Les clauses contractuelles : rédaction et enjeux juridiques
La rédaction de clauses contractuelles est une compétence fondamentale en droit des contrats, essentielle pour sécuriser les accords et minimiser les risques juridiques. Ce guide explore la nature, la rédaction et les enjeux juridiques des clauses contractuelles...
Souveraineté numérique: reprenons notre destin en main !
Bernard de Courrèges d’Ustou , général de corps d’armée (2s), inspecteur général des finances et membre de l’Agora 41 Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet Klein * Wenner, vice-président du Cercle de la Donnée et membre de l’Agora 41 « Souveraineté numérique...
Les questions liées à l’environnement irriguent toutes les branches du droit
Jean-François Davené , associé au sein du cabinet klein * wenner et Matthieu Bourgeois , associé au sein du cabinet klein * wenner Loi Climat et résilience, loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique… L’actualité législative de ces derniers...
L'indivisibilité de l'accord de conciliation et des sûretés consenties en vue de son acceptation
EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 4-23 JANVIER 2020 Notres sociétés et entreprises en difficultés Les cautionnements consentis dans le cadre d’un accord de conciliation le sont en contrepartie de remises de dettes et délais...
Le fonds de commerce
Le fonds de commerce représente l'actif d'une entreprise c-á-d l'ensemble des éléments qui sont utiles au fonctionnement de l'entreprise.
Comment utiliser un Code Civil
Les codes bleus sont des recueils officiels des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Ils sont utilisés par les étudiants qui aspirent aux professions juridiques. Ce mode d'emploi est destiné à tous les utilisateurs de codes bleus...
AGOA 2023 : dépôt des comptes annuels et déclarations fiscales
1° Objet de la réclamation Un premier article en ligne sur lexisnexis.fr revient sur la rédaction des documents liés à la tenue des AGOA (SARL en particulier), du rapport annuel de gestion jusqu’au procès-verbal. Ce second article est consacré aux formalités...