La rédaction des statuts de société
Définition des statuts de société Les statuts constituent l’acte par lequel les associés formalisent leur volonté à créer une société. Cet acte définit les règles sociales, fiscales et juridiques, celles liées à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise...
La rédaction du bail professionnel
Contrairement aux baux commerciaux, les baux professionnels sont destinés aux activités libérales et ne bénéficient pas de la protection statutaire des baux commerciaux. Ils sont souvent plus flexibles en termes de conditions de location et doivent donc être rédigés...
La rédaction du bail d'habitation
Un bail d'habitation est un contrat écrit par lequel un propriétaire (le bailleur) met à disposition d'un locataire (le preneur) un logement à usage d'habitation principale, moyennant le paiement d'un loyer. Sa rédaction doit être particulièrement rigoureuse...
La rédaction du bail commercial
La rédaction d'un bail est une composante fondamentale de la gestion immobilière. Le contrat de bail définit les termes et conditions sous lesquels les immeubles sont loués et jouent un rôle crucial dans la protection des droits des bailleurs et des locataires...