Engagement collectif de conservation : comment et pourquoi rédiger un pacte d'associés
L'engagement collectif de conservation pourquoi conclure un pacte d'associés et comment le rédiger ? Trouvez toutes les réponses concernant l’engagement collectif de conservation : Définition de l’engagement collectif de conservation, quand recourir au pacte...
Les utilités de la Fiducie en gestion de patrimoine
Fiducie et gestion du patrimoine privé, quels sont les avantages de la fiducie ? Pourquoi constituer une fiducie ? Appréhendez les nombreux intérêts de la fiducie dans le cadre de la gestion de patrimoine. Vous découvrirez notamment comment la fiducie permet...
Départ en retraite du chef d’entreprise et organisation patrimoniale : les erreurs à ne pas commettre
Fiche pratique plus-value parue dans LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 9, SEPTEMBRE 2023 1. CONTEXTE Ne pas détériorer l’existant : l’exemple de l’article 150-0D ter du CGI. Le chef d’entreprise « qui part en retraite » bénéficie, sous conditions, d’un...
L'organisation d'un ensemble immobilier
Si des propriétaires sont libres d’organiser l’ensemble immobilier dans lequel se situent leurs biens comme ils l’entendent, le législateur se montre toutefois soucieux de protéger ces derniers d’une situation de vide juridique et sanctionne le défaut d’organisation...
Les enjeux Juridiques du Big Data
FOCUS. – Qu’est-ce que le Big Data (ou mégadonnées, selon la Commission générale de terminologie et de néologie, depuis le décret du 22 août 2014) ? Ce sont des ensembles de données extrêmement volumineux que l’on va traiter et analyser. Mais ce n’est pas tout...
Donation Partage - Transmission de Patrimoine
Véritable instrument de pacification des successions, la donation-partage permet au donateur de partager son patrimoine entre ses héritiers de son vivant et avec l’adhésion de ceux-ci. La donation- partage permet d’éviter les problèmes de l’indivision en attribuant...
Une vie privé est-elle possible sur Internet ?
L'évolution de la théorie Outils de communication, d’information et de partage, Internet et les différents réseaux sociaux qui l’ont suivi ont révolutionné en profondeur nos modes de vie. Les échanges, personnels comme professionnels, ont été simplifiés. Nous...
Synthèse – Inventaire : mesures conservatoires après décès
Lexis 360 Notaires vous propose de télécharger la Synthèse – Inventaire : mesures conservatoires après décès Les synthèses JurisClasseur développent une vision synthétique d’une matière pour prendre connaissance rapidement de l’état du droit positif et sont...
