Lexis+ AI™︎ VS ChatGPT : Une perspective juridique

Dans le contexte animé d’un cabinet dentaire, une assistante dentaire se retrouve dans une situation préoccupante. Elle rapporte avoir été victime d’abus verbaux, de cris, et d’humiliations devant des patients et des collègues de la part d’un autre membre du personnel. En conséquence, elle souffre de maux de tête quotidiens, d’une perte de confiance en elle et de troubles du sommeil. Cherchant justice, elle fait appel à vous, un·e avocat·e, pour intenter une poursuite contre son employeur et la personne en faute.

Cependant, votre pratique se concentre surtout sur les dossiers de blessures corporelles liées à des accidents de la route — les cas d’intimidation au travail ne font donc pas partie de votre champ habituel. Malgré vos doutes, la nécessité d’attirer de nouveaux clients pour maintenir vos heures facturables vous incite à accepter le mandat. Mais par où commencer?

Vous avez entendu parler de l’intelligence artificielle (IA), et notamment de ChatGPT, qui suscite des avis partagés. Vous pensez l’utiliser pour vos premières recherches. Toutefois, vous avez des réserves concernant l’éthique et la confidentialité des clients. En explorant d’autres options d’IA juridique, vous découvrez Lexis+ AI︎.

Pourquoi choisir Lexis+ AI plutôt que ChatGPT?

Droit primaire et secondaire

• ChatGPT peut vous fournir des définitions juridiques de base pour des notions comme les dommages-intérêts aggravés, punitifs ou pour souffrance mentale.
• Lexis+ AI va beaucoup plus loin : il vous donne accès à la jurisprudence la plus récente tirée de la vaste base de données de LexisNexis Canada, ainsi qu’à des sources secondaires comme des encyclopédies juridiques et des ouvrages de référence reconnus et exclusifs.

Sécurité, confidentialité et confiance

• ChatGPT soulève de sérieuses préoccupations en matière de vie privée. Les renseignements que vous y saisissez (incluant des détails sur des clients) peuvent être utilisés pour entraîner ses modèles d’IA. Cela signifie que les données partagées pourraient être stockées et réutilisées plus tard, ce qui pose un risque éthique important en matière de confidentialité.
• Lexis+ AI, de son côté, n’utilise pas, ne stocke pas, et n’entraîne pas son IA à partir de vos données. Vous pouvez donc poser des questions précises, même contenant des détails confidentiels, sans compromettre la confidentialité de vos clients.

En savoir plus ici : Informations sur la sécurité de Lexis+ AI

Accès à du contenu juridique fiable

Dans un cas comme celui-ci, vous envisagez peut-être de réclamer des dommages pour choc nerveux — mais devriez-vous aussi réclamer pour congédiement déguisé?

• ChatGPT vous dit que les deux réclamations sont possibles et mentionne une cause à l’appui, sans toutefois fournir de lien vers celle-ci, vous laissant dans l’incertitude.
• Lexis+ AI, au contraire, fournit des liens directs vers des jugements et décisions de tribunaux. Il précise que des dommages pour le délit d’infliction intentionnelle de détresse mentale peuvent être accordés dans le cadre d’un congédiement injustifié s’ils constituent un tort distinct. Ce point est essentiel, car même si les faits se recoupent, la demande ne doit pas être rejetée pour cette seule raison.
  
  

Preuves appuyées par la jurisprudence canadienne

Vous souhaitez ensuite connaître les éléments de preuve nécessaires pour démontrer l’infliction intentionnelle d’un choc nerveux.

• ChatGPT vous présente trois critères sans appui jurisprudentiel : (1) comportement flagrant et scandaleux ; (2) intention de nuire ; (3) maladie visible et démontrable.
• Lexis+ AI propose un autre test, soutenu par la jurisprudence canadienne : (1) acte manifeste du défendeur ; (2) intention de causer un préjudice ; (3) choc nerveux subi par la victime. L’acte doit être extrême et flagrant, et l’intention peut être prouvée directement ou déduite des faits. En plus, l’atteinte doit être démontrable. Lexis+ AI précise également, preuves à l’appui, que le témoignage d’un expert n’est pas obligatoire, bien qu’utile.
  
  

Naviguer dans des domaines inconnus

Vous vous demandez ensuite s’il serait pertinent d’inclure une poursuite pour diffamation, mais ce n’est pas votre spécialité.

• ChatGPT se limite à dire que « des propos publics désobligeants d’un collègue pourraient constituer de la diffamation s’ils nuisent à la réputation de la personne ».
• Lexis+ AI va plus loin, en citant la jurisprudence : par exemple, crier et traiter quelqu’un d’incompétent peut nuire à sa réputation professionnelle. Toutefois, les propos doivent être non seulement préjudiciables, mais aussi faux pour constituer une diffamation.
  
  

Intenter une action en justice

Vous vous demandez aussi s’il faut poursuivre uniquement le collègue fautif ou inclure l’employeur.

Les deux outils suggèrent de poursuivre les deux parties. Toutefois :

• ChatGPT se limite à une affaire de responsabilité indirecte.
• Lexis+ AI cite une cause de la Cour suprême du Canada, deux autres décisions pertinentes, une affaire en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, et fait référence à une directive sur la formation en milieu de travail sur la violence et le harcèlement.

La différence est notable : Lexis+ AI vous donne des sources plus nombreuses, plus variées et plus crédibles.

Quantum (Montant des dommages)

Qu’en est-il du montant que votre cliente pourrait espérer obtenir?

• ChatGPT donne un seul exemple où l’employé harceleur a dû verser des dommages pour souffrance mentale et punitifs, et l’employeur, des dommages-intérêts aggravés et punitifs — montant total : 410 000 $.
• Lexis+ AI adopte une approche plus réaliste. Il précise que des dommages peuvent être accordés pour diffamation, infliction intentionnelle de détresse et congédiement déguisé, mais que leur montant dépend des faits propres à chaque affaire. En matière de diffamation, il n’y a pas de plafond, et les tribunaux tiennent compte de facteurs comme la portée de la diffusion et l’existence ou non d’une rétractation. Pour la détresse mentale, le montant dépend de la gravité. Le congédiement déguisé donne généralement droit à une compensation pour perte de revenus et, si la situation est particulièrement grave, à des dommages moraux. Lexis+ AI cite deux décisions de tribunaux ayant accordé ce type de recours.
  
  

Rédiger une déclaration (Statement of Claim)

• ChatGPT ne peut pas rédiger une déclaration complète, car il ne peut accéder à des modèles juridiques précis, ni à la jurisprudence et aux cadres légaux nécessaires pour créer un document solide.
• Lexis+ AI, en revanche, offre un accès facile à des modèles dans la plateforme. Vous pouvez ainsi rédiger une déclaration bien structurée, appuyée sur des précédents et adaptée à votre situation. Cela vous fait gagner du temps et améliore la précision de votre travail.
  
  

Les cas d’intimidation en milieu de travail peuvent sembler complexes au départ, mais Lexis+ AI vous donne la confiance et les outils pour naviguer dans des domaines juridiques moins familiers. Grâce à ses ressources complètes et à ses fonctionnalités avancées, vous pouvez offrir une représentation efficace — même dans des dossiers que vous n’auriez pas osé prendre auparavant.

LexisNexis Canada vous aide à relever de nouveaux défis avec clarté et assurance, rendant le travail juridique complexe plus accessible et plus gérable.

Essayez Lexis+ AI dès pour votre pratique.

Cet article a été rédigé par Lynn Kirwin, propriétaire de LMK Mediation & Mentorship, en collaboration avec Peter Mangaly, Consultant en domaine de pratique, marchés publics et corporatifs, chez LexisNexis Canada.