. Elle transformerait la consultation populaire en plébiscite en substituant à la délibération parlementaire un assentiment immédiat. Certains veulent y voir l’expression même de la démocratie. Ils ont pour eux l’argument de la simplicité : ce que le peuple a fait, il doit pouvoir le défaire.

Mais il s’agit là d’une vue de l’esprit court-termiste. La Constitution est l’outil du temps long, la boussole de notre État de droit. La réformer, au gré de majorités par nature éphémères, entraîne une nécessaire fragilisation de la séparation des pouvoirs. On ne modifie pas l’ADN d’un État sans prendre le risque d’en transformer la nature. La démocratie est une architecture fragile. La Constitution en est l’incarnation ultime. Le coffre-fort de nos droits fondamentaux. Elle a été voulue à l’abri de l’ambition des politiques.

Quand les gouvernements passent, la Constitution, elle, reste. Certes, l’expression de la volonté du peuple est l’essence même de notre République. Mais elle n’est pas pour autant un chèque en blanc. Instrumentalisée, elle peut se retourner contre les citoyens eux-mêmes. Mieux assurer la stabilité de notre Constitution n’est pas un réflexe de conservatisme mais une garantie pour notre démocratie.

«La Constitution est l’outil du temps long, la boussole de notre État de droit. »