Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
A TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°7, 15 Février 2016 de La Semaine Juridique Édition Générale...
Hommage à Jacques Béguin
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – JACQUES BÉGUIN, UNE VIE AU SERVICE DU DROIT Télécharger le supplément Cela fera déjà un an, le 10 octobre prochain, que disparaissait le professeur JacquesBéguin. Membre du Conseil scientifique des Éditions du JurisClasseur, puis...
Réformer la justice civile actes du colloque
LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement le supplément à la revue n°13. Présentation Cécile Chainais, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris 2, directrice du Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) Xavier Lagarde...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°44 au 26 Octobre 2015 de La Semaine Juridique Édition Générale sur...
Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile
LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°30-35, 25 Juillet 2016 de La Semaine Juridique Édition Générale sur l’Avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile – Observations et propositions de modifications Télécharger...
Projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuves des obligations
À TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT – Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n° N°21 au 25 Mai 2015 de La Semaine Juridique Édition...
La mention « officielle » figurant sur une correspondance entre avocats ne suffit pas pour pouvoir la produire en justice
Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°45 La semaine du droit civil et procédure civile Stéphanie Grayot Dirx, professeur à l’université de Bourgogne Limites du secret professionnel de l'avocat : Un pourvoi rejeté par la Cour de cassation...