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Droit Social 25 January, 2024

Effets de la maladie sur le contrat de travail

Présentation– Le contrat de travail du salarié victime d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle est suspendu. Cette suspension dispense le salarié de travail et, corrélativement, l’employeur n’a pas à verser la rémunération (V. n° 2 et s. )...