8 Domaines juridiques impactés par l'IA générative : Les priorités des équipes juridiques

Les conseils juridiques internes de tous les secteurs ont indiqué qu'ils étaient prêts à l'émergence d'outils et d'applications d'intelligence artificielle (IA) dans la profession juridique. Une récente enquête de LexisNexis a révélé que plus des deux tiers (67%) des avocats internes s'attendent à ce que les cabinets d'avocats avec lesquels ils travaillent utilisent des technologies de pointe, y compris l'IA générative, et 58% ont indiqué qu'ils attendent de leurs conseils externes qu'ils leur donnent le choix en ce qui concerne l'utilisation des outils d'IA générative. 

Maintenant, les conseils juridiques internes cherchent à anticiper les différentes manières dont l'IA aura un impact sur les questions juridiques dont ils sont chargés de superviser pour leurs organisations. Ci-dessous, passons en revue les principaux domaines affectés par l’IA générative.  

Contrats commerciaux 

La plupart des entreprises, même lorsqu'elles développent leur propre technologie d'IA, vont acquérir une licence pour certaines parties de l'IA auprès d'autres sources. Les avocats internes doivent porter une attention particulière aux termes de transaction uniques à l'IA en ce qui concerne les déclarations et garanties, l'indemnisation, la limitation de responsabilité, l'assurance, le séquestre et les accords de niveau de service. 

Produits grand public 

L'IA a pénétré les appareils grand public, en particulier les appareils de l'Internet des Objets (IoT) qui communiquent entre eux via Internet. Les produits grand public spécifiquement alimentés par l'IA que les conseils internes doivent suivre en termes d'exposition légale sont les plus répandus dans les secteurs de la santé, du fitness, des transports, des appareils ménagers, de l'agriculture et des jouets. 

Responsabilité des produits 

"Aucun texte de loi n'aborde actuellement les pertes pouvant être causées spécifiquement par l'utilisation de l'IA", écrit M. Barsky. "En tant que tel, les tribunaux appliquent généralement les théories juridiques traditionnelles à leur utilisation pour déterminer qui est en faute lorsque qu'un produit IA cause une perte ou des dommages." Il note que c'est un domaine du droit en évolution à surveiller et qui sera basé sur les théories juridiques de la négligence, de la violation de garantie et de la responsabilité stricte. 

Propriété intellectuelle et droits d'auteur 

La création, la vente, la licence et l'utilisation de l'IA, ainsi que ses technologies associées, présentent un large éventail de questions juridiques en matière de propriété intellectuelle (PI) concernant la propriété et la contrefaçon. Les trois domaines spécifiques du droit auxquels les droits de PI attachés à l'IA sont applicables sont les brevets, les secrets commerciaux et les droits d'auteur. Si vous souhaitez en apprendre plus sur le droit d’auteur dans le contexte de l'IA générative aux États-Unis et en Europe, veuillez consulter l'article suivant "IA Générative Contestée par le Droit d'Auteur et les Droits Connexes : Une Approche Comparative dans le Droit Européen et Américain". 

Vie privée et sécurité des données 

Une technologie d'IA repose généralement fortement sur de grands volumes de données, dont une grande partie comprend des informations personnelles sensibles sur les clients et les utilisateurs. Cela soulève d'importantes questions juridiques en matière de vie privée et de sécurité des données pour les avocats. Des précautions supplémentaires doivent être prises pour garantir que ces informations sont protégées contre une utilisation et une divulgation non autorisée, telles que l'utilisation appropriée du cryptage, des protections par mot de passe et des sauvegardes autour de la collecte d'informations confidentielles. 

Antitrust 

"L'IA est désormais utilisée par de nombreuses entreprises pour s'engager dans un comportement potentiellement anticoncurrentiel en violation de la loi applicable", écrit M. Barsky. Il note, par exemple, que l'IA pourrait être utilisée pour faciliter des ententes de fixation des prix avec d'autres systèmes d'IA. De plus, les systèmes d'IA eux-mêmes pourraient potentiellement conclure des accords anticoncurrentiels s'ils sont utilisés pour tester les conditions du marché et conclure que la collusion serait un moyen réussi de maximiser les profits. 

Droit du travail 

L'IA est déjà largement utilisée par les employeurs pour le recrutement, le filtrage, l'entrevue, l'embauche, l'intégration et la supervision des employés. Les avocats internes doivent garder à l'esprit que ces processus restent soumis à toutes les lois relatives à l'emploi et à la non-discrimination applicables, de sorte que l'utilisation d'outils d'IA présente des risques inhérents qui doivent être gérés. De plus, des robots alimentés par l'IA ont été développés pour effectuer des tâches répétitives sous la supervision humaine, ce qui pose également des problèmes juridiques. Si vous souhaitez d’en apprendre davantage, veuillez consulter l’article "Intelligence Artificielle sur le Lieu de Travail : Bonnes Pratiques". 

Les avocats internes doivent rester informés des développements législatifs et réglementaires en matière d'IA qui continueront à façonner leurs stratégies juridiques dans ces huit domaines.  

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