Dans le monde du commerce international, comme dans celui de la mode, certaines tendances traversent les époques sans perdre de leur pertinence. L'arbitrage international est de celles-là. Il permet aux parties de soumettre leurs litiges à un tribunal arbitral constitué sur mesure, spécifiquement pour leur litige, plutôt qu'à des juridictions étatiques. Il présente de nombreux avantages qui en font une solution de choix...
Jugement de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 30 octobre 2024 . Une fonctionnaire de police est poursuivie pour prise illégale d'intérêts à propos d'une procédure d'attribution de logement. Le tribunal constate que l'infraction est matériellement caractérisée. Son avocat ayant plaidé l'absence d'élément intentionnel en faisant explicitement référence à l' arrêt de la CJR du 30 novembre...
Dans les tourments de ces derniers jours, cette jurisprudence de la Cour de cassation qui reconnaît le lien de filiation entre un enfant né d'une gestation pour autrui à l'étranger et son parent d'intention, même en l'absence de lien biologique. Face à elle, en regard en quelque sorte, le procès Palmade, et cet accident dont une femme ressortira en ayant perdu l'enfant qu'elle portait depuis six mois. D'un côté, l'envie...
Gwenola Joly-Coz première présidente de la cour d'appel de Poitiers et Éric Corbaux procureur général près la cour d'appel de Poitiers. Comment mieux juger ? La justice est interpellée de toute part. Elle doit s'adapter, innover, se réinventer, emportée par la conversation mondiale. Elle doit d'abord prendre en compte le dynamisme notionnel des dernières années et intégrer les approches théorisées par les universitaires...
Les fondamentaux de la rentabilité d'un cabinet Définir et calculer la rentabilité d’un cabinet La rentabilité d’un cabinet se mesure par le rapport entre le bénéfice net et le chiffre d'affaires du cabinet. Pour la calculer précisément , suivez ces étapes : Additionnez tous vos revenus (honoraires, consultations, etc.) Soustrayez l'ensemble des charges (loyer, salaires, fournitures) Divisez le résultat par...
Au-delà des indicateurs financiers, la performance d'un cabinet d'avocats repose également sur des KPIs opérationnels et de satisfaction client. Ces métriques permettent d’optimiser la gestion du temps et d’améliorer la qualité du service, influençant ainsi directement la fidélité des clients et la croissance à long terme du cabinet. KPIs de Productivité pour les Cabinets d'Avocats Taux d'Utilisation et Heures...
L'élection de Donald Trump est un clou de plus enfoncé dans le cercueil de la démocratie libérale. Aux États-Unis évidemment, mais aussi en Europe. Le programme idéologique du candidat républicain présente de trop nombreuses similitudes avec celui affiché, de notre côté de l'Atlantique, par les partis d'extrême droite pour que ceux-ci n'en soient pas mécaniquement renforcés. Il n'y a là aucun hasard et il faut rendre...
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA) (PE et Cons. UE, règl. 2024/1689, 13 juin 2024 : JOUE L 12 juill. 2024) définit l'IA comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d'autonomie et peut faire preuve d'une capacité d'adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu'il reçoit...
Afin de compléter son offre de services à destination des professionnels du droit et du deal-making, Closd lance son offre de data room nouvelle génération, solution permettant d’héberger, partager et examiner à distance un grand nombre de documents hautement confidentiels, notamment dans le cadre d’audits juridiques et financiers.. La data room Closd propose ainsi une alternative française et de nouvelle génération...
Je suis un peu comme mon collègue Nicolas Molfessis ( Le trading des migrants : JCP G 2024, act. 1254 ) : le nouveau ministre de l’Intérieur et son sens des formules, je ne les avais pas vus venir. Mais ce qui était plus prévisible, c’est le contenu desdites formules. Exemple : l’État de droit qui ne serait ni sacré ni intangible, voilà qui est bien dans l’air du temps. Du moins chez certains. Prenez le dernier essai...
La rentabilité d'un cabinet d'avocats dépend d'une gestion financière rigoureuse et d'une analyse minutieuse des performances. En adoptant des indicateurs clés de performance (KPIs), il devient possible d'évaluer et d’améliorer la santé financière du cabinet. Des métriques comme la croissance des revenus, le taux de facturation moyen et le seuil de rentabilité offrent une vision précise permettant de prendre des décisions...
Dès qu'un fleuron français est la cible d'un acteur étranger, la classe politique n'hésite pas à brandir la menace d'un veto au titre du contrôle des investissements étrangers, ou si le secteur d'activités n'est pas déjà couvert, à faire étendre son champ d'application a posteriori. Le projet d'offre publique d'achat de PepsiCo visant Danone en 2005 a ainsi pu être bloqué par l'extension du régime au secteur des jeux...
Vous, je ne sais pas, mais moi, personnellement, je ne l'avais pas vu venir. Notre nouveau ministre de l'Intérieur, j'étais plutôt habitué à le voir un peu à l'écart, pas en pleine lumière avec une forêt de micros tendus devant lui. Un militant devenu, au fil d'une carrière bien construite, un rouage certes important d'une droite conservatrice mais pas plus, une première gâchette si l'on préfère, pas un commanditaire...
PROCÉDURE CIVILE Dans un monde qui va de plus en plus vite et dans lequel les entreprises sont constamment confrontées à de nouveaux défis (techniques, humains, réglementaires, environnementaux), le temps, le coût et l'aléa judiciaires, en ce qu'ils pèsent sur le budget, le développement, les perspectives et parfois la réputation de l'entreprise, ainsi que sur la charge mentale déjà lourde du dirigeant, sont vécus de...
Lancé en 2024, le fonds de dotation de l'Union internationale des avocats pour l'État de droit intervient au soutien financier de l'Institut Rule of Law (UIA-IROL), pour renforcer ses missions partout où les avocats, magistrats et autres professionnels sont menacés, emprisonnés, ou empêchés d'exercer leur métier, ainsi que pour promouvoir ses actions de protection de l'État de droit. Les avocats sont « de plus en plus...
Le jour d'après, le mois d'après, l'année d'après. Samuel, Dominique et les autres. Une succession de jours, de noms, de prénoms, de lieux, et ceux qui demeurent, avec leurs traumatismes. Avec ces événements que même le droit, discipline définitionnelle par excellence, a toujours des difficultés à nommer. Le terrorisme est à la fois potentiellement partout et précisément nulle part. Il nous impose une nouvelle ère au...
Le secteur juridique évolue à un rythme sans précédent, et l’ intelligence artificielle (IA) joue un rôle central dans cette transformation. Chez LexisNexis, nous sommes convaincus que l’IA n’est plus simplement un outil additionnel, mais un levier stratégique essentiel pour répondre aux défis contemporains des professionnels du droit. C'est dans cette optique que nous avons conçu le livre blanc "L'intelligence juridique...
Bruno Quentin, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, expert du Club des juristes et Amaury Lavenant, avocat du cabinet Gide Loyrette Nouel La question du financement de la vie politique et de l'exercice de leur mandat par les élus cristallise des exigences contradictoires : si, par souci d'un bon fonctionnement démocratique, il apparaît nécessaire de faire prendre en charge ces coûts par la collectivité, il...
« La banalité du mal », la formule d'Hannah Arendt a souvent été utilisée pour décrire l'horreur de l'affaire « des viols de Mazan ». Le fait que des gens parfaitement ordinaires aient pu penser pouvoir avoir des relations sexuelles avec une femme manifestement endormie, à la seule invitation de son mari, laisse stupéfait sur l'état de notre société. La couverture médiatique exceptionnelle de ce procès, due au courage...
L’intégration de l' intelligence artificielle (IA) dans les métiers du droit transforme en profondeur la manière dont les avocats exercent leur profession. Face à l'accès croissant des entreprises à des outils technologiques avancés et à des ressources juridiques en ligne, les attentes des clients évoluent. Il devient crucial pour les avocats d'adopter ces innovations afin de maintenir une prestation à forte valeur ajoutée...
L'intelligence artiñcielle (lA), une nouvelle ère aussi exaltante que déroutante. Son potentiel semble infini, mais elle suscite également des craintes. De plus en plus d'entreprises explorent les bénéfices de ces nouvelles technologies, transformant ainsi de nombreux secteurs. Le droit ne fait pas exception à cette révolution. Si la question de la disparition des professions juridiques se pose, là n'est pourtant pas...
Depuis plusieurs jours, ce que beaucoup nomment « l'affaire Philippine », du nom de sa victime, occupe le devant de la scène médiatique et politique. Le viol suivi de la mort de cette jeune femme a saisi d'effroi notre pays. Elle a aussi engendré de fortes critiques vis-à-vis de l'institution judiciaire. Comme à l'habitude, certains ont déjà suggéré une énième réforme législative du Code des étrangers. Pour s'assurer...
Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a accordé un entretien exclusif à La Semaine juridique, Édition générale. Il revient sur La Nuit du Droit, un événement à l'échelle nationale qu'il a initié en 2017 pour célébrer le droit et la Constitution et qui connaît chaque année un véritable succès. Cet entretien est pour lui l'occasion, à quelques mois de la fin de son mandat, d'en dresser un bilan et de faire...
Les États-Unis ont été, et demeurent, l'une des plus grandes démocraties au monde. « We, the People », qui ouvre la Constitution n'est pas qu'une formule cosmétique ornant un parchemin. C'est tout à la fois la source, la légitimité, la clef du fonctionnement et l'objectif ultime de ce texte vieux de plus de deux siècles. Au lendemain de sinistres décisions de la Cour suprême, et à la veille d'élections présidentielles...
« Il me semble pertinent que vous suggériez à vos correspondants, organisateurs d'une Nuit du Droit, de se rapprocher des directeurs des lycées et collèges locaux à l'effet de faire participer leurs élèves à La Nuit du Droit 2024 ». Telle était la demande formulée par le Président du Conseil constitutionnel dans ma lettre de mission du 19 janvier 2024. De fait, quelle voie plus efficace que celle de faire œuvre commune...