Actualité
Nouveau : CLOSD - signature qualifiée et ordre des signataires
Après l’annonce de l’intégration entre Closd et la suite Lexis Poly nous sommes ravis de vous présenter les dernières mises à jour de la plateforme ! Au programme du mois de mars : Closd intègre maintenant la signature électronique qualifiée , il est désormais possible d’ ordonner les signataires d’une séance de signature, et nous avons amélioré la fonctionnalité permettant de télécharger des documents . Découvrez toutes...
Nouveau : la suite Lexis Poly s’intègre à Closd !
Nous sommes ravis d’ annoncer l’intégration de la suite Poly ( PolyOffice et PolyActe ) au sein de Closd. Bénéficiez désormais d’une expérience 360° de vos outils de travail en accédant à vos dossiers et parapheurs Poly directement depuis Closd. Faites le lien entre votre back-office et vos clients et optimisez le pilotage de votre activité. Profitez du meilleur de Lexis Poly directement dans Closd Bénéficiez...
Carte de Voeux - 2024
www.lexisnexis.com/.../1376.Carte-de-voeux-LEXISNEXIS-V3-2.mp4
Nouvelles obligations de publicité pour les procédures de TUP et de liquidation amiable : décryptage du décret du 7 juillet 2024
Depuis le 1er octobre 2024, de nouvelles dispositions encadrant les procédures de transmission universelle du patrimoine (TUP) et de liquidation amiable sont entrées en vigueur. Le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 renforce la transparence des entreprises en matière fiscale et sociale, afin de prévenir les détournements frauduleux. Il modifie ainsi l'article R. 237-7 du Code de commerce et le décret n°78-704 du 3 juillet...
Le mot de la Semaine | LexisNexis - Le club des Juristes
www.lexisnexis.com/.../Le-mot-de-la-semaine---D_E900_cembre-2024.mp4
Open data des décisions de justice : report du calendrier pour les décisions des contentieux pénaux
Un arrêté du 6 décembre 2024 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ( A. n° JUST2111743A, 28 avr. 2021 ). Les modifications concernent les dates de mise à dispositions du public des décisions des contentieux pénaux relevant de la compétence de...
Ce que nous dit une « mise en Seine du droit » - Edito par Laurent Fonbaustier
Dans un Théâtre de la Concorde bondé s’est tenu le 9 décembre dernier un étrange et fictif procès, à visée essentiellement pédagogique : celui des « droits de la Seine ». Au sortir d’interventions, plaidoiries et autres réquisitions de haut vol, la Cour refusa, sans grande surprise en l’état actuel du droit français, de reconnaître à la Seine la personnalité juridique. Il fut cependant suggéré que par d’autres voies,...
L'arbitrage international, un classique intemporel - Veille par Charles Nairac
Dans le monde du commerce international, comme dans celui de la mode, certaines tendances traversent les époques sans perdre de leur pertinence. L'arbitrage international est de celles-là. Il permet aux parties de soumettre leurs litiges à un tribunal arbitral constitué sur mesure, spécifiquement pour leur litige, plutôt qu'à des juridictions étatiques. Il présente de nombreux avantages qui en font une solution de choix...
L'ironie judiciaire - Édito par Christophe Jamin
Jugement de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 30 octobre 2024 . Une fonctionnaire de police est poursuivie pour prise illégale d'intérêts à propos d'une procédure d'attribution de logement. Le tribunal constate que l'infraction est matériellement caractérisée. Son avocat ayant plaidé l'absence d'élément intentionnel en faisant explicitement référence à l' arrêt de la CJR du 30 novembre...
Autrui - Édito par Nicolas Molfessis
Dans les tourments de ces derniers jours, cette jurisprudence de la Cour de cassation qui reconnaît le lien de filiation entre un enfant né d'une gestation pour autrui à l'étranger et son parent d'intention, même en l'absence de lien biologique. Face à elle, en regard en quelque sorte, le procès Palmade, et cet accident dont une femme ressortira en ayant perdu l'enfant qu'elle portait depuis six mois. D'un côté, l'envie...
Mieux juger les violences faites aux femmes - Édito par Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux
Gwenola Joly-Coz première présidente de la cour d'appel de Poitiers et Éric Corbaux procureur général près la cour d'appel de Poitiers. Comment mieux juger ? La justice est interpellée de toute part. Elle doit s'adapter, innover, se réinventer, emportée par la conversation mondiale. Elle doit d'abord prendre en compte le dynamisme notionnel des dernières années et intégrer les approches théorisées par les universitaires...
La rentabilité du cabinet d'avocat en 2025 : clés et conseils
Les fondamentaux de la rentabilité d'un cabinet Définir et calculer la rentabilité d’un cabinet La rentabilité d’un cabinet se mesure par le rapport entre le bénéfice net et le chiffre d'affaires du cabinet. Pour la calculer précisément , suivez ces étapes : Additionnez tous vos revenus (honoraires, consultations, etc.) Soustrayez l'ensemble des charges (loyer, salaires, fournitures) Divisez le résultat par...
Mesurer la productivité et la satisfaction client : Les KPIs opérationnels essentiels pour les cabinets d'Avocats
Au-delà des indicateurs financiers, la performance d'un cabinet d'avocats repose également sur des KPIs opérationnels et de satisfaction client. Ces métriques permettent d’optimiser la gestion du temps et d’améliorer la qualité du service, influençant ainsi directement la fidélité des clients et la croissance à long terme du cabinet. KPIs de Productivité pour les Cabinets d'Avocats Taux d'Utilisation et Heures...
Trump-Orban : la liaison dangereuse - Édito par Patrice Spinosi
L'élection de Donald Trump est un clou de plus enfoncé dans le cercueil de la démocratie libérale. Aux États-Unis évidemment, mais aussi en Europe. Le programme idéologique du candidat républicain présente de trop nombreuses similitudes avec celui affiché, de notre côté de l'Atlantique, par les partis d'extrême droite pour que ceux-ci n'en soient pas mécaniquement renforcés. Il n'y a là aucun hasard et il faut rendre...
Intelligence artificielle - Vers une responsabilité civile « présumée » ?
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA) (PE et Cons. UE, règl. 2024/1689, 13 juin 2024 : JOUE L 12 juill. 2024) définit l'IA comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d'autonomie et peut faire preuve d'une capacité d'adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu'il reçoit...
Nouveau : Closd lance sa data room nouvelle génération
Afin de compléter son offre de services à destination des professionnels du droit et du deal-making, Closd lance son offre de data room nouvelle génération, solution permettant d’héberger, partager et examiner à distance un grand nombre de documents hautement confidentiels, notamment dans le cadre d’audits juridiques et financiers.. La data room Closd propose ainsi une alternative française et de nouvelle génération...
Le sens des formules - Édito par Christophe Jamin
Je suis un peu comme mon collègue Nicolas Molfessis ( Le trading des migrants : JCP G 2024, act. 1254 ) : le nouveau ministre de l’Intérieur et son sens des formules, je ne les avais pas vus venir. Mais ce qui était plus prévisible, c’est le contenu desdites formules. Exemple : l’État de droit qui ne serait ni sacré ni intangible, voilà qui est bien dans l’air du temps. Du moins chez certains. Prenez le dernier essai...
Optimiser la performance financière de votre cabinet d'avocats avec des KPIs Clés
La rentabilité d'un cabinet d'avocats dépend d'une gestion financière rigoureuse et d'une analyse minutieuse des performances. En adoptant des indicateurs clés de performance (KPIs), il devient possible d'évaluer et d’améliorer la santé financière du cabinet. Des métriques comme la croissance des revenus, le taux de facturation moyen et le seuil de rentabilité offrent une vision précise permettant de prendre des décisions...
Investissements étrangers - L'âge de raison d'un régime pionnier - Mot de la Semaine par Olivier de Vilmorin et Arnaud Berdou
Dès qu'un fleuron français est la cible d'un acteur étranger, la classe politique n'hésite pas à brandir la menace d'un veto au titre du contrôle des investissements étrangers, ou si le secteur d'activités n'est pas déjà couvert, à faire étendre son champ d'application a posteriori. Le projet d'offre publique d'achat de PepsiCo visant Danone en 2005 a ainsi pu être bloqué par l'extension du régime au secteur des jeux...
Le trading de migrants - Édito par Nicolas Molfessis
Vous, je ne sais pas, mais moi, personnellement, je ne l'avais pas vu venir. Notre nouveau ministre de l'Intérieur, j'étais plutôt habitué à le voir un peu à l'écart, pas en pleine lumière avec une forêt de micros tendus devant lui. Un militant devenu, au fil d'une carrière bien construite, un rouage certes important d'une droite conservatrice mais pas plus, une première gâchette si l'on préfère, pas un commanditaire...
3 QUESTIONS - Une approche singulière de la résolution des litiges, vecteur de transformation de l'entreprise
PROCÉDURE CIVILE Dans un monde qui va de plus en plus vite et dans lequel les entreprises sont constamment confrontées à de nouveaux défis (techniques, humains, réglementaires, environnementaux), le temps, le coût et l'aléa judiciaires, en ce qu'ils pèsent sur le budget, le développement, les perspectives et parfois la réputation de l'entreprise, ainsi que sur la charge mentale déjà lourde du dirigeant, sont vécus de...
Avocats - L'UIA se dote d'un fonds de dotation pour l'État de droit - Portrait par Florence Creux-Thomas
Lancé en 2024, le fonds de dotation de l'Union internationale des avocats pour l'État de droit intervient au soutien financier de l'Institut Rule of Law (UIA-IROL), pour renforcer ses missions partout où les avocats, magistrats et autres professionnels sont menacés, emprisonnés, ou empêchés d'exercer leur métier, ainsi que pour promouvoir ses actions de protection de l'État de droit. Les avocats sont « de plus en plus...
L'école est une fête - Édito par Wanda Mastor
Le jour d'après, le mois d'après, l'année d'après. Samuel, Dominique et les autres. Une succession de jours, de noms, de prénoms, de lieux, et ceux qui demeurent, avec leurs traumatismes. Avec ces événements que même le droit, discipline définitionnelle par excellence, a toujours des difficultés à nommer. Le terrorisme est à la fois potentiellement partout et précisément nulle part. Il nous impose une nouvelle ère au...
L'intelligence juridique de demain : comment l'IA révolutionne la pratique du droit
Le secteur juridique évolue à un rythme sans précédent, et l’ intelligence artificielle (IA) joue un rôle central dans cette transformation. Chez LexisNexis, nous sommes convaincus que l’IA n’est plus simplement un outil additionnel, mais un levier stratégique essentiel pour répondre aux défis contemporains des professionnels du droit. C'est dans cette optique que nous avons conçu le livre blanc "L'intelligence juridique...
Parlement - Indemnité représentative de frais de mandat. - IRFM : la séparation des pouvoirs victime de l'air du temps ? - Veille par Bruno Quentin et Amaury Lavenant
Bruno Quentin, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, expert du Club des juristes et Amaury Lavenant, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel La question du financement de la vie politique et de l'exercice de leur mandat par les élus cristallise des exigences contradictoires : si, par souci d'un bon fonctionnement démocratique, il apparaît nécessaire de faire prendre en charge ces coûts par la collectivité, il...