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À l’heure où la laïcité occupe une place centrale dans le débat public, tout en faisant l’objet de nombreuses approximations, les Éditions LexisNexis publie le premier Code de la laïcité et du fait religieux...
On connaîtra le 16 janvier la décision de la Cour de cassation, sur la prescription du crime reproché à Yves Chatain, qui a avoué en 2022 avoir tué Marie-Thérèse Bonfanti, une livreuse de journaux de 25...
En trois ans à peine, l’intelligence artificielle générative a muté : d’un simple outil d’exécution, elle est devenue une force d’analyse, de synthèse et d’action autonome. Avec l’IA agentique – capable...
« Le libre contact avec les œuvres devient un droit culturel » du fait des « politiques publiques de démocratisation culturelle menées depuis les années 1980 » (R. Guezodje, Ces musées qui voient trop...
J’accède au livre blanc Livre blanc édité par LexisNexis, fruit d’une réflexion collective menée au sein de la commission Numérique & Justice de Paris Place de Droit Sous la direction de Bruno Deffains...
Un arrêté du 6 décembre 2024 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ( A. n° JUST2111743A, 28 avr. 2021 ). Les modifications concernent les dates de mise à dispositions du public des décisions des contentieux pénaux relevant de la compétence de l'ordre judiciaire. Toutes les dates sont reportées d'une année.
Les nouvelles dates sont les suivantes :
- 31 décembre 2025 s'agissant des décisions rendues par les cours d'appel en matière contraventionnelle et délictuelle ;
- 31 décembre 2025 s'agissant des décisions rendues en matière criminelle ;
- 31 décembre 2026 s'agissant des décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière délictuelle ;
- 31 décembre 2027 s'agissant des décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière contraventionnelle.
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