Un an de droit des étrangers en 2024 : Bilan et enjeux pour la pratique des avocats spécialisés
L'année 2024 a marqué une période de mutations rapides et de recompositions importantes dans le droit des étrangers et le droit d'asile en France. Entre la réforme du 26 janvier 2024, accompagnée de ses nombreux décrets d’application, et l’avènement du Pacte européen...
Conventions fiscales internationales - La compatibilité de l’article 209 B du CGI avec les conventions fiscales internationales : la fin d’une épopée contentieuse ?
Commentaire avec conclusions du rapporteur public par Sébastien De Monès , avocat associé, Bredin Prat et Victor Camatta , avocat, counsel , Bredin Prat . Conventions fiscales internationales Solution. – Le Conseil d’État considère que l’ article 209 B du CGI...
Produits défectueux - Les avancées de la directive UE
Produits défectueux - Les avancées de la directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux Etude par Laura Vitale , agrégée des facultés de droit – professeure à l'université de Lille Responsabilité civile...
Narcotrafic : « La fin ne justifie pas les moyens »
3 questions à Amélie MORINEAU , Avocate, Présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des barreaux | Droit pénal n°6 -Juin 2025 La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a été définitivement...
Droit social et IA - Le recrutement algorithmique
Etude de Laurent Gamet , professeur à l’université Paris-Est, doyen de la Faculté de droit, directeur du Laboratoire de droit privé, avocat associé du cabinet Factorhy Avocats Le recrutement algorithmique est utilisé. Trois questions nodales méritent l’intérêt...
L'IA ET LE DÉNI DE CONSULTATION DU CSE
Grégoire Loiseau , professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du conseil scientifique du cabinet Flichy Grangé Avocats , commente, dans La Semaine juridique Social du 11 mars 2025, la 1re décision qui ordonne à un employeur la suspension du déploiement...
Les cinq critères clés pour évaluer les solutions d'IA générative juridique
Face à l’essor de l’intelligence artificielle générative (IA Gen), les professionnels du droit doivent choisir leurs solutions avec encore plus d’attention. Pour les aider à choisir la meilleure solution d’IA générative juridique, nous avons identifié ces cinq...
Intelligence artificielle : enjeux de transparence et régulation en Europe
Entretien avec Alexandra Bensamoun paru dans La Semaine Juridique, Édition Générale, n°6, 10 février 2025. Par Élise Fils. La ministre de la Culture Rachida Dati a chargé Alexandra Bensamoun d’une mission sur la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence...
Le guide Lexis+ AI pour prendre l’outil en main
Qu’est-ce qu’un prompt ? Un prompt, c’est le début de la conversation : il cible une instruction, une requête. Comment bien prompter ? Comptez sur le principe des 5P pour obtenir des résultats optimaux ! Préparer . Incluez le contexte dans votre prompt...
Open data des décisions de justice : report du calendrier pour les décisions des contentieux pénaux
Un arrêté du 6 décembre 2024 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ( A. n° JUST2111743A...
Intelligence artificielle - Vers une responsabilité civile « présumée » ?
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA) (PE et Cons. UE, règl. 2024/1689, 13 juin 2024 : JOUE L 12 juill. 2024) définit l'IA comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d'autonomie et peut...
L'intelligence juridique de demain : comment l'IA révolutionne la pratique du droit
Le secteur juridique évolue à un rythme sans précédent, et l’ intelligence artificielle (IA) joue un rôle central dans cette transformation. Chez LexisNexis, nous sommes convaincus que l’IA n’est plus simplement un outil additionnel, mais un levier stratégique...
Intelligence artificielle : (ré)concilier innovation et protection
« Le silence, l’inaction, l’ignorance feinte ne sont pas des options. » Alors que le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) a finalement été adopté dans la douceur (ou la douleur ?) de l’été, les oppositions se traduisent toujours par des postures. Les...
Adoption du règlement européen sur l’intelligence artificielle
L'Intelligence Artificielle (IA), désormais proposée au grand public via les offres d’IA génératives (texte, images, vidéos...), constitue pour les organismes un nouvel outil pour améliorer leur productivité, par exemple en préparant pour certaines tâches (réponses...
Les solutions d'IA Juridique chez LexisNexis France
Dans un monde où l'information juridique est en constante évolution, la capacité de traiter, analyser et interpréter rapidement des données devient cruciale pour les professionnels du droit. LexisNexis France, leader en solutions d'information et de gestion juridique...