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À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le centre de recherche Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l’Université Paris-Est Créteil et LexisNexis France ont adressé à plusieurs représentants institutionnels des collectivités territoriales un questionnaire sur la qualité du droit local afin de recueillir leurs analyses et propositions en la matière.
Les réponses apportées par les présidents Christophe Bouillon et David Lisnard, le sénateur Bernard Delcros et la ministre Françoise Gatel ainsi que l’analyse qu’en proposent les professeurs Hélène Pauliat et Charles-André Dubreuil sont publiées à La Semaine juridique Édition Administration et Collectivités territoriales n° 9 du 2 mars 2026.
Ce dossier est complété d’une étude générale de Cédric Groulier, maître de conférence à Science Po Toulouse, sur ce thème dans le numéro de la Semaine juridique Edition Générale n° 10 du 9 mars, ainsi que d’un 3 Questions à Edwin Matutano, avocat à la cour et spécialiste de légistique territoriale.
Cette initiative poursuit la démarche déjà adoptée en 2022 et 2024 à propos de la qualité du droit national et du droit européen, consistant à interroger des personnalités politiques puis à faire commenter leurs réponses par des membres de la doctrine (Voir deux dossiers publiés à la Semaine juridique, disponibles ici et ici, intervenus dans le prolongement du e-colloque « Changer notre culture normative » du 26 novembre 2020 , disponible ici.
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