Actualité
En Vitrine : un nouveau rendez-vous autour des ouvrages juridiques LexisNexis
LexisNexis lance En Vitrine , un nouveau rendez-vous éditorial destiné à mettre en lumière une sélection d’ouvrages juridiques récemment publiés. Chaque année, plus de 150 références paraissent dans des collections variées tels que les Codes bleus, les guides, les manuels, les beaux livres et encore bien d’autres. Face à la richesse de cette offre, En Vitrine propose, tous les trimestres, de découvrir une sélection...
3 Questions - L’humain au cœur de la performance et de l’attractivité des organisations
Les tâches répétitives mais formatrices qui permettaient au junior de devenir senior disparaissent progressivement. Avec elles, c’est une pédagogie implicite du travail qui s’efface, sans que personne l’ait encore vraiment remplacée. La quête de sens et d’équilibre n’est pas un trait générationnel. Elle traverse toutes les tranches d’âge et redéfinit le rapport au travail en profondeur. Les entreprises les plus attractives...
Code de commerce 2027 LexisNexis : les textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code de commerce 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Pour garantir une information juridique toujours plus complète à la rentrée, un addendum accompagne la parution du Code. Il intègre les articles modifiés ou créés par les textes majeurs publiés après le 5 mai 2026 et jusqu’au 1 er septembre...
Code de procédure pénale 2027 LexisNexis : textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 1 er mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du Code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, la loi « Fraudes sociales et fiscales » modifie le code. La convocation en session extraordinaire du Parlement à compter du 1er juillet pourrait susciter de nouvelles modifications importantes. LexisNexis mettra...
Code de procédure civile 2027 LexisNexis : les textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code de procédure civile 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, d’importants textes sont attendus cet été. LexisNexis mettra à disposition par addendum les articles modifiés ou créés par des textes majeurs publiés au Journal officiel d’ici au 1er septembre, notamment le décret...
Code civil 2027 LexisNexis : les textes majeurs publiés au JO jusqu’au 1er septembre
Le Code civil 2027 LexisNexis comporte une date de mise à jour au 5 mai 2026 . Il intègre ainsi tous les textes modificatifs du code publiés au Journal officiel jusqu’à cette date. Toutefois, la loi « Fraudes sociales et fiscale s » modifie le code. La convocation en session extraordinaire du Parlement à compter du 1er juillet pourrait susciter de nouvelles modifications importantes. LexisNexis mettra à disposition...
3 Questions - Promesses de vente de titres : attention au risque de nullité lié à la formule de prix
Les mécanismes de détermination du prix figurant dans les promesses de vente de droits sociaux sont des outils incontournables de la pratique. Ils recèlent pourtant une faille de nature à fragiliser l’opération tout entière. Décryptage. Les parties disposent d’une grande liberté pour déterminer le prix de cession des droits sociaux, notamment au moyen de formules de calcul reposant généralement sur des critères financiers...
Géopolitique et opérations financières - De l’anticipation des risques à la résolution des différends - Mot de la semaine
De la stratégie des entreprises au protectionnisme étatique, les évolutions géopolitiques récentes mêlant à la fois instabilité et rivalité font évoluer de manière significative la conduite des processus transactionnels et le règlement des différends. Une redéfinition de l’allocation des risques entre les parties. - D’un point de vue macro-économique, les considérations géopolitiques sont davantage prises en compte...
La honte d’une époque - Édito par Nicolas Molfessis
On ne sait pas si le ratage, immense, provient d’une submersion de dossiers, de routines dysfonctionnelles, de structures déficientes, de décisions absurdes, d’inattentions coupables, mais qui pourrait en douter ? De cette petite Rosa, violée à répétition, durant des mois, dont les analyses médico-légales, éloquentes, se sont perdues on ne sait où, à Léa, agressée sexuellement par le même homme, père de son amie, dont...
Incidemment… - Édito par Christophe Jamin
On ne dira jamais assez à quel point une lecture patiente et attentive est importante à une époque où la tentation est grande de solliciter la machine pour qu’elle lise et synthétise à notre place. La lecture peut en particulier avoir cet avantage de solliciter notre attention sur des questions qui ne forment pas le cœur d’une démonstration. Pour preuve : l’excellent ouvrage publié récemment par trois formatrices à l...
Précipité d’époque - Édito par Pascale Robert-Diard
Jack S., 79 ans, a été condamné le 13 mai par la cour d’assises d’appel des Alpes-Maritimes à dix-huit ans de réclusion criminelle pour viols. Dix de plus que la peine prononcée en 2021, par la cour criminelle de l’Hérault. On pourrait déjà s’interroger sur la logique de réquisitions passées, à cinq ans de distance, de douze à dix-huit ans. Sur le sens et la proportionnalité d’une telle peine, retenue contre un vieil...
Fin du monde et fin du mois - Édito par Wanda Mastor
Emmanuel Macron, 27 novembre 2018 : « Ils évoquent la fin du monde, nous on parle de la fin du mois. Nous allons traiter les deux, et nous devons traiter les deux ». Nicolas Hulot, 5 jours plus tôt : « Il faut se préoccuper des fins de mois des Français mais il faut aussi se préoccuper d’un autre enjeu : la perspective de la fin du monde (…) ». D’aucuns auront reconnu le contexte de la crise des Gilets jaunes, celui...
Loi narcotrafic : sécuriser la procédure et les droits de la défense
Pour faire face à la menace croissante des réseaux criminels, la loi du 13 juin 2025 redessine en profondeur l'architecture judiciaire et pénale française. Entre nouvelles institutions spécialisées et pouvoirs d'investigation élargis, l'État muscle sa réponse face au narcotrafic . Entre la loi contre le narcotrafic et les réformes qui s'enchaînent, difficile de tout maîtriser seul. Délais à surveiller, vices de procédure...
Le printemps de Budapest - Édito par Patrice Spinosi
Le 12 avril dernier, les électeurs hongrois ont mis fin à quinze années de pouvoir de Viktor Orbán. C'est une heureuse nouvelle pour tous ceux qui sont attachés à la défense de l'État de droit. Elles se font rares ces derniers temps. Laboratoire occidental du pouvoir illibéral, la Hongrie a une fois encore valeur d'exemple. Elle confirme que, même quand ils sont très installés, des dirigeants populistes ne peuvent se...
Glossaire du prompting en IA juridique : les termes à connaître pour des requêtes efficaces
L’intelligence artificielle transforme en profondeur les métiers du droit. La recherche juridique s’accélère grâce aux assistants IA, simplifiant l'analyse de documents, la rédaction, apportant de nouveaux éclairages sur des questions juridiques en quelques minutes, voir quelques secondes. Il n'est déjà plus question de simplement poser une question à un assistant IA juridique ou générale comme ChatGPT, mais plutôt de...
Au 1er mai, fais ce qu’il te plaît - Édito par Nicolas Molfessis
Pour apprécier l’état de notre législation, on peut s’en remettre aux analyses officielles sur l’inflation normative, la qualité de la réglementation, l’application des lois, etc. On peut aussi, avec une blouse de laborantin, étudier au microscope certains cas révélateurs de notre microbiote législatif. Autour de la question du travail le 1er mai, on trouvera un joli specimen. Tout part ici de textes qui, à la Libération...
Un cadre européen pour l’octroi de prêt par les fonds - Mot de la semaine
La révision de la directive AIFM marque une étape décisive dans la structuration du financement non bancaire en Europe. Pour rappel, la première directive AIFM avait vocation à instaurer un cadre réglementaire précis et harmonisé à l’échelle européenne pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, notamment concernant la gestion des risques, l’utilisation de l’effet de levier, la gestion des conflits...
De la «petite loi» à la grande ambition - Édito par Alexandra Bensamoun
Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi n° 220 instaurant, à l’article L. 331-4-1 du CPI, une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs de modèles et de systèmes d’intelligence artificielle. L’unanimité clôt un cycle : après le rapport au CSPLA sur la rémunération IA (juin 2025) et l’avis du Conseil d’État (19 mars 2026), le suffrage politique le confirme. Le...
ENM - Édito par Christophe Jamin
L’École nationale de la magistrature est de longue date sur la sellette. Peut-être même depuis sa création en 1958. On connaît l’antienne. L’école aurait été investie par nombre de syndicalistes parmi les plus virulents qui malaxeraient les cerveaux encore tendres des futurs magistrats. Plus encore, elle constituerait le berceau d’un insupportable corporatisme qui gangrènerait la magistrature du bas en haut de sa hiérarchie...
L’avènement d’un legal privilege des juristes à la française - Mot de la semaine
Le 25 février 2026, la loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été promulguée au Journal officiel après validation par le Conseil constitutionnel. Réforme importante et attendue, la confidentialité dont bénéficieront les consultations de juristes, une fois les textes d’application adoptés, n’en demeure pas moins soumise à un certain nombre de conditions...
L’intérêt du client - Édito par Pascale Robert-Diard
J’aurai donc entendu requérir une fois la peine de mort. C’était jeudi 5 mars au tribunal correctionnel de Soissons et il m’a même semblé entendre la voix de la procureure trembler. Ses réquisitions visaient Hitam Dark Midnight, dit Curtis, né le 23 octobre 2017 aux Pays-Bas, entré sur le territoire national muni d’un faux passeport qui dissimulait son appartenance à la race pitbull. Curtis avait deux ans lorsque, le...
Prompting juridique : replay du webinaire « Bonnes pratiques de prompting : exploitez l'IA en toute sécurité »
L’intelligence artificielle transforme en profondeur les métiers du droit. Recherche juridique, rédaction, analyse de contrats, préparation d’arguments… les outils d’IA générative offrent des gains de temps considérables. Mais une question reste essentielle : savez-vous vraiment utiliser l’IA efficacement dans votre pratique juridique ? Nos experts LexisNexis vous expliquent comment maîtriser le prompting juridique...
IA juridique vs recherche juridique : comment gagner en productivité
La recherche juridique est au cœur du travail des avocats, juristes, notaires et experts-comptables. Elle permet d’identifier les règles applicables, d’analyser la jurisprudence et de sécuriser les décisions. L’ intelligence artificielle juridique (IA juridique) transforme profondément cette pratique. Plus rapide, plus intelligente, plus puissante, elle redéfinit la manière d’accéder à l’information. En quoi l’IA...
Glossaire du prompting en IA juridique : les termes à connaître pour des requêtes efficaces
L’intelligence artificielle transforme en profondeur les métiers du droit. La recherche juridique s’accélère grâce aux assistants IA, simplifiant l'analyse de documents, la rédaction, apportant de nouveaux éclairages sur des questions juridiques en quelques minutes, voir quelques secondes. Il n'est déjà plus question de simplement poser une question à un assistant IA juridique ou générale comme ChatGPT, mais plutôt de...
Un, deux, trois Larzul - Mot de la semaine
La remise en cause de décisions sociales adoptées en 2004 (pour nos plus jeunes lecteurs, Britney Spears sortait Toxic), peut donner lieu près de 20 ans plus tard à des jurisprudences de la Cour de cassation qui éclairent l’interprétation de la très récente réforme du régime des nullités en droit des sociétés. Il faut reconnaître aux protagonistes de l’affaire Larzul une obstination peu commune. Après les épisodes Larzul...