La jIP’ No. 17 - Actus juridiques de la PI

Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle et le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie CARRE et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

CJUE, 14 avril 2026, aff.C-590/23 Pelham, sur la portée de l’exception de « pastiche » dans le contexte de l’« échantillonnage musical » (minute 01:19)

Cass. civ. 1, 9 avril 2026, n° 25-11.711, s Evema v/ Someva, sur l’originalité des objets d'art appliqué (minute 14:15)

CJUE, 19 mars 2026, aff. C-649/23 Cālinescu et al., sur la protection par le droit d'auteur d'une édition critique d'une œuvre du domaine public (minute 26:00)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur Lexis+ et Lexis360 Intelligence   :

Propriété litteraire et artistique :
1134 et 1135 : sur l'objet du droit d'auteur, notion d'œuvre et les règles générales
1155 : consacré aux règles spécifiques aux œuvres d'art appliquées,

1246 : sur les exceptions aux droits exclusifs

 À écouter sur : 

- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897

- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo

- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160

- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi