Droit des Affaires
Transactions juridiques : automatisez et sécurisez vos données
Le volume de documents juridiques ne cesse d’augmenter, rendant la gestion des transactions juridiques de plus en plus complexe pour les cabinets d'avocats d'affaires. Entre la multitude d’acteurs impliqués et les exigences réglementaires à respecter, chaque opération devient un véritable défi. L’ automatisation des documents juridiques est un levier à actionner pour fluidifier les échanges mais aussi sécuriser les...
Avocat d'affaires et conseiller en banque d'investissement : comprendre leurs rôles en fusion-acquisition
Dans le domaine des fusions et acquisitions (M&A), deux professionnels jouent un rôle clé : l'avocat d'affaires et le conseiller en banque d'investissement. Bien que leurs missions puissent sembler similaires, elles sont en réalité complémentaires et essentielles au succès des transactions. Cet article vise à clarifier leurs responsabilités respectives et à illustrer comment des outils modernes, tels que la plateforme...
Cryptomonnaies et fusions-acquisitions en Europe en 2025 : un tournant stratégique
Les cryptomonnaies s’imposent progressivement dans le paysage des fusions-acquisitions (F&A) en Europe. En 2025, leur adoption modifie la manière dont les entreprises réalisent leurs transactions : paiements rapides, transparence renforcée, mais aussi défis réglementaires et volatilité des actifs. Dans cet article, nous analysons leur impact sur les opérations de M&A et comment des solutions comme Closd , permettent...
Les formalités fiscales et comptables des fusions-acquisitions
La fusion-acquisition (M&A) est importante dans la stratégie de croissance des entreprises, offrant des opportunités pour l'expansion, l'innovation, et l'efficacité opérationnelle. Nous verrons dans cet article les aspects fiscaux et comptables de la fusion, une opération complexe soulignant l’importance de l’utilisation de plateforme telle que Lexis PolyActe pour simplifier et sécuriser le processus. Comprendre la...
Les formalités de changement de siège social
Le siège social est le centre administratif de la société. Elle se distingue par les autres établissements, à l’exemple de l’établissement principal, lieu d’exercice de l’activité de la société. Le siège social est donc le lieu d’identification d’une société, il permet de définir sa nationalité, le tribunal compétent ou encore la loi qui lui est applicable. C’est également le lieu de référence pour toutes les démarches...
Les formalités de cession de parts sociales
Qu'est-ce que la cession de parts sociales ? L’associé d’une société peut transmettre à un autre associé ou à un tiers étranger à la société ses droits dans le capital de la société. Cette procédure est communément appelée la cession de droits sociaux. On distingue la cession de parts sociales de la cession d’actions par la nature des droits sociaux et la forme juridique de la société concernée. Cette opération doit...
Étude de cas : réussir une opération juridique en été
Plusieurs investisseurs se trouvaient déjà à l’étranger alors que la levée de fonds d’une entreprise devait avoir lieu. Nos clients ont donc proposé à toutes les parties de réaliser l’opération sur Closd. L’été est la saison des mariages et des amours naissantes. C’est également vrai pour les entreprises, jeunes pousses comme belles plantes. Les investisseurs lorgnent sur les licornes en puissance, les partenariats...
Bénéfices et retour sur investissement de la solution Closd
Avec plus de 90 000 utilisateurs, 30 000 opérations juridiques déjà réalisées, et plus de 300 clients dans 9 pays, Closd s’est imposé ces dernières années comme la plateforme leader du legal transaction management en Europe . Pensée par des professionnels du droit, la solution a pour objectif de simplifier les opérations juridiques, de sécuriser les documents et d’automatiser les tâches à faible valeur ajoutée. Mais...
La rédaction des statuts de société
Définition des statuts de société Les statuts constituent l’acte par lequel les associés formalisent leur volonté à créer une société. Cet acte définit les règles sociales, fiscales et juridiques, celles liées à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. Les statuts déterminent également les droits et obligations des associés ainsi que les relations entre eux et avec les tiers. Les statuts jouent un rôle...
10 conseils pour un closing éclair
Pour les professionnels du droit, les solutions de gestion d’opérations juridiques disponibles sur le marché représentent une véritable opportunité d’améliorer leur productivité : automatisation des tâches répétitives et à faible valeur ajoutée, centralisation de la documentation, réduction du nombre d’outils au profit d’un seul, etc. Au cours de la vie d’un deal, de nombreuses étapes peuvent ainsi être rationalisées...
Signature électronique qualifiée : définition, fonctionnement et cas d’usage
Avec l’essor de la digitalisation dans le secteur juridique, légitimée par l’entrée en vigueur du règlement européen eIDAS en 2016 et accélérée par la pandémie de 2020, la signature électronique est devenue un acte du quotidien pour les professionnels du droit. Gage de fiabilité et de flexibilité, cette pratique a su séduire de nombreux acteurs, des cabinets en droit des affaires aux départements juridiques des entreprises...
Comment le numérique peut aider les avocats à répondre aux besoins de leurs clients
Comme de nombreux secteurs, le secteur juridique connaît depuis quelques années un tournant majeur dans sa digitalisation : c’est ce que McKinsey appelle la « prochaine normalité » , qui s’articule autour de l’accélération de la numérisation et de la transformation technologique afin de mieux servir ses clients. Avant même la crise sanitaire , qui a joué un rôle d’accélérateur dans ce processus, 92% des chefs d’entreprise...
10 conseils pour configurer votre data room
Face à la digitalisation croissante du secteur juridique et du dealmaking, vous venez de faire l’acquisition d’une solution de data room dite de nouvelle génération , afin de mettre à disposition des documents d’entreprise ultra confidentiels dans le cadre d’un processus de due diligence. Félicitations ! Plus abordables, plus simples et dotées d’un design plus moderne que les acteurs traditionnels du marché, ces solutions...
Digitalisation des audits juridiques : pourquoi les avocats doivent sauter le pas
Jusqu’à récemment, il n’était pas rare de voir des avocats spécialisés en M&A se réunir pour réaliser des processus de due diligence en physique. Loin d’être une partie de plaisir pour les différents intervenants, ces sessions de groupe étaient souvent synonymes d’interminables vérifications de documents, au détriment de toute logique de gain de temps ou d’efficacité. Il y a environ quinze ans, les avocats ont finalement...
Stockage et archivage à valeur probante : quelles différences ?
Depuis le 13 mars 2000, le Code civil reconnaît qu’un document numérique peut être une preuve recevable en cas de litige, et permet ainsi de s’affranchir du papier. Cette pratique, encouragée par le développement du numérique à l’échelle globale et plus spécifiquement dans le secteur juridique, conduit de plus en plus d’entreprises à accumuler des documents numériques sensibles : documents internes confidentiels, contrats...
CLOSD est disponible en Allemand
Depuis sa création en 2018, Closd s’est imposé comme un leader du legal transaction management en Europe, et compte plus de 250 clients répartis dans 6 pays. Déjà disponible en français et en anglais, nous sommes ravis d’annoncer que Closd est maintenant disponible en allemand ! L’ajout de cette nouvelle langue permet à Closd de poursuivre son expansion, et de digitaliser les pratiques transactionnelles des professionnels...
Opérations juridiques : 6 conseils pour créer une checklist optimisée et efficace
La checklist, ou liste de tâche (aussi appelée selon les cas closing memo, CP checklist, step plan ou plus simplement rétroplanning), est une étape indispensable dans la plupart des opérations juridiques, au vu de la complexité et de la multiplicité des étapes, délais et tâches à réaliser : opération de fusion-acquisition ou de financement, levée d’une série A au sein d’une startup, assemblée générale des actionnaires...
Challenges : Closd, la gestion d’opérations juridiques simplifiée
Tout professionnel du droit qui se respecte sait à quel point la gestion des opérations juridiques peut être complexe et chronophage. La multiplicité des acteurs en présence implique en effet de nombreux échanges qui peuvent allonger la signature d’une opération, et retarder d’autant le closing. C’est partant de ce constat que Grégoire Debit, Nathaniel Merino et Bruno Thomas ont lancé CLOSD, la plateforme SAAS qui simplifie...
La rédaction du bail professionnel
Contrairement aux baux commerciaux, les baux professionnels sont destinés aux activités libérales et ne bénéficient pas de la protection statutaire des baux commerciaux. Ils sont souvent plus flexibles en termes de conditions de location et doivent donc être rédigés avec soin pour garantir la clarté des termes et la protection des droits. L'utilisation de solutions technologiques comme Lexis Poly peut simplifier ce processus...
La rédaction du bail d'habitation
Un bail d'habitation est un contrat écrit par lequel un propriétaire (le bailleur) met à disposition d'un locataire (le preneur) un logement à usage d'habitation principale, moyennant le paiement d'un loyer. Sa rédaction doit être particulièrement rigoureuse afin d'éviter tout litige ultérieur. Ce bail est soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ainsi qu'au droit commun...
La rédaction du bail commercial
La rédaction d'un bail est une composante fondamentale de la gestion immobilière. Le contrat de bail définit les termes et conditions sous lesquels les immeubles sont loués et jouent un rôle crucial dans la protection des droits des bailleurs et des locataires. L'utilisation d'une solution comme Lexis Poly permet d'optimiser et de sécuriser ce processus. Un bail commercial est un contrat écrit par lequel un propriétaire...
Du closing physique au closing dématérialisé
Tous ceux qui travaillent ou ont travaillé en cabinet d’avocats d’affaires, en fonds d’investissement ou en banque d’affaires connaissent bien le « closing » : ce grand raout où l’on signe des monceaux de documents soigneusement préparés par des avocats fatigués, où l’on transfère de gros montants d’un compte bancaire à un autre et où l’on se congratule en trinquant au champagne, souvent le matin. Le closing est souvent...
Cloud Act et RGPD : quelles implications pour la protection des données des entreprises européennes ?
Face à l’évolution fulgurante du paysage numérique actuel et à l’émergence du cloud computing, la question de la confidentialité et de la sécurité des données est plus que jamais centrale. Grâce à cette technologie, les données sont maintenant stockées et traitées dans le cloud , c’est-à-dire dans des serveurs répartis dans le monde entier et accessibles par Internet. Cela pose de nouveaux défis pour les individus, les...
Enveloppes de signature : améliorez l’expérience de vos clients
La transformation numérique a bouleversé la manière dont les professionnels du droit mènent leurs activités et interagissent avec leurs clients. Dans ce contexte, la signature électronique s’est rapidement imposée comme une solution indispensable pour digitaliser et optimiser l’efficacité des opérations juridiques. Cette nouvelle norme a permis aux avocats et juristes de gagner en flexibilité, et s’accompagne en retour...
DSI et digitalisation juridique : quel logiciel SaaS choisir ?
ans un contexte de transformation numérique des cabinets d’avocats et des entreprises et de digitalisation juridique au sens large, les services informatiques, ou DSI (Direction des Systèmes d’Information), ont pour responsabilité d’ apporter des solutions innovantes, sécurisées et efficaces à l’ensemble des services. Parmi les départements les plus en recherche de solutions agiles pour gagner en performance, sécuriser...