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R2PI - La jIP’ No. 1 - Actus juridiques de la PI

26 septembre 2024

Cette semaine nous lançons un tout nouveau format, en partenariat avec le podcast R2PI : « La jIP’ ».  

Chaque épisode sera dédié aux décisions les plus marquantes de l’actualité juridique.  

 
Pour ce premier épisode Yann Basire (Directeur du Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle) et Chloé Piedoie (Doctorante) nous éclairent sur trois décisions :  

  • La décision « Fauré Le Page » de la Cour de cassation (5 juin 2024), qui aborde la question de la déceptivité d'une marque.  
  • La décision « Pablo Escobar »  du Tribunal de l’Union européene (17 avril 2024) sur l'enregistrement de la marque et les enjeux d'ordre public et de bonnes mœurs.  
  • La décision « Tour de France » du Tribunal de l’Union européene (12 juin 2024) sur l'appréciation du lien, du risque de confusion et de l'atteinte à la renommée d'une marque.