Engagement collectif de conservation : comment et pourquoi rédiger un pacte d'associés
L'engagement collectif de conservation pourquoi conclure un pacte d'associés et comment le rédiger ? Trouvez toutes les réponses concernant l’engagement collectif de conservation : Définition de l’engagement collectif de conservation, quand recourir au pacte...
Souveraineté numérique: reprenons notre destin en main !
Bernard de Courrèges d’Ustou , général de corps d’armée (2s), inspecteur général des finances et membre de l’Agora 41 Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet Klein * Wenner, vice-président du Cercle de la Donnée et membre de l’Agora 41 « Souveraineté numérique...
Les questions liées à l’environnement irriguent toutes les branches du droit
Jean-François Davené , associé au sein du cabinet klein * wenner et Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet klein * wenner Loi Climat et résilience, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique… L’actualité législative de ces derniers...
Lois finance 2023
LexisNexis vous propose un résumé des principales mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Avec LexisNexis, vous bénéficiez chaque année de contenus dédiés à la loi de finances : ● Dans les numéros dédiés de la Revue D.O Actualité ● Dans...
Contentieux fiscal - Juridiction contentieuse
I. – Réclamations concernant l’assiette de l’impôt 1° Objet de la réclamation 9223 Les réclamations relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir : - la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions ; -...
Projet loi de finances pour 2024
Projet loi de finances pour 2024 : les mesures fiscales susceptibles d’impacter l’activité des clients des cabinets d’expertise comptable La loi de finances pour 2024 sera publiée au Journal officiel entre Noël et le 31 décembre 2023 et ses nouvelles mesures...
La solution digitale pour simplifier les déclarations IFU 2024 : Lexis PolyActe
I. Imprimé fiscal unique (IFU) : deux déclarations pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et les opérations sur valeurs mobilières La déclaration 2561, également connue sous le nom d'imprimé fiscal unique (IFU), offre une solution de regroupement...
AGOA 2023 : dépôt des comptes annuels et déclarations fiscales
1° Objet de la réclamation Un premier article en ligne sur lexisnexis.fr revient sur la rédaction des documents liés à la tenue des AGOA (SARL en particulier), du rapport annuel de gestion jusqu’au procès-verbal. Ce second article est consacré aux formalités...