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[EXTRAIT DU V° Donation-partage – Fascicule 145 : DONATION-PARTAGE. Donation-partage conjonctive. – Conversion d’usufruit. – Formules]
V° Donation-partage - Fasc. 145 : DONATION-PARTAGE. – Donation-partage conjonctive. – Conversion d'usufruit. – Formules
JCl. Notarial Formulaire
Michel Mathieu Diplôme d'études supérieures de droit
Jean-François Pillebout Docteur en droit Notaire honoraire
[EXTRAIT DU V° Donation-partage – Fascicule 145 : DONATION-PARTAGE. Donation-partage conjonctive. – Conversion d’usufruit. – Formules]
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