Juger les politiques – Edito par Patrice Spinosi
Les plaintes introduites devant la Cour de justice de la République contre Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran pour leur gestion du Covid ont fini par « faire pschitt ». Le 30 octobre dernier, le procureur général de la Cour de cassation a annoncé la...
Nos Gisèle - Édito par Wanda Mastor
La période est aux vœux, bonnes résolutions et autres - parfois vaines - intentions. Aux bilans, rétrospectives qui fleurent plus la rubrique nécrologique que les carnets roses. Chaque monde pleure ses pertes plutôt que d'honorer ses belles éclosions. Les guerres...
IA et transparence : suite et pas fin... - Édito par Alexandra Bensamoun
Alexandra Bensamoun, professeure de droit, personnalité qualifiée au CSPLA La transparence est bien souvent la condition de l'effectivité des droits. L'assertion relève de l'évidence. Et pourtant... Dans une opposition stérile entre innovation et régulation,...
Ce que nous dit une « mise en Seine du droit » - Edito par Laurent Fonbaustier
Dans un Théâtre de la Concorde bondé s’est tenu le 9 décembre dernier un étrange et fictif procès, à visée essentiellement pédagogique : celui des « droits de la Seine ». Au sortir d’interventions, plaidoiries et autres réquisitions de haut vol, la Cour refusa...
L'arbitrage international, un classique intemporel - Veille par Charles Nairac
Dans le monde du commerce international, comme dans celui de la mode, certaines tendances traversent les époques sans perdre de leur pertinence. L'arbitrage international est de celles-là. Il permet aux parties de soumettre leurs litiges à un tribunal arbitral...
L'ironie judiciaire - Édito par Christophe Jamin
Jugement de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 30 octobre 2024 . Une fonctionnaire de police est poursuivie pour prise illégale d'intérêts à propos d'une procédure d'attribution de logement. Le tribunal constate que l'infraction est...
Autrui - Édito par Nicolas Molfessis
Dans les tourments de ces derniers jours, cette jurisprudence de la Cour de cassation qui reconnaît le lien de filiation entre un enfant né d'une gestation pour autrui à l'étranger et son parent d'intention, même en l'absence de lien biologique. Face à elle, en...
Mieux juger les violences faites aux femmes - Édito par Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux
Gwenola Joly-Coz première présidente de la cour d'appel de Poitiers et Éric Corbaux procureur général près la cour d'appel de Poitiers. Comment mieux juger ? La justice est interpellée de toute part. Elle doit s'adapter, innover, se réinventer, emportée par la...
Le malaise Mazan - Édito par Patrice Spinosi
« La banalité du mal », la formule d'Hannah Arendt a souvent été utilisée pour décrire l'horreur de l'affaire « des viols de Mazan ». Le fait que des gens parfaitement ordinaires aient pu penser pouvoir avoir des relations sexuelles avec une femme manifestement...