La jIP’ No. 9 - Actus juridiques de la PI

 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec R2PI : le podcast de la Propriété intellectuelle et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).

  Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et en droit des brevets, retrouvez les voix de Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

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Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589 : JurisData n° 2025-003413 - contrefaçon et concurrence déloyale ( :)
Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-21.866 - sous-catégories autonomes ( :)

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CA Paris, 26 mars 2025, n° 23/07392 : JurisData n° 2025-004548 – notion de brevetabilité ( :)
CA Paris, 9 avril 2025, 23/14096 – portée des revendications ( :)

Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques – Dessins et modèles » :

• 7405-2 : Perte de droit de marque, déchéance pour cause de défaut d’exploitation
• 7550 : Marque et concurrence déloyale
  
  

« Brevets » :

• 4270 : Définition et appréciation de l’exigence du caractère technique en Europe
• 4400 : Demande de brevet français

Cet épisode a été enregistré depuis l’INTA 2025 à San Diego.

À écouter sur : 
- Deezer : https://www.deezer.com/fr/show/5264897
- Spotify : https://open.spotify.com/show/1lsjLGriD1JBxVek6QcEAo
- Apple Podcasts : https://podcasts.apple.com/mx/podcast/r2pi/id1649292160
- Ausha : https://podcast.ausha.co/r2pi