Simplifiez votre déclaration IFU avec Lexis Poly

Comment optimiser et sécuriser la déclaration IFU avec Lexis Poly ? 

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU), émis chaque année par les entreprises qui versent des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières à des particuliers, est devenu un élément clé de la fiscalité en France. Une obligation légale chronophage, allégée et sécurisée avec Lexis Poly. 

Quels sont les avantages de Lexis Poly pour la déclaration IFU? 

Lexis Poly automatise les processus de déclaration IFU, permettant un gain de temps significatif et une réduction des erreurs. La solution assure également la conformité avec les réglementations fiscales, simplifiant la complexité administrative de ces déclarations. 

Pourquoi Lexis Poly simplifie et sécurise la déclaration IFU? 

Lexis Poly intègre des fonctionnalités spécifiques pour la gestion des déclarations IFU, comme la saisie automatique des données, la vérification de la conformité, et la sécurisation des informations transmises, offrant ainsi une solution fiable et efficace pour cette tâche essentielle. 

Les déclinaisons de la déclaration IFU 

Malgré son nom d’imprimé “unique”, l’IFU se décline en différents formulaires, à utiliser par l’entreprise selon ses besoins. 

Le formulaire 2561 permet d’identifier l’établissement payeur et le bénéficiaire, et de déclarer les principaux revenus mobiliers (dividendes, intérêts des comptes courants d’associé etc.). Il doit être systématiquement utilisé. 

Les formulaires annexes doivent être utilisés selon les versements réalisés: 

- L’imprimé n°2561 bis concerne les opérations comme les bons d’option, marchés d’option négociables, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme, société de capital-risque, fonds communs de placement à risques, fonds de placement immobilier, etc. 

- L’imprimé n°2561 ter est un certificat de crédit d’impôt pour le bénéficiaire concerné : il ne doit pas être envoyé à l’administration fiscale 

- L’imprimé n°2561 quater concerne les bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors de France, dans un état membre de la communauté européenne. 

Sécurité et conformité de votre déclaration IFU avec Lexis Poly 

Lexis Poly garantit la conformité et la sécurité des données dans la gestion des déclarations IFU, en assurant une gestion conforme et sécurisée des formalités et actions tout au long de l'année. 

Déclaration IFU: toutes les tâches amont simplifiées avec Lexis Poly 

Avec Lexis Poly, gérez facilement les tâches amont de la déclaration IFU, en permettant de saisir toute action comme une modification de la répartition du capital, un changement de capital, des opérations de transferts ou démembrement. 

La solution gère un registre des mouvements et des comptes de façon sécurisée. 

La préparation des déclarations IFU en toute simplicité avec Lexis Poly 

En permettant de gérer différentes déclaration en amont de l’IFU, comme la déclaration 2759 pour la cession de droits sociaux, ou la saisie mensuelle des revenus mobiliers (déclarations 2777), Lexis Poly simplifie la déclaration IFU qui centralise les différentes informations déjà saisies. 

Après la saisie, un module de contrôle s’assure de la conformité des déclarations et émet un rapport d’erreur si des anomalies ont été détectées. 

Le suivi des déclarations IFU simplifié avec Lexis Poly 

Avec Lexis Poly, vous suivez facilement les formulaires mensuels et annuels, grâce à une vision complète et structurée des déclarations. 

Dans un tableau de bord intuitif, vous visualisez les déclarations et leur état : à préparer, en cours, recyclage (c’est à dire qu’un correctif est attendu)...  

Comment dématérialiser les déclarations IFU avec Lexis Poly ? 

Depuis 2018, la déclaration IFU est obligatoirement dématérialisée. Lexis Poly permet l'exportation des déclarations IFU conformément aux exigences et normes de la Direction Générale des Impôts (DGI). 

Comment corriger la déclaration IFU avec Lexis Poly ? 

En cas d'erreur, dans la forme ou le fond de la déclaration IFU, il est possible d’effectuer des corrections après transmission, dans une certaine limite. 

- Le recyclage, suite à un refus des services de la DGFIP,  

- La rectification, à l'initiative de l’entreprise en cas d’erreur ou d’omission de montants ou bénéficiaires dans une déclaration déjà acceptée par la DGFIP. 

Lexis Poly vous aide à recycler et rectifier les déclarations IFU, en respectant les règles fiscales et en assurant une mise à jour conforme des informations. 

Déclarations IFU : quelles obligations, quelles sanctions ? 

La déclaration IFU doit être transmise au plus tard le 15 février. Des délais sont parfois accordés (report de la date d’envoi), mais restent exceptionnels : cela a par exemple été le cas en 2023 après une interruption du service « Tiers déclarants ». 

En cas de retard ou d’erreur, l’entreprise pourra se voir infliger des sanctions. 

- retard dans le dépôt de l’IFU : amende de 150€. 

- non-respect des modalités déclaratives : amende de 15€ par bénéficiaire. 

- erreurs ou omissions de sommes à déclarer : amende égale à 50% des sommes non déclarées. 

- oubli de déclaration de l’éligibilité à l’abattement de 40%: amende égale la moitié des sommes non déclarées, plafonnée à 750€. 

- autres omissions ou inexactitudes : amende de 15€ par anomalie, minimum de 60€ et plafonnement à 10 000€. 

Les alertes et dispositifs d’aide de Lexis Poly vous aident à éviter ces sanctions! 

De la déclaration 2777 à la déclaration IFU avec Lexis Poly 

Qu’est ce que la déclaration 2777 ? 

Le formulaire 2777 permet de déclarer les dividendes perçus pour s'acquitter des taxes associées (impôts, cotisations sociales). Elle doit être transmise par l’entreprise dans les 15 jours suivant le mois de paiement des dividendes et intérêts aux associés. 

La déclaration IFU, le formulaire 2561, est une déclaration récapitulative, annuelle, des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. 

Les déclarations 2777 et 2561 permettent donc de communiquer certaines informations identiques, mais à des moments et avec des objectifs différents. 

Comment Lexis Poly simplifie la déclaration IFU ? 

Lexis Poly automatise les calculs des prélèvements sociaux et forfaitaires des déclarations, y compris dans des situations spécifiques (par exemple pour les gérants majoritaires).  

Ces informations saisies ou calculées, et validées, sont reprises automatiquement dans la déclaration IFU 2561, simplifiant considérablement le process et évite les erreurs.  

Dématérialisation de la déclaration IFU avec Lexis Poly 

Pour répondre aux exigences de la DGFIP, Lexis Poly dématérialise les déclarations IFU et les exporte en un seul clic sous un format compatible avec les normes actualisées de la DGI, incluant en particulier le chiffrement et la compression des documents.  

La transmission des formulaires IFU dématérialisés est réalisée de manière sécurisée, grâce à un partenaire EDI expert, assurant une conformité et une efficacité maximales. 

Une vision globale en un clin d’œil sur vos déclarations IFU et 2777 avec Lexis Poly 

Qu’est-ce que la déclaration IFU ?  

La déclaration IFU (Imprimé Fiscal Unique) est une déclaration annuelle, qui doit être établie par tout établissement ayant, dans l’année, versé des revenus de capitaux mobiliers versés. 

L’établissement payeur doit établir autant de déclarations IFU que de bénéficiaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.  

Pourquoi la déclaration IFU est-elle aussi appelée déclaration 2561 ? 

Le formulaire à utiliser portant le numéro Cerfa 2561 (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs), la déclaration IFU est aussi appelée déclaration 2561.  

Déclarer l’IFU : quelles règles et obligations ? 

Quand faut-il déclarer l’IFU ? 

La déclaration IFU doit être remplie annuellement, et transmise de façon dématérialisée au 15 février au plus tard, pour chaque bénéficiaire d’un versement (revenus de capitaux mobiliers ou plus-values mobilières) par l’entreprise. 

Qui doit déclarer l’IFU ? 

L'imprimé fiscal unique doit être renseigné et transmis par toute entreprise ayant versé à des particuliers des sommes que leurs bénéficiaires doivent déclarer dans la catégorie “revenus de capitaux mobiliers” dans leur déclaration d'impôt sur le revenu. 

L’entreprise peut faire une déclaration IFU en qualité de débiteur ou en qualité d'intermédiaire. 

La déclaration IFU est ainsi obligatoire pour les établissements de crédits, les entreprises qui versent des dividendes, mais aussi des jetons de présence ou des intérêts sur les comptes courants de leurs associés. 

Déclaration 2561 et déclaration IFU, quelles différences ? 

Les termes “déclaration 2561” et “déclaration IFU” désignent la même chose : la déclaration via Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui porte le numéro CERFA 2561. 

Comment préparer la déclaration IFU ? 

Pour renseigner la déclaration IFU, l’entreprise doit récapituler les cessions de valeurs mobilières et les revenus mobiliers (produits de placement, revenus distribués…), soumis à prélèvement libératoire et les revenus exonérés. Cela inclut également les jetons de présence et les intérêts des comptes courants d'associés. 

Tous ces versements ont du être dûment enregistrés et tracés au fil de l’année, en particulier dans les déclarations 2777. 

Si tout a été fait avec rigueur, la déclaration IFU consistera à récapituler tous ces versements (dans le respect de certaines règles, comme les abattements par exemple). 

Comment remplir sa déclaration IFU ? 

Comment assurer la conformité des déclarations IFU ? 

La déclaration IFU récapitulant des versements déjà tracés au fil de l’année, la collecte des informations sera simple - il faudra toutefois respecter des règles (par exemple d’abattement) précises. 

L’utilisation d’un logiciel spécialisé, capable d’automatiser et de sécuriser ces déclarations, comme Lexis Poly, est un véritable atout pour garantir la conformité de la déclaration. 

Peut-on corriger une déclaration IFU ? 

Une fois la déclaration IFU remplie et transmise, par voie dématérialisée, à la DGFIP, des anomalies pourront encore être corrigées. 

Si la DGFIP détecte une erreur ou une incohérence, il faudra procéder au “recyclage” de la déclaration IFU (et ce, autant de fois que la DGFIP rejettera la déclaration).  

Si l’entreprise s’aperçoit d’une erreur ou d’une omission, alors que la déclaration a été acceptée par la DGFIP, elle pourra procéder à une rectification (une seule fois par déclaration). 

Comment transmettre sa déclaration IFU ? 

A quel format exporter sa déclaration IFU pour la transmettre? 

La déclaration IFU est obligatoirement transmise sous une forme dématérialisée, chiffrée et compressée pour plus de sécurité. C’est la DGI qui impose et décrit le format à respecter. 

La télétransmission de la déclaration IFU est-elle obligatoire? 

Depuis 2018, la déclaration IFU est obligatoirement dématérialisée, et télétransmise aux services de la DGI. 

Quels documents doivent être conservés après avoir soumis la déclaration IFU ? 

L’entreprise doit conserver l’ensemble des déclarations IFU transmises, comme tous les documents fiscaux. L'article L102B du Livre des procédures fiscales stipule en effet que “les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de six ans [...]”. Durant ce délai, les bénéficiaires des versements mentionnés dans une déclaration IFU peuvent réclamer un double d’une déclaration. 

Attention, cet archivage est obligatoire. L'article 1734 du Code général des impôts précise en effet qu'une amende de 10 000 € est « applicable en cas d'absence de tenue[des] documents ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits. » 

Comment simplifier et automatiser la déclaration la déclaration IFU 

Comment automatiser la déclaration IFU ? 

Utiliser une solution logicielle dédiée permet d’automatiser la déclaration IFU, en récupérant les informations clé déjà entrées dans le logiciel lors d’autres déclarations (en particulier les déclarations 2777). Outre le gain de temps, cette automatisation - comme celle proposée par Lexis Poly - permet d’éviter les erreurs, et de bénéficier d’un suivi de l’état des déclarations pour éviter tout oubli d’envoi. 

Comment gérer efficacement tous les formulaires Cerfa ? 

Les formulaires Cerfa sont des documents administratifs réglementés par des arrêtés qui décrivent précisément le modèle de ces documents. Leur nom vient de l’organisme chargé d’éditer ces formulaires : le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.  

Les formulaires Cerfa sont au cœur de toutes les relations avec les organismes publics (déclarations ou demande à la CAF, cession d’un véhicule, et bien sûr tous les formulaires fiscaux). 

Ces formulaires peuvent être amenés à évoluer, parfois rapidement - surtout ceux relatifs aux déclarations fiscales. Le modèle de la déclaration IFU, par exemple, fait l’objet d’un nouveau millésime chaque année. Utiliser un logiciel de gestion de ces formulaires, régulièrement mis à jour, simplifie et automatise la gestion des formulaires, tout en vous assurant d’utiliser toujours le formulaire à jour.  

Comment éviter les erreurs dans la déclaration IFU ? 

La déclaration IFU est une obligation réglementaire complexe : les règles de déclaration ou d’abattement à respecter sont multiples. Elle impose de plus la saisie de très nombreuses informations (concernant chaque bénéficiaire, et les versements reçus). 

Pour éviter les erreurs, mieux vaut utiliser une solution logicielle experte, qui importe toute les informations déjà disponibles (et évite une nouvelle saisie) et s’assure de la cohérence et de la conformité des informations. Lexis Poly, outre cette automatisation, simplifie la gestion des déclarations IFU grâce à un tableau de bord complet de l’état des déclarations, et via des alertes en cas d’oubli ou d’anomalie. 

Questions fréquentes sur la déclaration IFU 

Peut-on intégrer les données comptables et sociales directement dans Lexis Poly pour la déclaration IFU ?  

Si vous avez utilisé Lexis Poly pour gérer la répartition du capital et ses évolutions, les fiches des associés, ou encore les dividendes et autres versements, toutes ces données seront directement collectées pour remplir la déclaration IFU. 

Quelles sont les sanctions en cas d’erreur dans la déclaration IFU ? 

En cas d’erreur (montant erroné, oubli) dans la déclaration IFU, l’entreprise sera soumise à des sanctions: 

- en cas de non-respect des modalités déclaratives, l’amende de 15€ par bénéficiaire concerné. 

- si des sommes sont incorrectes ou omises, l’amende est de 50% des sommes non déclarées. 

- Si l’éligibilité à l’abattement de 40% a été omise, l’amende égale la moitié des sommes non déclarées, avec un total plafonné à 750€. 

- pour toute autre omission ou inexactitude, l’amende est fixée à 15€ par anomalie, avec un minimum de perception de 60€ et un plafonnement de 10 000€. 

Quelles sont les sanctions en cas de retard dans la déclaration IFU ? 

En cas de retard dans le dépôt de l’IFU, l’amende est de 150€. 

Comment déterminer les revenus à déclarer dans l'IFU pour les différentes catégories d'actifs ? 

La déclaration IFU concerne en particulier les produits de placement, les revenus distribués, les produits des minibons et des prêts du financement participatif, les revenus soumis à prélèvement libératoire et les revenus exonérés. 

Il s’agira par exemple des dividendes, des jetons de présence, des intérêts des comptes courants d'associés… 

Toutefois certaines règles de déclarations spécifiques doivent aussi être prises en compte. Par exemple, les dividendes et les intérêts des parts sociales versés par des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont éligibles à la CSG déductible. Si le bénéficiaire a fait le choix du prélèvement forfaitaire non libératoire, le montant est déclaré dans une rubrique différente. Ou encore, dans le cas de dividendes perçus par un travailleur indépendant, les sommes supérieures et inférieures au seuil de 10% du capital social doivent être ventilées dans deux rubriques différentes…  

Chaque année, le formulaire IFU est accompagné d’une notice qui aide à remplir la déclaration. Toutefois, mieux vaut utiliser un logiciel expert, mis à jour en cas de modification des règles de déclaration, qui sécurisera et automatisera la déclaration.  

Y a-t-il des particularités pour la déclaration IFU pour les non-résidents ? 

Le formulaire 2561 quater doit être spécifiquement utilisé pour la déclaration IFU concernant des bénéficiaires qui ne résident pas fiscalement en France, mais qui résident dans un pays membre de l’Union européenne. Cet imprimé doit être transmis à la DGFIP, comme la déclaration 2561. 

Peut-on demander un délai pour la soumission de la déclaration IFU ?  

La déclaration IFU doit être transmise chaque année au 15 février. Comme toutes les déclarations fiscales, il n’est pas possible d’en retarder l’envoi - le retard entraîne des sanctions financières.  

Exceptionnellement, la DGI peut en revanche décaler la date limite de soumission, comme cela a été le cas en 2023 car son service de télétransmission avait présenté des dysfonctionnements, pénalisant les déclarants.