Le droit de se taire lors des visites domiciliaires de l'AMF - Veille par Frédéric Peltier
Certains arrêts du Conseil constitutionnel posent des limites aux articles de loi qu'ils ne sanctionnent pas. L'arrêt rendu le 21 mars 2025 est de cette espèce ( Cons. const., 21 mars 2025, n° 2025-1128 QPC : JurisData n° 2025-003339 ). L' article L. 621-12 du...
Name and Shame 2.0 : un enjeu juridique et réputationnel majeur pour les entreprises - Veille par Anouk Clamens et Quirec de Kersauson
Au sein du droit répressif, c'est-à-dire dans le domaine du droit pénal mais aussi des sanctions administratives, la pratique du « name and shame » occupe une place singulière. Consistant à dénoncer nommément et publiquement, sur différents supports (presse écrite...
Ce qu'il reste de la CSRD - Veille par Élise-Marie Bonfils
Veille par Élise-Marie Bonfils directrice juridique & RSE, Action Logement Services « Les événements ne sont que l'écume des choses », écrivait Paul Valéry :et si le nouveau changement de paradigme dans la régulation de la durabilité était une manifestation superficielle...
Inégalités salariales : le choix des armes - Veille par Emmanuelle Barbara
Veille par Emmanuelle Barbara associée - senior partner d'August Debouzy À l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, avec la pensée in petto qu'elle devrait l'être pendant les 364 jours restants, faisons le point des avancées...