En prison, tu paies ! - Édito par Patrice Spinosi
En bon politique, Gérald Darmanin n’est jamais à court d’idées chocs et improductives. La dernière en date concerne les frais d’incarcération que le garde des Sceaux a proposé, le 28 avril dernier, de mettre à la charge des détenus. Rappelant que tel était le cas...
La revanche de Liberty Valance - Édito par Laurent Vallée
Donald Trump est le nouveau shérif et, alors qu'il travaille pour les nouveaux barons du bétail des plaines numériques, il faut revoir « L'homme qui tua Liberty Valance » de John Ford. Ransom Stoddard, sénateur prestigieux, revient avec son épouse Hallie dans...
La part « politique » d'un jugement - Édito par Denis Salas
À la suite de la condamnation de Marine Le Pen et de membres du RN, la thèse d'un « jugement politique » se répand de plus en plus. L'objection mérite examen et suppose de lire de près la motivation de cette décision. Elle est d'abord le fruit d'une volonté du...
L'idée de Constitution - Édito par Wanda Mastor
Jamais les constitutionnalistes n'ont été autant sollicités par les médias. À un tel point que cette évolution a fini par devenir un sujet pour ces mêmes journalistes, mi-ingrats mi-lucides sur notre capacité à - trop - vulgariser. « Le nouveau droit de cité des...
Le Conseil constitutionnel, rempart fragile de l'État de droit - Édito par Patrice Spinosi
Le Conseil constitutionnel n'arrête pas de faire parler de lui. Il y a un mois, c'est la nomination de son nouveau président Richard Ferrand qui déchaînait l'opinion. Cette semaine, c'est le sort de la QPC sur l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité qui...
Conseil constitutionnel : les propositions de Donald – Edito par Christophe Jamin
Faut le faire comprendre à cet ancien premier ministre qui pense que les professeurs de droit s’insurgent contre les nominations au Conseil constitutionnel parce qu’ils souhaiteraient en être. Il n’a rien compris ! Ils s’insurgent pour cette raison qu’ils ont une...
Entre deux maux - Édito par Pascale Robert-Diard
Une enseignante de maternelle qui avait asséné une violente claque dans le dos à une fillette de trois ans, a été condamnée le 21 février par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d'amende pour « violences aggravées ». Sanction d'un geste assurément fautif...
Fin du devoir conjugal : enfin !
La Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt du 23 janvier 2025, a considéré que le Droit français, incarné par la jurisprudence, qui sanctionne le non-respect du « devoir conjugal », compris comme l'obligation de relations intimes entre époux, par un...
À bas bruit – Edito par Christophe Jamin
Les sujets d’actualité ne manquent pas pour un éditorialiste. À l’heure où j’écris ces lignes, nous sommes à quelques heures de la cérémonie d’investiture du président Trump qui représente un évènement majeur en ces temps chaotiques. Néanmoins, c’est un autre sujet...
Le sens de l’égalité – Edito par Magali Lafourcade
Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme En décembre dernier, la Semaine juridique consacrait son édito à un jugement de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris relaxant, le...
Juger les politiques – Edito par Patrice Spinosi
Les plaintes introduites devant la Cour de justice de la République contre Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran pour leur gestion du Covid ont fini par « faire pschitt ». Le 30 octobre dernier, le procureur général de la Cour de cassation a annoncé la...
Nos Gisèle - Édito par Wanda Mastor
La période est aux vœux, bonnes résolutions et autres - parfois vaines - intentions. Aux bilans, rétrospectives qui fleurent plus la rubrique nécrologique que les carnets roses. Chaque monde pleure ses pertes plutôt que d'honorer ses belles éclosions. Les guerres...
IA et transparence : suite et pas fin... - Édito par Alexandra Bensamoun
Alexandra Bensamoun, professeure de droit, personnalité qualifiée au CSPLA La transparence est bien souvent la condition de l'effectivité des droits. L'assertion relève de l'évidence. Et pourtant... Dans une opposition stérile entre innovation et régulation,...
Ce que nous dit une « mise en Seine du droit » - Edito par Laurent Fonbaustier
Dans un Théâtre de la Concorde bondé s’est tenu le 9 décembre dernier un étrange et fictif procès, à visée essentiellement pédagogique : celui des « droits de la Seine ». Au sortir d’interventions, plaidoiries et autres réquisitions de haut vol, la Cour refusa...
L'arbitrage international, un classique intemporel - Veille par Charles Nairac
Dans le monde du commerce international, comme dans celui de la mode, certaines tendances traversent les époques sans perdre de leur pertinence. L'arbitrage international est de celles-là. Il permet aux parties de soumettre leurs litiges à un tribunal arbitral...