Actualité
Un, deux, trois Larzul - Mot de la semaine
La remise en cause de décisions sociales adoptées en 2004 (pour nos plus jeunes lecteurs, Britney Spears sortait Toxic), peut donner lieu près de 20 ans plus tard à des jurisprudences de la Cour de cassation qui éclairent l’interprétation de la très récente réforme du régime des nullités en droit des sociétés. Il faut reconnaître aux protagonistes de l’affaire Larzul une obstination peu commune. Après les épisodes Larzul...
Monsieur le Premier ministre - Édito par Wanda Mastor
Lionel Jospin est décédé le 22 mars 2026. Les louanges pleuvent comme « les larmes à gauche » pour reprendre la une du journal Libération. Il est un fait que le monde politique – et la période électorale que nous venons de traverser ne fait pas exception – est aussi cruel qu’il peut devenir doux, le temps d’un instant posthume. J’ai beau chercher, je ne trouve pas un mot négatif ou un compliment nuancé à propos de celui...
Démocratie à l’italienne - Édito par Patrice Spinosi
Les 22 et 23 mars prochains, les Italiens seront appelés à se prononcer par référendum sur une réforme constitutionnelle structurelle de leur système judiciaire. Derrière la technicité apparente du texte (séparation des carrières, recomposition des organes de gouvernance, création d’une juridiction disciplinaire), se joue en réalité un affrontement politique essentiel entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Selon ses...
3 Questions - Confidentialité des consultations des juristes : enjeux et perspectives
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, adoptée définitivement le 14 janvier dernier (Cons. const., 18 févr. 2026, n° 2026-900 DC). La loi a été publiée au Journal officiel le 25 février (L. n° 2026-122, 23 févr. 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : JO 25 févr. 2026, texte n° 1). Cela constitue un...
Règlement amiable et contentieux sociétaires : une efficacité éprouvée - Mot de la semaine
Le thème est d’actualité. Si l’encombrement des juridictions y invite, les modes amiables de règlement des différends sont surtout un outil permettant de proposer aux actionnaires et dirigeants une solution qui peut être adaptée à des différends qui sont souvent relationnels, économiques ou stratégiques. Au fil des réformes, les modes amiables se sont multipliés, offrant aux justiciables une vaste gamme de procédés...
Copula carnalis - Édito par Christophe Jamin
Le recours au latin ne sert plus aux juristes qu’à marquer leur gêne face à une question délicate, avait jadis écrit un vieux maître du droit civil. La copula carnalis, c’est cette vieille expression qui signifiait en droit canonique que le mariage devait être consommé charnellement pour atteindre la perfection. Une expression qui servit de soubassement aux juges pour introduire en droit français le debitum conjugale...
Donation-partage : les clauses à risques en cas de démembrement
Les encyclopédies LexisNexis apportent toutes les informations juridiques nécessaires au traitement de vos dossiers notariaux. Retrouvez notamment des formules à insérer dans vos actes de donation-partage en cas de démembrement et assurez-vous de garantir le respect de l’intention du donateur. Consultez l’extrait du Notarial Formulaire ci-dessous. Toutes les encyclopédies LexisNexis sont à retrouver dans la solution...
La parole est à l’avocate - Édito par Julie Couturier
L’an passé, nous avons célébré les 125 ans de l’entrée des femmes dans la profession d’avocat, à la suite de celle de Jeanne Chauvin, la pionnière du barreau parisien. L’occasion de se replonger dans les débats à la Cour, au Parlement comme dans les journaux de l’époque et d’apprécier le chemin parcouru tant au sein de la société que de notre profession. En effet, lorsqu’en 1897, la Cour s’oppose à l’admission au barreau...
Municipales 2026 : la qualité du droit local en question
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le centre de recherche Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l’Université Paris-Est Créteil et LexisNexis France ont adressé à plusieurs représentants institutionnels des collectivités territoriales un questionnaire sur la qualité du droit local afin de recueillir leurs analyses et propositions en la matière. Les réponses apportées par les présidents...
La géopolitique des contentieux, un enjeu stratégique pour les entreprises
La géopolitique reconfigure le paysage des contentieux des affaires, tant dans les relations économiques internationales que dans le fonctionnement des juridictions et places d’arbitrage. La conférence plénière de clôture de la 1re édition du Paris Dispute Resolution Day, qui a réuni juristes, stratèges, diplomates et décideurs privés et publics le 2 décembre dernier à l’Hôtel Salomon de Rothschild, était l’occasion pour...
Data center, un animal fiscal - Mot de la semaine
Entre innovation numérique et incertitudes de qualification : quel cadre fiscal pour les infrastructures de demain ? – La France sort le tapis rouge aux acteurs de l’intelligence artificielle en annonçant près de 110 milliards d’euros d’investissements et entend déployer de nombreux data centers sur son territoire. Dans ce contexte de course à la souveraineté numérique, ces infrastructures suscitent un intérêt croissant...
Du sport et rien d’autre! - Édito Wanda Mastor
Épreuve de sprint de 10 km du biathlon lors des Jeux olympiques d’hiver de Milano Cortina, le 13 février 2026. S’il n’était pas Français, le nom du médaillé d’or nous aurait totalement échappé, tant l’attention médiatique s’est focalisée sur le médaillé de bronze. Sans doute l’actualité regorge-t-elle d’événements plus dramatiques que celui choisi pour le présent édito. Mais justement. Nous pouvons avoir le droit, noyés...
Un procès en illégitimité du droit - Édito par Nicolas Molfessis
Parce que le sujet est devenu obsédant, la Semaine juridique publie une série de contributions sur l'État de droit, qui viennent d'horizons divers : la CEDH, la CNCDH, la Magistrature, le Barreau, l'Université. De fait, nous juristes, à quelque endroit que nous nous trouvions, et quelque fonction que nous exercions, sommes saisis par cette vague montante, qui grossit vers nous de façon assurément angoissante puisque nous...
Sexe entre époux - Édito par Patrice Spinosi
Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi mettant définitivement fin au devoir conjugal. Une majorité presque suspecte dans ces temps parlementaires troublés. Désormais saisi, le Sénat ne devrait pas faire moins bien. Reste la désagréable impression que le législateur a cherché à s’affranchir en une séance d’un retard accumulé depuis des décennies. Il ne faut...
Soumission(s) - Édito par Pascale Robert-Diard
On ne sait ce qui l’emportait, de la sidération ou de la consternation, à l’écoute des réponses apportées par Joël Guerriau à son interrogatoire, lundi 26 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ex-sénateur de Loire-Atlantique comparaissait pour avoir drogué, à son insu, sa collègue députée et amie de dix ans, Sandrine Josso, à l’occasion d’un dîner chez lui, le 14 novembre 2023. Les analyses sanguines de...
Le droit international, patrimoine commun de l’humanité - Édito par Pierre-Marie Dupuy
Donald Trump ne connaît qu’une chose : l’idée qu’il se fait de l’intérêt des États-Unis. Au-delà, il ignore notamment, sans doute à tous les sens du terme, les principes les plus élémentaires du droit international public. Ceci est manifeste pour le principe de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, celui du respect de la souveraineté...
Inflation, taux et Private Equity 2026 : les nouvelles règles du jeu des opérations M&A
En 2026, le Private Equity ne traverse pas une simple phase d’ajustement conjoncturel, mais un véritable phénomène de recomposition stratégique. Dans un environnement marqué par une inflation persistante , analysée par l’ INSEE , Eurostat et les économistes européens, la crainte d’épisodes de stagflation et les débats autour d’un possible retour à la déflation redéfinissent la situation macroéconomique en Europe . Les...
Fraude et sécurité financières: vers une régulation plus efficace et pragmatique… - Mot de la semaine
Depuis des décennies, nombreux sont ceux qui réclamaient, à bas bruit mais résolument, une extension du domaine de la lutte contre la fraude financière, que seul un gendarme boursier français renforcé dans ses prérogatives pouvait incarner. Les voilà proches, nous semble-t-il, de voir leurs vœux exaucés. Le 16 septembre 2025, une étape décisive a en effet été franchie à la faveur du dépôt, par un groupe de seize députés...
Impression d’audience - Édito par Christophe Jamin
Depuis plusieurs années, j’ai le privilège d’assister aux audiences solennelles de début d’année judiciaire à la Cour de cassation. Celles-ci se tiennent dans la Grand’chambre. Une salle immense lourdement chargée de symboles très troisième République. Un produit de 1892 avec ses ors partout et ses portraits d’angle : Justinien, Charlemagne, Saint-Louis, Bonaparte. La continuité des temps juridiques sous l’autorité de...
La neige en deuil - Édito par Wanda Mastor
La période des fêtes n'en finit pas d'être endeuillée. Station de ski du canton du Valais, Crans-Montana fut le théâtre d'un drame impensable. Chaque Saint-Sylvestre aura désormais le goût de la mort et des brûlures de jeunes gens qui voulaient juste communier dans un élan de fête dont notre nouveau siècle semble vouloir nous priver. Qu'il fut difficile, pendant Noël – si l'on peut encore avoir le « droit » d'utiliser...
Bordel - Édito par Patrice Spinosi
La fin de l’année aura été marquée par la proposition du député RN, Jean-Philippe Tanguy, de rouvrir des maisons closes. À l’en croire, celles-ci s’envisageraient un peu comme des phalanstères du sexe. Il s’agirait de lieux coopératifs, autogérés par les personnes prostituées elles-mêmes, lesquelles, libérées de leurs proxénètes, seraient, selon le mot du député, « impératrices en leur royaume ». L’idée fera long feu...
« Le Code de la laïcité et du fait religieux vise à satisfaire l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité du droit, lequel constitue une exigence démocratique »
À l’heure où la laïcité occupe une place centrale dans le débat public, tout en faisant l’objet de nombreuses approximations, les Éditions LexisNexis publie le premier Code de la laïcité et du fait religieux, un outil inédit conçu pour rendre ce droit plus accessible, intelligible et opérationnel. Réalisé par une équipe de plus de trente auteurs, ce Code rassemble et organise pour la première fois un ensemble éclaté de...
De la prescription - Édito par Pascale Robert-Diard
On connaîtra le 16 janvier la décision de la Cour de cassation, sur la prescription du crime reproché à Yves Chatain, qui a avoué en 2022 avoir tué Marie-Thérèse Bonfanti, une livreuse de journaux de 25 ans, mère d’un enfant, disparue le 22 mai 1986. Ses indications sur le lieu où il avait dissimulé le corps ont permis de retrouver des fragments crâniens, dont les analyses ont établi qu’ils proviennent du corps de la...
Est-ce que l’IA rêve de données humaines ? Le dilemme de la souveraineté intellectuelle et cognitive - Mot de la semaine
En trois ans à peine, l’intelligence artificielle générative a muté : d’un simple outil d’exécution, elle est devenue une force d’analyse, de synthèse et d’action autonome. Avec l’IA agentique – capable d’opérer sans supervision humaine – et l’IA dite perceptive – anticipant nos besoins avant même qu’ils ne soient exprimés – chaque requête devient une donnée d’entraînement d’une valeur stratégique immense. En quelques...
Des droits partout ! - Édito par Christophe Jamin
« Le libre contact avec les œuvres devient un droit culturel » du fait des « politiques publiques de démocratisation culturelle menées depuis les années 1980 » (R. Guezodje, Ces musées qui voient trop gros : Télérama, 3 déc. 2025, p. 16). Me voici à nouveau confronté à un droit dont j’ignorais l’existence… Jeune homme, je croyais que la reconnaissance de droits constituait le produit de la seconde guerre mondiale pour...