Un an de droit des étrangers en 2024 : Bilan et enjeux pour la pratique des avocats spécialisés
Extrait de la chronique par Vincent Tchen, professeur à l'université de Roue Droit administratif N°5 - Mai 2025 L'année 2024 a été rythmée par deux éléments. Le premier concerne l'entrée en vigueur de la réforme du 26 janvier 2024 dont les 12 décrets d'application...
Conventions fiscales internationales - La compatibilité de l’article 209 B du CGI avec les conventions fiscales internationales : la fin d’une épopée contentieuse ?
Extrait du commentaire par Sébastien De Monès, avocat associé, Bredin Prat et Victor Camatta, avocat, counsel, Bredin Prat Revue Droit fiscal, 26 juin 2025, n° 26, comm. 239 Conventions fiscales internationales Solution. – Le Conseil d’État considère que...
L’évolution de la pratique du divorce par les avocats
Extrait de l'etude par Béatrice Weiss-Gout, avocate, cabinet BWG associés et Stéphanie Travade Lannoy, avocate, cabinet BWG associés Droit de la famille, Juillet 2025, n° 7, Dossier 12 En 50 ans, les avocats praticiens du divorce ont vécu une véritable révolution...
Intelligence artificielle (« IA ») et droit du travail : encadrer l'essor de l'IA en entreprise
Extrait du Point de vue par Leslie Nicolaï, Avocate associée et Sabrina Haddad, Avocate of Counsel D.O Actu. 27 févr. 2025/9, n° 30 L 'intelligence artificielle constitue un levier d'innovation et de compétitivité pour les entreprises, mais son déploiement...
Produits défectueux - Les avancées de la directive UE
Extrait de l'étude par Laura Vitale, agrégée des facultés de droit – professeure à l'université de Lille Responsabilité civile et assurances, 1er mai 2025, n° 5, Étude 5 Responsabilité civile et assurances n° 5, Mai 2025, étude 5 Élaborée pour répondre aux...
Narcotrafic : « La fin ne justifie pas les moyens »
Entretien par Amélie Morineau, Avocate, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des barreaux Droit pénal, 1er juin 2025, n° 6 La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a été définitivement...
Droit social et IA - Le recrutement algorithmique
Extrait de l'étude par Laurent Gamet, professeur à l'université Paris-Est - doyen de la Faculté de droit - directeur du Laboratoire de droit privé - avocat associé du cabinet Factorhy Avocats La Semaine juridique Social, JCPS 1er avr. 2025, n° 13, Étude 1091 ...
Lexis+ : la nouvelle génération de recherche juridique
Face à la complexité croissante du droit et à l’accélération des évolutions législatives et jurisprudentielles, disposer d’outils performants pour mener ses recherches juridiques est plus que jamais essentiel. Avec Lexis+ , LexisNexis repense en profondeur l’expérience...