La géopolitique des contentieux, un enjeu stratégique pour les entreprises

La géopolitique reconfigure le paysage des contentieux des affaires, tant dans les relations économiques internationales que dans le fonctionnement des juridictions et places d’arbitrage. La conférence plénière de clôture de la 1re édition du Paris Dispute Resolution Day, qui a réuni juristes, stratèges, diplomates et décideurs privés et publics le 2 décembre dernier à l’Hôtel Salomon de Rothschild, était l’occasion pour Paris Place de Droit d’offrir aux participants des clés d’anticipation des conflits et d’ouvrir le débat sur ce sujet d’actualité transversal. En voici une synthèse.

« Aborder la thématique de la géopolitique des contentieux est apparu comme une évidence », souligne Stéphanie Smatt Pinelli, modératrice du débat, tant le paysage du contentieux des affaires est aujourd’*** profondément bouleversé par les actualités récentes. Les crises successives – pandémies, conflits armés, sanctions économiques, ruptures d’approvisionnement, tensions technologiques – ont transformé les réseaux globaux en véritables instruments géoéconomiques, capables d’influer directement sur les litiges. Il s’agit ici d’examiner, de manière structurée et dynamique, comment ces évolutions reconfigurent la gestion des litiges, en s’appuyant sur les expériences croisées de praticiens, de dirigeants, de diplomates et de représentants de l’État.

La secrétaire générale de Paris Place de Droit souligne l’ampleur du sujet : « La géopolitique appliquée aux contentieux consiste à se demander en quoi le monde fragmenté dans lequel nous vivons affecte la manière dont les entreprises sont confrontées au litige ». Le fil conducteur de la discussion peut s’articuler autour de trois axes majeurs : tout d’abord le contexte général et la transformation des réseaux globaux en instruments géoéconomiques. La montée des conflits de normes et des tensions juridictionnelles ensuite. Enfin, les implications pour les entreprises, les États et les praticiens du droit.

La mutation profonde du contentieux des affaires n’est plus seulement un outil de gestion du risque, mais devient le reflet et parfois l’instrument d’une conflictualité géopolitique globale. « Il est désormais affaire de frontières, de sanctions et de souveraineté ».

Les réseaux globaux – paiements, données, supply chain – sont devenus des leviers géoéconomiques capables d’influer directement sur les litiges. Les sanctions internationales, les contrôles d’exportation, les guerres commerciales et la fragilité des chaînes de valeur rendent les entreprises vulnérables à des ruptures soudaines de contrats ou d’approvisionnement. « Une décision politique aujourd’*** peut, du jour au lendemain, affecter un contrat, bloquer une opération ou arrêter une chaîne industrielle », commente Philippe Varin, qui souligne que cette complexité croissante pousse de nombreuses PME à renoncer à l’exportation à longue distance, faute de visibilité et de stabilité.

Le Baromètre Géopolitique & Business de l’Essec appuie ce diagnostic : 97 % des dirigeants ont subi un choc géopolitique mais plus de la moitié se sentent insuffisamment préparés à y faire face. Trois risques majeurs sont identifiés : la politique économique américaine devenue structurellement protectionniste, la menace russe durable sur l’Europe et la dépendance européenne vis-à-vis de la Chine, particulièrement dans les technologies et les chaînes de valeur critiques.

Cette volatilité géopolitique a déjà détruit des centaines de milliards de résultats au niveau mondial. Pourtant, certains groupes ont su en tirer parti en réorganisant leurs chaînes de valeur et leur gouvernance. Cette capacité d’adaptation devient un facteur clé de résilience et de compétitivité.

La transformation des réseaux mondiaux en instruments de puissance étatique est au cœur du sujet. « Une sanction décidée à Washington, un règlement adopté à Bruxelles, une loi de cybersécurité votée à Pékin, et ce sont des chaînes d’approvisionnement qui se rompent, des contrats qui deviennent intenables pour les entreprises, des arbitrages qui s’ouvrent, des actions collectives qui se multiplient », détaille Stéphanie Smatt Pinelli. « Un bon business, c’est de la prédictibilité. S’il n’y a pas de prédictibilité, il n’y a pas d’investissement et il n’y a pas d’emploi », insiste Philippe Varin.

La fragmentation normative se traduit par une recomposition du droit autour de blocs réglementaires (États-Unis, Union européenne, Chine), modifiant la stratégie contentieuse des avocats et des entreprises. Mireille Delmas-Marty invitait à organiser un pluralisme de normes sans sombrer dans la domination : « Le défi n’est pas d’imposer un droit universel mais d’organiser un pluralisme de normes sans sombrer dans la domination ».

François Zimeray nuance la lecture d’une dislocation normative : il observe une grande standardisation par la norme, par les traités, par l’adhésion aux grands principes, mais une grande diversité dans la façon de les appliquer. Les ambassadeurs jouent un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises confrontées à des conflits normatifs.

Les litiges initialement techniques ou commerciaux acquièrent désormais une dimension géopolitique et stratégique. « Un contentieux sur un prix industriel, un cloud, une donnée, un transfert, un contrôle d’investissement ou une rupture d’approvisionnement devient aujourd’*** très rapidement un dossier géopolitique ». La diplomatie économique doit évoluer pour accompagner non seulement les grands groupes, mais aussi les PME.

Les contentieux sont désormais « complètement planétaires ». Robert Spano insiste sur le dialogue entre juges nationaux et internationaux afin de garantir des décisions cohérentes et prévisibles. Il est impératif que le système juridique rassure et permette aux entreprises d’anticiper. Dans les affaires à forte charge géopolitique, l’incertitude accrue quant à l’exécution des décisions de justice et à la reconnaissance des sentences arbitrales rend ce dialogue essentiel.

Pour Philippe Varin, la bonne gestion des risques géopolitiques repose sur des scénarios, des stress tests et une évaluation chiffrée des risques. Il faut redessiner les chaînes de valeur pour être plus résilient. Si une entreprise opère en Chine, aux États-Unis et en Europe, elle doit adapter son organisation à ces blocs distincts.

La digitalisation des flux commerciaux et la diversification des chaînes d’approvisionnement deviennent des leviers d’action majeurs. La France doit jouer un rôle vital dans la digitalisation du commerce afin de faciliter l’accès des PME à l’exportation et renforcer la résilience.

Éléonore Caroit souligne que les entreprises ont plus que jamais besoin du soutien de l’État français, agissant dans un cadre européen et international. La diplomatie française investit désormais des domaines économiques stratégiques. C’est en Européen, ou dans des coalitions, que l’on peut peser géopolitiquement et défendre les entreprises.

La montée en puissance des exigences relatives aux droits fondamentaux dans la chaîne de valeur transforme la vie économique en chaîne de responsabilité. L’exercice d’une activité économique dans le respect des règles du marché est aussi l’exercice d’un droit fondamental.

La carte mondiale des contentieux va continuer à se complexifier dans les cinq prochaines années. Les domaines de l’intelligence artificielle, de la digitalisation, du climat, de la souveraineté numérique et des droits de l’homme constituent de nouveaux terrains de conflit. Les investissements nécessaires à la transition climatique exigent un environnement réglementaire clair et prévisible.

Paris et l’Europe ont un rôle à jouer en promouvant la primauté du droit international, la coopération et l’innovation réglementaire. La francophonie constitue un vecteur d’influence pour défendre la diversité juridique face à une standardisation écrasante.

La conclusion appelle à résister, responsabiliser, anticiper et dialoguer. Le dialogue entre juges, professions, entreprises et diplomates est essentiel pour penser la place du droit dans un monde fragmenté. Seule une approche transversale fondée sur la coopération, l’innovation et la responsabilité partagée permettra de naviguer dans un environnement international de plus en plus complexe et incertain.