Actualité
Inégalités salariales : le choix des armes - Veille par Emmanuelle Barbara
Veille par Emmanuelle Barbara associée - senior partner d'August Debouzy À l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, avec la pensée in petto qu'elle devrait l'être pendant les 364 jours restants, faisons le point des avancées sur le travail des femmes et l'évolution des moyens mis à leur disposition pour favoriser leur présence au monde ... de l'entreprise. Même si les insuffisances...
Entre deux maux - Édito par Pascale Robert-Diard
Une enseignante de maternelle qui avait asséné une violente claque dans le dos à une fillette de trois ans, a été condamnée le 21 février par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d'amende pour « violences aggravées ». Sanction d'un geste assurément fautif - et reconnu comme tel par la prévenue - mais peine mesurée, qui n'obère pas la suite de sa carrière. Fixation, au surplus, de dommages et intérêts adaptés...
La Journée internationale des nuages - Édito par Mathieu Simonet
Donald Trump pourrait-il déclarer la « guerre des nuages » ? Depuis le 20 janvier dernier, tout est bien sûr possible, y compris le pire. Actuellement, une cinquantaine de pays « ensemencent » les nuages, par exemple en y introduisant de l'iodure d'argent, pour essayer de les contrôler. Cela crée parfois des tensions internationales. Ainsi, en 2011, le président iranien a accusé l'Europe de voler des nuages. Heureusement...
Intelligence artificielle : enjeux de transparence et régulation en Europe
Entretien avec Alexandra Bensamoun paru dans La Semaine Juridique, Édition Générale, n°6, 10 février 2025. Par Élise Fils. La ministre de la Culture Rachida Dati a chargé Alexandra Bensamoun d’une mission sur la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), adopté en juin dernier. Le rapport, remis en décembre 2024, a été porté au niveau européen, dans le cadre de la réflexion menée par le...
Entreprises - Gouvernement d'entreprise. - Gouvernance et relations actionnariales - Veille par Hervé Pisani
Veille par Hervé Pisani avocat à la Cour associé - Freshfields Bruckhaus Deringer La littérature en matière de gouvernement d'entreprise est abondante ; il serait présomptueux de vouloir apporter autres choses ici que de brèves observations pratiques sur des sujets qui font débat. En premier lieu, une fois encore, l'AMF relève, dans son rapport 2024 sur le gouvernement d'entreprise, que « l'indépendance des administrateurs...
Explorer et anticiper les raisonnements des juges avec l’intelligence artificielle
Dans ce supplément , que La Semaine juridique Édition générale a le plaisir de publier, nous vous proposons une plongée dans les raisonnements des juges du fond. Avec l’intelligence artificielle, nous cherchons à comprendre quels sont les éléments clés d’un dossier qui influencent les magistrats dans leur prise de décision. Ce projet, mené par une équipe pluridisciplinaire, explore comment l'IA peut aider à comprendre...
Un sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle : pour quoi faire ?
Le Grand Palais doit accueillir cette semaine les discussions relatives à l'intelligence artificielle et servir ainsi à affirmer la place de la France, qui co-préside le sommet avec l'Inde, comme un acteur de premier plan dans ce domaine. Il s'agira aussi, selon le site de l'Elysée, de répondre aux questions suivantes : « Comment développer massivement les technologies et les usages de l'IA dans l'ensemble des pays du...
L'impact du retour de Donald Trump sur le marché des fusions et acquisitions en 2025
Depuis la réélection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et son investiture le 20 Janvier 2025, nombreuses sont les interrogations quant à ses répercussions sur l'économie mondiale, notamment sur le marché des fusions et acquisitions (M&A) en Europe. À peine investi du 47e mandat présidentiel, Donald Trump a dénoncé l'accord conclu en 2021 sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement...
Outils de gestion pour cabinets d’avocats : les solutions digitales pour optimiser votre activité
Le secteur du juridique évolue, les clients sont de plus en plus exigeants et de nouvelles normes apparaissent. Face à ces défis, les cabinets d’avocats doivent s’adapter pour optimiser leur organisation et répondre efficacement à ces nouvelles attentes. La solution ? La digitalisation , comme levier clé et choix stratégique. Mais comment choisir les bons outils digitaux pour votre cabinet d’avocats ? Quels sont les...
Fin du devoir conjugal : enfin !
La Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt du 23 janvier 2025, a considéré que le Droit français, incarné par la jurisprudence, qui sanctionne le non-respect du « devoir conjugal », compris comme l'obligation de relations intimes entre époux, par un divorce pour faute, caractérise une violation de l' article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le respect de la vie privée. Par cette...
À bas bruit – Edito par Christophe Jamin
Les sujets d’actualité ne manquent pas pour un éditorialiste. À l’heure où j’écris ces lignes, nous sommes à quelques heures de la cérémonie d’investiture du président Trump qui représente un évènement majeur en ces temps chaotiques. Néanmoins, c’est un autre sujet qui me préoccupe. Depuis que je m’intéresse à l’institution judiciaire, je la vois se transformer à bas bruit, par touches successives mais d’une manière qui...
Prospectus - Une réforme ambitieuse au service de l’attractivité des marchés financiers
Par Étienne Boursican, associé chez De Pardieu Brocas Maffei Et Alexandre Zuber, collaborateur chez De Pardieu Brocas Maffei Le Listing Act est un corpus de textes européens à l’objectif double et ambitieux : faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux et, dans le même temps, accroître l’attractivité de ces derniers. Il se compose d’un règlement (regl. 2024/2809, 23 oct. 2024) , applicable depuis le 4 décembre...
Le sens de l’égalité – Edito par Magali Lafourcade
Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme En décembre dernier, la Semaine juridique consacrait son édito à un jugement de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris relaxant, le 30 octobre dernier, deux personnes poursuivies du chef de prise illégale d’intérêts (JCP G 2024, act. 1444, Edito C. Jamin) . Dans sa motivation, ce jugement tirait...
Juger les politiques – Edito par Patrice Spinosi
Les plaintes introduites devant la Cour de justice de la République contre Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran pour leur gestion du Covid ont fini par « faire pschitt ». Le 30 octobre dernier, le procureur général de la Cour de cassation a annoncé la clôture, sans mise en examen, de l’information judiciaire ouverte en juillet 2020. Dans l’intervalle, les responsables politiques mis en cause ont dû subir l’épreuve...
Digitalisation : quels bénéfices pour les cabinets d’avocats ?
Le monde juridique évolue , et avec lui, les attentes des clients . Entre gestion des volumes, exigences en matière de transparence et de réactivité, et contraintes légales, les cabinets d’avocats doivent faire face à des défis croissants. Pour rester compétitif et améliorer la qualité des services, la digitalisation s’impose comme une solution innovante. Si une crainte subsiste autour de la sécurité des données , cette...
Nos Gisèle - Édito par Wanda Mastor
La période est aux vœux, bonnes résolutions et autres - parfois vaines - intentions. Aux bilans, rétrospectives qui fleurent plus la rubrique nécrologique que les carnets roses. Chaque monde pleure ses pertes plutôt que d'honorer ses belles éclosions. Les guerres éclipsent les paix - mais où êtes-vous ? -, les catastrophes technologiques les progrès scientifiques, les épidémies les remèdes, Alain Delon et Anouk Aimée...
IA et transparence : suite et pas fin... - Édito par Alexandra Bensamoun
Alexandra Bensamoun, professeure de droit, personnalité qualifiée au CSPLA La transparence est bien souvent la condition de l'effectivité des droits. L'assertion relève de l'évidence. Et pourtant... Dans une opposition stérile entre innovation et régulation, le législateur a failli renoncer à la transparence en matière d'intelligence artificielle (IA). En quelques mots, les modèles d'IA - comme Chat- GPT, Sora, Gemini...
Nouveau : CLOSD - signature qualifiée et ordre des signataires
Après l’annonce de l’intégration entre Closd et la suite Lexis Poly nous sommes ravis de vous présenter les dernières mises à jour de la plateforme ! Au programme du mois de mars : Closd intègre maintenant la signature électronique qualifiée , il est désormais possible d’ ordonner les signataires d’une séance de signature, et nous avons amélioré la fonctionnalité permettant de télécharger des documents . Découvrez toutes...
Nouveau : la suite Lexis Poly s’intègre à Closd !
Nous sommes ravis d’ annoncer l’intégration de la suite Poly ( PolyOffice et PolyActe ) au sein de Closd. Bénéficiez désormais d’une expérience 360° de vos outils de travail en accédant à vos dossiers et parapheurs Poly directement depuis Closd. Faites le lien entre votre back-office et vos clients et optimisez le pilotage de votre activité. Profitez du meilleur de Lexis Poly directement dans Closd Bénéficiez...
Carte de Voeux - 2024
www.lexisnexis.com/.../1376.Carte-de-voeux-LEXISNEXIS-V3-2.mp4
Nouvelles obligations de publicité pour les procédures de TUP et de liquidation amiable : décryptage du décret du 7 juillet 2024
Depuis le 1er octobre 2024, de nouvelles dispositions encadrant les procédures de transmission universelle du patrimoine (TUP) et de liquidation amiable sont entrées en vigueur. Le décret n°2024-751 du 7 juillet 2024 renforce la transparence des entreprises en matière fiscale et sociale, afin de prévenir les détournements frauduleux. Il modifie ainsi l'article R. 237-7 du Code de commerce et le décret n°78-704 du 3 juillet...
Le mot de la Semaine | LexisNexis - Le club des Juristes
www.lexisnexis.com/.../Le-mot-de-la-semaine---D_E900_cembre-2024.mp4
Open data des décisions de justice : report du calendrier pour les décisions des contentieux pénaux
Un arrêté du 6 décembre 2024 modifie l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ( A. n° JUST2111743A, 28 avr. 2021 ). Les modifications concernent les dates de mise à dispositions du public des décisions des contentieux pénaux relevant de la compétence de...
Ce que nous dit une « mise en Seine du droit » - Edito par Laurent Fonbaustier
Dans un Théâtre de la Concorde bondé s’est tenu le 9 décembre dernier un étrange et fictif procès, à visée essentiellement pédagogique : celui des « droits de la Seine ». Au sortir d’interventions, plaidoiries et autres réquisitions de haut vol, la Cour refusa, sans grande surprise en l’état actuel du droit français, de reconnaître à la Seine la personnalité juridique. Il fut cependant suggéré que par d’autres voies,...
L'arbitrage international, un classique intemporel - Veille par Charles Nairac
Dans le monde du commerce international, comme dans celui de la mode, certaines tendances traversent les époques sans perdre de leur pertinence. L'arbitrage international est de celles-là. Il permet aux parties de soumettre leurs litiges à un tribunal arbitral constitué sur mesure, spécifiquement pour leur litige, plutôt qu'à des juridictions étatiques. Il présente de nombreux avantages qui en font une solution de choix...