Soumission(s) - Édito par Pascale Robert-Diard

On ne sait ce qui l’emportait, de la sidération ou de la consternation, à l’écoute des réponses apportées par Joël Guerriau à son interrogatoire, lundi 26 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ex-sénateur de Loire-Atlantique comparaissait pour avoir drogué, à son insu, sa collègue députée et amie de dix ans, Sandrine Josso, à l’occasion d’un dîner chez lui, le 14 novembre 2023. Les analyses sanguines de Sandrine Josso, réalisées à l’hôpital quelques heures plus tard, révélaient un taux de MDMA (ou ecstasy) largement supérieur à la dose dite « récréative ». Très fragilisée, la députée a dû interrompre toutes ses activités pendant six mois.

Mardi 27 janvier, Joël Guerriau a été déclaré coupable d’administration de substance de nature à altérer le discernement ou le contrôle des actes de sa victime « pour commettre un viol ou une agression sexuelle » et condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois ferme – sans exécution provisoire de sa peine. Il a fait appel. Le naufrage d’un sénateur ne doit pas pour autant être la seule chose à retenir de cette audience. Elle a donné lieu à un très intéressant débat juridique sur la nature du délit qui lui est reproché.

Il existe peu de jurisprudence sur cette qualification d’« intention de commettre une agression sexuelle » créée par la loi du 3 décembre 2018, dite loi Schiappa – à laquelle le sénateur Guerriau avait d’ailleurs apporté son suffrage. Parmi les précédents, on trouve l’affaire reprochée à l’ex-directeur de l’Institut Montaigne, Laurent Bigorgne, jugé en décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Paris. Contrairement à Joël Guerriau, qui plaidait le « geste par inadvertance », Laurent Bigorgne reconnaissait avoir volontairement versé de la MDMA dans le verre de son ex-belle-sœur et collaboratrice, un comportement qu’il expliquait par sa propre addiction à la cocaïne. Contre l’avis du parquet, le tribunal avait décidé de retenir son intention d’agression sexuelle et avait condamné Laurent Bigorgne à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 € d’amende. Son désistement en appel a rendu sa condamnation définitive.

Dans l’affaire Guerriau, deux interprétations se sont opposées. La défense a plaidé qu’en l’absence de tout propos ou geste de nature sexuelle de la part du sénateur, le « ressenti » de sa victime – qui disait avoir eu peur d’être forcée à s’allonger si elle lui révélait l’état de malaise dans lequel elle se trouvait – « ne peut pas être retenu pour caractériser l’élément intentionnel ».

Pour la partie civile, comme pour le procureur, qui voient dans cette affaire un cas emblématique de soumission chimique, le « contexte » de l’administration de substance suffit à établir cette intention. Le tribunal les a suivis.

On comprend l’intérêt légitime qui a présidé à la nouvelle rédaction de l’article du Code pénal issu de la loi Schiappa. Mais au vu des débats qu’elle suscite, des questions se posent. La première branche du délit – l’administration de substance à l’insu d’une personne – ne suffit-elle pas à dire, non seulement la gravité de l’acte, mais tout ce qu’il sous-tend d’irrespect et d’atteinte à autrui, de veulerie et de volonté de toute puissance de la part de celui qui le commet ? Le compléter, au risque de le fragiliser, n’est-ce pas ployer sous une autre soumission, trop familière : celle des législateurs à l’air du temps ?

Edito à retrouver dans la Semaine Juridique Edition Générale #5