Extrait de la chronique par Vincent Tchen, professeur à l'université de Roue Droit administratif N°5 - Mai 2025 L'année 2024 a été rythmée par deux éléments. Le premier concerne l'entrée en vigueur de la réforme du 26 janvier 2024 dont les 12 décrets d'application...
Extrait du commentaire par Sébastien De Monès, avocat associé, Bredin Prat et Victor Camatta, avocat, counsel, Bredin Prat Revue Droit fiscal, 26 juin 2025, n° 26, comm. 239 Conventions fiscales internationales Solution. – Le Conseil d’État considère que...
Extrait de l'étude par Laura Vitale, agrégée des facultés de droit – professeure à l'université de Lille Responsabilité civile et assurances, 1er mai 2025, n° 5, Étude 5 Responsabilité civile et assurances n° 5, Mai 2025, étude 5 Élaborée pour répondre aux...
Entretien par Amélie Morineau, Avocate, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des barreaux Droit pénal, 1er juin 2025, n° 6 La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a été définitivement...
Extrait de l'étude par Laurent Gamet, professeur à l'université Paris-Est - doyen de la Faculté de droit - directeur du Laboratoire de droit privé - avocat associé du cabinet Factorhy Avocats La Semaine juridique Social, JCPS 1er avr. 2025, n° 13, Étude 1091 ...
Extrait du commentaire par Grégoire Loiseau, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - membre du conseil scientifique du cabinet Flichy Grangé Avocats La Semaine juridique Social, JCPS 18 mars 2025, n° 11, jurispr. 1077 Le juge des référés ordonne...
Face à l’essor de l’intelligence artificielle générative (IA Gen), les professionnels du droit doivent choisir leurs solutions avec encore plus d’attention. Pour les aider à choisir la meilleure solution d’IA générative juridique, nous avons identifié ces cinq...
Entretien avec Alexandra Bensamoun paru dans La Semaine Juridique, Édition Générale, n°6, 10 février 2025. Par Élise Fils. La ministre de la Culture Rachida Dati a chargé Alexandra Bensamoun d’une mission sur la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence...
Qu’est-ce qu’un prompt ? Un prompt, c’est le début de la conversation : il cible une instruction, une requête. Comment bien prompter ? Comptez sur le principe des 5P pour obtenir des résultats optimaux ! Préparer . Incluez le contexte dans votre prompt...
Un arrêté du 6 décembre 2024 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ( A. n° JUST2111743A...
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA) (PE et Cons. UE, règl. 2024/1689, 13 juin 2024 : JOUE L 12 juill. 2024) définit l'IA comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d'autonomie et peut...
Le secteur juridique évolue à un rythme sans précédent, et l’ intelligence artificielle (IA) joue un rôle central dans cette transformation. Chez LexisNexis, nous sommes convaincus que l’IA n’est plus simplement un outil additionnel, mais un levier stratégique...
« Le silence, l’inaction, l’ignorance feinte ne sont pas des options. » Alors que le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) a finalement été adopté dans la douceur (ou la douleur ?) de l’été, les oppositions se traduisent toujours par des postures. Les...
L'Intelligence Artificielle (IA), désormais proposée au grand public via les offres d’IA génératives (texte, images, vidéos...), constitue pour les organismes un nouvel outil pour améliorer leur productivité, par exemple en préparant pour certaines tâches (réponses...
Dans un monde où l'information juridique est en constante évolution, la capacité de traiter, analyser et interpréter rapidement des données devient cruciale pour les professionnels du droit. LexisNexis France, leader en solutions d'information et de gestion juridique...