Règlement amiable et contentieux sociétaires : une efficacité éprouvée - Mot de la semaine

Le thème est d’actualité. Si l’encombrement des juridictions y invite, les modes amiables de règlement des différends sont surtout un outil permettant de proposer aux actionnaires et dirigeants une solution qui peut être adaptée à des différends qui sont souvent relationnels, économiques ou stratégiques.

Au fil des réformes, les modes amiables se sont multipliés, offrant aux justiciables une vaste gamme de procédés tendant à résoudre leur litige par un accord plutôt que par la décision d’un juge ou d’un arbitre. Ceux qui souhaitent bénéficier de l’accompagnement d’un tiers impartial peuvent ainsi recourir aux services d’un conciliateur de justice bénévole ou choisir un médiateur, généralement rémunéré au succès de la transaction. Les parties qui préfèrent garder la maîtrise totale de leurs échanges peuvent à l’inverse opter pour une négociation par l’intermédiaire de leurs seuls avocats, le cas échéant encadrée par une convention de procédure participative.

Célérité, confidentialité, maîtrise des coûts… Les atouts de l’amiable sont bien documentés. Ils résonnent avec une acuité particulière en droit des sociétés où les conflits peuvent paralyser la gouvernance, ternir la réputation de l’entreprise et menacer sa pérennité. Bien maîtrisés, les modes amiables offrent une issue rapide et constructive, souvent préférable à une procédure judiciaire dont le temps et l’issue ne sont pas toujours forcément adaptés aux enjeux. Les applications en sont nombreuses. Le recours aux voies amiables est ainsi particulièrement adapté aux contentieux de la révocation d’un dirigeant, de l’exclusion d’un associé ou de la dissolution pour mésentente. Traiter ces conflits sur le terrain judiciaire risque, dans certaines configurations, d’exacerber les passions, de figer les positions et de rompre brutalement – et publiquement – le lien social. Le cadre confidentiel et consensuel de l’amiable permet, à l’inverse, d’appréhender les causes profondes des dissensions et d’envisager la suite ou la fin de la relation de manière apaisée et constructive. Il en va de même dans les contentieux portant sur l’interprétation de la volonté des parties. On sait combien l’ingénierie contractuelle sociétaire est technique et que la rédaction de clauses telles que les clauses tag/drag-along ou encore de bad leaver soulève parfois plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Il n’est d’ailleurs pas rare que les parties découvrent, une fois le contentieux cristallisé, que la clause qu’elles ont conclue n’a pas la portée qu’elles souhaitaient lui conférer. L’amiable peut alors offrir, dans cette configuration, un cadre pour renouer le dialogue et, le cas échéant, redéfinir les termes de l’accord.

La question du quand est presque aussi importante que celle du comment. Pour les désaccords d’ordre strictement technique ou juridique – relatifs, par exemple, à la mise en œuvre d’une clause d’earn out ou à la valorisation de titres – le recours rapide à l’amiable évite l’enlisement dans une bataille d’expertises. Les parties pourront alors espérer purger ces différends rapidement, le cas échéant assistées d’un médiateur choisi pour ses compétences en la matière, ou tout simplement parce qu’il est un tiers au conflit et peut ainsi avoir une vision objective de la situation. À cette fin, les statuts, pactes et autres actes extrastatutaires sont fréquemment assortis de clauses de médiation ou de conciliation préalables, avant toute action judiciaire. Cependant, la résolution amiable nécessite parfois un temps judiciaire qui, bien maîtrisé, permet de cristalliser le désaccord et aux parties de mesurer l’incertitude ou l’inadéquation de l’issue judiciaire.

Les modes amiables ne constituent ni un remède universel ni un substitut systématique au juge. Ils sont un instrument supplémentaire au service de la résolution des conflits en droit des sociétés, dont l’efficacité dépend de la nature du différend, de l’état des relations entre les parties et du moment auquel ils sont mobilisés.

Mot de la semaine à retrouver dans la Semaine Juridique Edition Générale #11