Calendrier de facturation électronique : êtes-vous prêt ?

La réforme de la facturation électronique est sur le point de transformer la gestion des entreprises en France. Pour vous y préparer au mieux et réussir votre transition, vous devez connaître les dates clés de son déploiement. Découvrez le calendrier de la facturation électronique et les échéances qui vous concernent. Tenez-vous prêt !

Les normes de la facturation électronique : rappel

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

Plus qu’une simple numérisation de documents papier, la facturation électronique est la dématérialisation complète des factures. Il s’agit d’une facture qui est créée, transmise et archivée dans un format électronique structuré (comme le format Factur-X, lisible à la fois par l’humain, via un PDF, et par une machine), la rendant directement accessible et exploitable par un logiciel. 

Ainsi toutes les données présentes sur la facture sont exploitables, elles peuvent être lues, interprétées et traitées automatiquement, garantissant une meilleure conformité et une sécurité accrue pour toutes les parties prenantes.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées par cette réforme. L'obligation de la facture électronique s'applique aux transactions entre professionnels (B2B), que vous soyez une TPE, une PME, une ETI ou une grande entreprise.

Quelles sont les obligations ?

Trois critères principaux sont au cœur de cette réforme, chacun possédant son propre calendrier à respecter.

• Obligation d’émission. L'entreprise doit émettre ses factures sous format électronique. Cela signifie que vous ne pourrez plus envoyer de factures papier ou de simples PDF non structurés à vos clients professionnels.
• Obligation de réception. L'entreprise doit être capable de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs, même si elle n’a pas encore l’obligation d’en émettre elle-même.
• Obligation d’e-reporting. Parallèlement, l’entreprise doit assurer la transmission des données de transactions, qui ne sont pas des factures B2B (ventes à l’international, à des particuliers…) à l'administration fiscale.

Le calendrier initial de la facturation électronique

Initialement, le calendrier de la facturation électronique prévoyait une mise en œuvre progressive dès le 1er janvier 2023 pour les grandes entreprises, 2024 pour les ETI, et 2025 pour les PME/TPE. 

Cependant, en juillet 2023, la réforme a été suspendue pour garantir la bonne préparation de toutes les entreprises et le bon fonctionnement des infrastructures nécessaires.

Le nouveau calendrier de la facturation électronique

Ce nouveau calendrier de la réforme de la facture électronique offre une visibilité et un temps de préparation supplémentaires pour une transition en douceur.

Les étapes clés de la mise en œuvre

L’émission des factures électroniques

L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera en deux phases, selon la taille de votre entreprise :

• dès le 1er septembre 2026 : l’obligation s’appliquera aux grandes entreprises (CA supérieur à 1,5 milliard d’euros ou total) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) (CA entre 50 millions et 1,5 milliard d'euros avec un effectif entre 250 et 5 000 salariés).
• dès le 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) (CA inférieur à 50 millions d’euros avec un effectif inférieur à 250 salariés) et très petites entreprises (TPE) (CA inférieur à 2 millions d'euros avec un effectif inférieur à 10 salariés) devront à leur tour se conformer aux obligations.

La réception des factures électroniques

À partir du 1er septembre 2026, l'obligation de réception s'appliquera à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Chacune devra donc disposer des outils nécessaires pour recevoir, traiter et archiver les factures électroniques de ses fournisseurs.

En bref, les dates importantes à retenir

Comment respecter le calendrier de facturation électronique

Pour respecter le calendrier de mise en place de la facturation électronique, vous préparer est essentiel.

Choisir la bonne solution logicielle

Pour une transition vers la facturation électronique efficace, vous devez vous équiper d'une solution logicielle adaptée. Il existe une type de plateforme pour gérer le flux de factures électroniques : les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP ou plateformes agréées).

Pour la gestion des factures électroniques, une solution connectée aux PDP est particulièrement adaptée. Elle propose des services à forte valeur ajoutée et une automatisation complète des processus de facturation.

Former votre équipe aux nouvelles pratiques

Préparer vos équipes est essentiel pour une transition sereine. Mettre en place des formations sur l'utilisation du logiciel de facturation et s'assurer que vos collaborateurs comprennent les nouveaux processus de validation et d'envoi des factures, par exemple, est la clé d’une bonne conduite du changement. 

Une bonne appropriation des outils est indispensable pour garantir le succès de la réforme au sein de votre entreprise. Consultez notre article dédié sur comment adapter ses factures pour une transition complète.

Les avantages d’un logiciel de gestion des factures électroniques

Pour se conformer aux futures obligations de la réforme, l'adoption d'une solution complète de gestion des factures électroniques est recommandée. Ce type d'outil va bien au-delà de la simple émission de documents et apporte des bénéfices tangibles à votre organisation.

• Gestion simplifiée. Un logiciel de gestion centralise toutes vos données et automatise les tâches administratives comme la rédaction, l’archivage, l’envoi de factures. En libérant vos équipes des saisies manuelles, il leur permet de se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée. C'est un gain de temps et de productivité certain.
• Conformité et sécurité assurées. Les solutions modernes sont conçues pour garantir la conformité fiscale. Elles assurent un échange de données sécurisé avec les plateformes agréées et incluent des fonctionnalités d’authentification électronique qui protègent vos informations sensibles, pour une vraie traçabilité des transactions. 
• Facturation optimisée. En centralisant la création et le suivi des factures, un logiciel de gestion améliore le contrôle de votre comptabilité. Il simplifie la gestion des délais de paiement, réduit les impayés et les litiges, et vous offre une visibilité en temps réel sur l'état de vos finances.
• Collaboration améliorée. La centralisation des informations dans un seul et même outil permet à chaque membre de votre équipe d’accéder aux données dont il a besoin, favorisant une meilleure collaboration. Cette transparence réduit considérablement les doublons et les erreurs manuelles, rendant votre processus de facturation plus fluide et fiable.

Conclusion

Pour réussir votre dématérialisation de factures et respecter le calendrier de la réforme, équipez-vous d’une solution logicielle adaptée. 

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