Actualité
Sexe entre époux - Édito par Patrice Spinosi
Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi mettant définitivement fin au devoir conjugal. Une majorité presque suspecte dans ces temps parlementaires troublés. Désormais saisi, le Sénat ne devrait pas faire moins bien. Reste la désagréable impression que le législateur a cherché à s’affranchir en une séance d’un retard accumulé depuis des décennies. Il ne faut...
Soumission(s) - Édito par Pascale Robert-Diard
On ne sait ce qui l’emportait, de la sidération ou de la consternation, à l’écoute des réponses apportées par Joël Guerriau à son interrogatoire, lundi 26 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ex-sénateur de Loire-Atlantique comparaissait pour avoir drogué, à son insu, sa collègue députée et amie de dix ans, Sandrine Josso, à l’occasion d’un dîner chez lui, le 14 novembre 2023. Les analyses sanguines de...
Le droit international, patrimoine commun de l’humanité - Édito par Pierre-Marie Dupuy
Donald Trump ne connaît qu’une chose : l’idée qu’il se fait de l’intérêt des États-Unis. Au-delà, il ignore notamment, sans doute à tous les sens du terme, les principes les plus élémentaires du droit international public. Ceci est manifeste pour le principe de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, celui du respect de la souveraineté...
Inflation, taux et Private Equity 2026 : les nouvelles règles du jeu des opérations M&A
En 2026, le Private Equity ne traverse pas une simple phase d’ajustement conjoncturel, mais un véritable phénomène de recomposition stratégique. Dans un environnement marqué par une inflation persistante , analysée par l’ INSEE , Eurostat et les économistes européens, la crainte d’épisodes de stagflation et les débats autour d’un possible retour à la déflation redéfinissent la situation macroéconomique en Europe . Les...
Fraude et sécurité financières: vers une régulation plus efficace et pragmatique… - Mot de la semaine
Depuis des décennies, nombreux sont ceux qui réclamaient, à bas bruit mais résolument, une extension du domaine de la lutte contre la fraude financière, que seul un gendarme boursier français renforcé dans ses prérogatives pouvait incarner. Les voilà proches, nous semble-t-il, de voir leurs vœux exaucés. Le 16 septembre 2025, une étape décisive a en effet été franchie à la faveur du dépôt, par un groupe de seize députés...
Impression d’audience - Édito par Christophe Jamin
Depuis plusieurs années, j’ai le privilège d’assister aux audiences solennelles de début d’année judiciaire à la Cour de cassation. Celles-ci se tiennent dans la Grand’chambre. Une salle immense lourdement chargée de symboles très troisième République. Un produit de 1892 avec ses ors partout et ses portraits d’angle : Justinien, Charlemagne, Saint-Louis, Bonaparte. La continuité des temps juridiques sous l’autorité de...
La neige en deuil - Édito par Wanda Mastor
La période des fêtes n'en finit pas d'être endeuillée. Station de ski du canton du Valais, Crans-Montana fut le théâtre d'un drame impensable. Chaque Saint-Sylvestre aura désormais le goût de la mort et des brûlures de jeunes gens qui voulaient juste communier dans un élan de fête dont notre nouveau siècle semble vouloir nous priver. Qu'il fut difficile, pendant Noël – si l'on peut encore avoir le « droit » d'utiliser...
Bordel - Édito par Patrice Spinosi
La fin de l’année aura été marquée par la proposition du député RN, Jean-Philippe Tanguy, de rouvrir des maisons closes. À l’en croire, celles-ci s’envisageraient un peu comme des phalanstères du sexe. Il s’agirait de lieux coopératifs, autogérés par les personnes prostituées elles-mêmes, lesquelles, libérées de leurs proxénètes, seraient, selon le mot du député, « impératrices en leur royaume ». L’idée fera long feu...
« Le Code de la laïcité et du fait religieux vise à satisfaire l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité du droit, lequel constitue une exigence démocratique »
À l’heure où la laïcité occupe une place centrale dans le débat public, tout en faisant l’objet de nombreuses approximations, les Éditions LexisNexis publie le premier Code de la laïcité et du fait religieux, un outil inédit conçu pour rendre ce droit plus accessible, intelligible et opérationnel. Réalisé par une équipe de plus de trente auteurs, ce Code rassemble et organise pour la première fois un ensemble éclaté de...
De la prescription - Édito par Pascale Robert-Diard
On connaîtra le 16 janvier la décision de la Cour de cassation, sur la prescription du crime reproché à Yves Chatain, qui a avoué en 2022 avoir tué Marie-Thérèse Bonfanti, une livreuse de journaux de 25 ans, mère d’un enfant, disparue le 22 mai 1986. Ses indications sur le lieu où il avait dissimulé le corps ont permis de retrouver des fragments crâniens, dont les analyses ont établi qu’ils proviennent du corps de la...
Est-ce que l’IA rêve de données humaines ? Le dilemme de la souveraineté intellectuelle et cognitive - Mot de la semaine
En trois ans à peine, l’intelligence artificielle générative a muté : d’un simple outil d’exécution, elle est devenue une force d’analyse, de synthèse et d’action autonome. Avec l’IA agentique – capable d’opérer sans supervision humaine – et l’IA dite perceptive – anticipant nos besoins avant même qu’ils ne soient exprimés – chaque requête devient une donnée d’entraînement d’une valeur stratégique immense. En quelques...
Des droits partout ! - Édito par Christophe Jamin
« Le libre contact avec les œuvres devient un droit culturel » du fait des « politiques publiques de démocratisation culturelle menées depuis les années 1980 » (R. Guezodje, Ces musées qui voient trop gros : Télérama, 3 déc. 2025, p. 16). Me voici à nouveau confronté à un droit dont j’ignorais l’existence… Jeune homme, je croyais que la reconnaissance de droits constituait le produit de la seconde guerre mondiale pour...
Le droit aux défis de l’IA générative
J’accède au livre blanc Livre blanc édité par LexisNexis, fruit d’une réflexion collective menée au sein de la commission Numérique & Justice de Paris Place de Droit Sous la direction de Bruno Deffains , Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Avocat Of Counsel, De Gaulle Fleurance , Denis Musson, Président d’honneur du Cercle Montesquieu, Administrateur de Paris Place de Droit, Pierre Berlioz , Professeur...
La stratégie du contentieux cherche aussi, avant tout, à prévenir le litige
3 questions à Xavier Philippe Vuitton, avocat (barreaux de Paris et du Québec), Of counsel chez De Gaulle Fleurance, professeur associé Paris XII UPEC. Avec Stratégie du contentieux : maximiser les chances de succès dans les litiges (LexisNexis, 2e éd. enrichie, 3 déc. 2025, 390 p., 45 €), Xavier Philippe Vuitton approfondit l’analyse du processus d’élaboration des stratégies efficaces, en décrivant les moyens d’optimiser...
OPA : Aperçu sur les compléments de prix dans les offres publiques d’acquisition françaises - Mot de la semaine
Comme l’illustre la récente offre publique d’acquisition (« OPA ») du fonds d’investissement EQT sur la société Waga Energy, l’initiateur d’une OPA peut proposer un complément de prix qui viendra, le cas échéant, s’ajouter au prix fixe auquel son offre a été établie. Le contexte boursier dans lequel s’inscrivent ces compléments de prix leur confère des caractéristiques spécifiques qui les distinguent des clauses d’earn...
Conseil de non-lecture - Édito par Nicolas Molfessis
Dans un essai tout en subtilité, Pierre Bayard a fait la démonstration qu’il était pleinement justifié de parler des livres que l’on n’a pas lus (Les éditions de Minuit, 2007). Aussi pousserai-je cette logique à vous recommander pour Noël un livre qui n’est pas même publié, le Journal d’un prisonnier, signé de Nicolas Sarkozy (Fayard, 20,90€). Ma démarche n’a toutefois rien d’original : le site de la FNAC comporte déjà...
IA Générale et Juridique sécurisées dans Lexis+ AI
L’IA juridique rencontre l’IA générale : l’intégration sûre et maîtrisée dans Lexis+ AI Alors que les professionnels du droit adoptent massivement l’intelligence artificielle pour la recherche et la rédaction, beaucoup se heurtent encore à une contrainte : devoir jongler entre plusieurs outils pour combiner la puissance d’une IA juridique spécialisée et la flexibilité d’une IA généraliste. Un avocat peut, par exemple...
Barbare destinée - Édito par Wanda Mastor
Pour les raisons historiques que l’on connaît, la Constitution des États-Unis n’est pas un texte de paix. Son 8e Amendement interdit néanmoins « les châtiments cruels et inhabituels », sphère dont la Cour suprême exclut, pourtant à son zénith progressiste, la peine de mort. Sous la plume du juge Warren, elle estima en 1958 que ledit amendement ne se limitait pas à interdire « une torture, comme la roue, les poucettes...
Du bon usage du référendum
Le 6 novembre dernier, le Sénat a rejeté la proposition de loi constitutionnelle déposée par le sénateur socialiste Éric Kerrouche. Le texte débattu visait à protéger la Constitution en interdisant sa modification par référendum lorsqu’il est organisé à l’initiative du président de la République. Toute révision constitutionnelle aurait alors dû nécessairement passer par la tenue d’un débat préalable devant l’Assemblée...
3 Questions - Faire de Paris le centre incontournable de résolution des litiges
Paris Place de Droit organise en décembre le premier événement réunissant les acteurs de l’écosystème du contentieux des affaires. Pourquoi un tel événement ? Cette année, Paris Place de Droit fête ses 10 ans ! Cela marque la prise de conscience par l’écosystème du droit des affaires de l’importance de l’attractivité de la France. C’est aussi la reconnaissance de ce que la France peut apporter comme élément de stabilité...
Facturation électronique : comment adapter vos factures ?
Le passage obligatoire à la facturation électronique pour toutes les entreprises en France approche à grands pas. S'y préparer dès maintenant n’est pas seulement une question de conformité légale , c’est une opportunité à saisir pour éviter les sanctions et optimiser ses processus internes. De la compréhension des normes à l'adaptation concrète des factures, voici les clés pour une transition sereine vers la facturation...
Calendrier de facturation électronique : êtes-vous prêt ?
La réforme de la facturation électronique est sur le point de transformer la gestion des entreprises en France. Pour vous y préparer au mieux et réussir votre transition, vous devez connaître les dates clés de son déploiement. Découvrez le calendrier de la facturation électronique et les échéances qui vous concernent. Tenez-vous prêt ! Les normes de la facturation électronique : rappel Qu’est-ce que la facturation...
Avocats, comment réussir la dématérialisation de vos factures ?
La facturation électronique et la transformation numérique sont une réalité qui s’impose à tous les secteurs d’activité, y compris le secteur juridique. Soumis à de fortes exigences de rigueur , de confidentialité ou encore de sécurité , les cabinets d’avocats doivent s’adapter. Quels sont les défis et les opportunités à relever ? Comment réussir la dématérialisation de vos factures ? Quels sont les enjeux de la dématérialisation...
La procédure civile française dans le miroir des règles ELI-UNIDROIT transnationales de procédure civile 3e séminaire de droit processuel
Coordination : Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde Le 4 octobre 2024, la troisième session du Séminaire de droit processuel s’est tenue à la Sorbonne, organisée en partenariat entre l’IRJS (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et le CRJ (Université Paris Panthéon-Assas). Ce séminaire réunit praticiens et théoriciens pour promouvoir les avancées en droit processuel, aussi bien sur...
3 Questions - IA aux défis du droit : 29 propositions
Fruit d’une réflexion collective au sein de la commission Numérique & Justice de Paris Place de Droit, le Livre Blanc « IA aux défis du droit », édité par LexisNexis, apporte, d’une part, une analyse très concrète des enjeux posés par cette technologie et propose, d’autre part, une feuille de route autour de 29 recommandations. Objectif : faire de l’Europe - et de Paris - une puissance mondiale de droit dans l’ère de...