Sexe entre époux - Édito par Patrice Spinosi

Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et à l’unanimité une proposition de loi mettant définitivement fin au devoir conjugal. Une majorité presque suspecte dans ces temps parlementaires troublés. Désormais saisi, le Sénat ne devrait pas faire moins bien. Reste la désagréable impression que le législateur a cherché à s’affranchir en une séance d’un retard accumulé depuis des décennies. Il ne faut pas être dupe.

La salutaire initiative législative n’est nullement le fait d’un sursaut soudain de modernité de parlementaires indignés par ce résidu patriarcal de notre législation. La réforme trouve directement sa source dans une récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. À l’occasion d’une affaire de divorce, il avait été jugé que le refus continu opposé par l’épouse à des relations intimes avec son mari constituait une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

Pour les juges européens, la solution retenue par leurs homologues français constitue une ingérence dans la liberté sexuelle de la requérante comme dans son droit de disposer de son corps. Il est rappelé, au passage, que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ». À bon entendeur salut !

La sèche leçon strasbourgeoise est d’autant mieux venue que notre droit a longtemps louvoyé avec la notion de devoir conjugal. Si cette obligation n’a jamais figuré en tant que telle dans le Code civil, la jurisprudence la déduisait de la « communauté de vie » du mariage opportunément assimilée à une « communauté de lit ».

Résurgence d’un Code napoléonien profondément patriarcal, le consentement au mariage a été interprété, jusqu’à la fin du XXe siècle, comme un consentement anticipé à la sexualité conjugale. Il faut attendre 1990 pour que le viol entre époux soit enfin reconnu et 2010 pour que soit supprimée toute « présomption de consentement » de l’épouse aux exigences sexuelles de son mari.

Pour autant le devoir conjugal n’avait pas entièrement disparu. Il restait en jurisprudence une des obligations civiles du mariage susceptible de justifier un divorce, voire la condamnation de l’époux récalcitrant à indemniser son conjoint lésé de sa part de sexe marital. C’est cet archaïsme que la Cour européenne a condamné et que le législateur s’emploie aujourd’*** à réparer.

Certes il n’est jamais trop tard pour bien faire. Mais tout de même. Pourquoi avoir tant tardé ? Pourquoi aura-t-il fallu attendre une condamnation européenne pour que la loi française se mette enfin en conformité avec ce que la société avait déjà largement intégré ? La réponse tient sans doute au poids des traditions comme à l’inertie structurelle de notre droit civil.

Pensé il y a plus de deux siècles, intimement conservateur, le droit de la famille français s’adapte lentement aux évolutions contemporaines des mœurs comme aux évolutions du genre. La disparition du devoir conjugal n’est que le dernier avatar de la longue lutte des femmes pour le respect de leur consentement.

Espérons simplement que le large consensus affiché par nos représentants au Parlement soit mieux partagé par l’ensemble de nos concitoyens quand un récent sondage révèle que 14 % des femmes interrogées considèrent avoir été victimes d’un viol de leur conjoint.

Edito à retrouver dans la Semaine Juridique Edition Générale #6