Droit des Affaires
Quel niveau de satisfaction pour les juristes d’entreprise ?
1. Quels sont les principaux enseignements du baromètre national de satisfaction des juristes d’entreprise Cette troisième édition du baromètre des juristes d’entreprise montre que la satisfaction des juristes est toujours très élevée et qu’elle progresse toujours. Ils sont 82 % à se déclarer satisfait et cet indicateur est en progression d’1 point par rapport à 2022 et de 4 points par rapport à 2021. 8 juristes sur...
Actualité des régimes d’entreprise santé, prévoyance et retraite
Dimitri Coudreau, Avocat associé, FOCAL AVOCAT 1. Un décret du 30 juillet 2021 a modifié les textes relatifs aux catégories objectives. Quel est son apport ? Depuis la fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019, les notions de salariés « cadres » et « assimilés cadres » au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC de 1947 n’ont plus d’existence dans les textes régissant la retraite complémentaire. Or...
Publicité digitale : plus de transparence en matière d’achat d’espaces publicitaires
Lexis 360 Entreprises vous propose de télécharger un article extrait de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21-22, 25 Mai 2017 sur la publicité digitale. Publicité digitale : plus de transparence en matière d’achat d’espaces publicitaires Le décret n° 2017-159 relatif à la publicité digitale, très attendu par les annonceurs, a été publié le 9 février 2017. Presque 25 ans après la loi Sapin n° 93...
Les classes de parties affectées
Lexis 360 Entreprises vous propose de télécharger un article extrait de LA REVUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES – N° 6 – NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2021 CONTEXTE Des dispositions récentes du livre VI du Code de commerce instaurent un nouveau système de classes de parties affectées, qui remplace les comités de créanciers. Les articles 8 à 16 de la directive 2019/1023/UE du 20 juin 2019 (JOUE n° L 171, 26 juin 2019, p. 18...
AGOA 2023 : dépôt des comptes annuels et déclarations fiscales
1° Objet de la réclamation Un premier article en ligne sur lexisnexis.fr revient sur la rédaction des documents liés à la tenue des AGOA (SARL en particulier), du rapport annuel de gestion jusqu’au procès-verbal. Ce second article est consacré aux formalités de dépôt des comptes annuels et aux déclarations fiscales que les experts-comptables doivent réaliser pour le compte de leurs clients, à la suite de la tenue des...