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Depuis la réélection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et son investiture le 20 Janvier 2025, nombreuses sont les interrogations quant à ses répercussions sur l'économie mondiale, notamment sur le marché des fusions et acquisitions (M&A) en Europe.
À peine investi du 47e mandat présidentiel, Donald Trump a dénoncé l'accord conclu en 2021 sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui instaurait un taux d'imposition minimum effectif de 15 % sur les profits des multinationales réalisant plus de 750 millions de dollars de chiffre d'affaires. Il a également prévu une baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les producteurs sur le sol américain.
En parallèle de ces décisions, la déréglementation de certains secteurs est en marche, en particulier, celui de l’énergie, avec la levée des restrictions à l’exploitation de gisements d’hydrocarbures, ou encore de la finance avec la fin de certaines obligations de reporting et de l’application des règles de Bâle III.
Les entreprises européennes, de leur côté, pourraient être attirées par des investissements américains, profitant ainsi d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable.
La révolution technologique, combinée au programme de déréglementation de Trump, a entraîné une vague de fusions-acquisitions dans le secteur technologique. Les entreprises ont cherché à acquérir des technologies émergentes pour améliorer leur efficacité ou élargir leur offre de produits. Les investissements ont grimpé en flèche dans l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique en nuage – des secteurs jugés essentiels pour être compétitifs dans une économie mondiale de plus en plus axée sur la technologie. L'acquisition d'Instagram et de WhatsApp par Facebook, ainsi que l'achat de Whole Foods par Amazon, sont de parfaits exemples de fusions-acquisitions axées sur la technologie dans un contexte d'évolution rapide du paysage commercial.
Les secteurs technologique, pharmaceutique et énergétique bénéficient particulièrement de cette dynamique. Les entreprises européennes, reconnues pour leur expertise dans ces domaines, peuvent envisager des collaborations ou des acquisitions aux États-Unis, renforçant ainsi leur présence internationale. Par exemple, des entreprises technologiques européennes pourraient tirer parti de la déréglementation américaine pour établir des partenariats stratégiques ou des coentreprises avec des acteurs américains.
Le retour de Trump pourrait également influencer les transactions transfrontalières en Europe. Les entreprises américaines, bénéficiant d'un environnement économique favorable, pourraient être plus enclines à investir en Europe, notamment dans des secteurs stratégiques. Cela pourrait se traduire par une augmentation des offres d'acquisition ou des partenariats stratégiques, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes.
Les opérations de fusion et d'acquisition transfrontalières sont régies par des cadres juridiques spécifiques. En France, les articles L236-1 à L236-17 du Code de commerce encadrent les fusions, tandis que les fusions transfrontalières sont régies par les articles L236-31 et suivants.
Au Benelux, bien que les réglementations puissent varier, des principes similaires s'appliquent, encadrés par des législations nationales et des directives européennes. Par exemple, la loi luxembourgeoise du 10 juin 2009 relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux encadre ces opérations au Luxembourg. Legilux
Les entreprises doivent également considérer les implications fiscales des transactions transfrontalières, notamment en ce qui concerne les conventions fiscales entre les pays concernés. Par exemple, la convention fiscale entre la France et la Belgique détermine les modalités d'imposition des revenus transfrontaliers. impots.gouv.fr
La mise en conformité avec les normes anti-corruption est essentielle lors des opérations de M&A. Les entreprises doivent évaluer le dispositif de conformité de la société cible pour identifier et gérer les risques potentiels. Cette démarche est cruciale pour éviter des sanctions et préserver la réputation des entités concernées.
En 2025, le marché des fusions et acquisitions en Europe devrait bénéficier d'un environnement économique mondial plus favorable, stimulé par les politiques pro-business américaines. Les entreprises européennes auront l'opportunité de renforcer leur compétitivité en exploitant les nouvelles dynamiques du marché international. Cependant, elles devront également naviguer dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, nécessitant une vigilance accrue et une expertise juridique pointue.
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