Droit des Affaires
Actualité des régimes d’entreprise santé, prévoyance et retraite
Dimitri Coudreau, Avocat associé, FOCAL AVOCAT 1. Un décret du 30 juillet 2021 a modifié les textes relatifs aux catégories objectives. Quel est son apport ? Depuis la fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1er janvier 2019, les notions de salariés « cadres » et « assimilés cadres » au sens des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC de 1947 n’ont plus d’existence dans les textes régissant la retraite complémentaire. Or...
Publicité digitale : plus de transparence en matière d’achat d’espaces publicitaires
Lexis 360 Entreprises vous propose de télécharger un article extrait de La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21-22, 25 Mai 2017 sur la publicité digitale. Publicité digitale : plus de transparence en matière d’achat d’espaces publicitaires Le décret n° 2017-159 relatif à la publicité digitale, très attendu par les annonceurs, a été publié le 9 février 2017. Presque 25 ans après la loi Sapin n° 93...
Les classes de parties affectées
Lexis 360 Entreprises vous propose de télécharger un article extrait de LA REVUE DES PROCÉDURES COLLECTIVES – N° 6 – NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2021 CONTEXTE Des dispositions récentes du livre VI du Code de commerce instaurent un nouveau système de classes de parties affectées, qui remplace les comités de créanciers. Les articles 8 à 16 de la directive 2019/1023/UE du 20 juin 2019 (JOUE n° L 171, 26 juin 2019, p. 18...
AGOA 2023 : dépôt des comptes annuels et déclarations fiscales
1° Objet de la réclamation Un premier article en ligne sur lexisnexis.fr revient sur la rédaction des documents liés à la tenue des AGOA (SARL en particulier), du rapport annuel de gestion jusqu’au procès-verbal. Ce second article est consacré aux formalités de dépôt des comptes annuels et aux déclarations fiscales que les experts-comptables doivent réaliser pour le compte de leurs clients, à la suite de la tenue des...